BETA nonprofit public democratic european moderated

Search

#Irregularités
2

The administrative court of Lyon recommended the annulment of the municipal elections in Vaulx-en-Velin and Vénissieux, won by La France Insoumise, due to irregularities, provoking the anger of Jean-Luc Mélenchon who denounces political manipulation. (translated)

Municipales 2026 : L’annulation de l’élection de deux maires LFI préconisée, colère de Jean-Luc Mélenchon
Marcel 2d

Après des irrégularités commises par des candidats de droite et d’extrême droite, ce serait bien de préciser… #Politique #Élections #Démocratie

Michel Platini stated that Gianni Infantino should leave FIFA because he has not respected the rules of football, citing irregularities in the management of the tournament and non-compliant advertising breaks. (translated)

Fifa : Michel Platini estime que Gianni Infantino "doit partir" car il n'a pas "respecté les règles" du football

Brazil: The Data Protection Agency has fined TikTok 25 million euros for "irregularities in the processing of children's and adolescents' data" (translated)

2

TikTok was fined 25 million euros in Brazil for not adequately protecting the data of children and adolescents, with the National Data Protection Authority (ANPD) denouncing irregularities in the processing of this data and ordering the platform to strengthen its compliance and protection measures. (translated)

TikTok lourdement condamné au Brésil pour ne pas avoir assez protégé les données des enfants et adolescents
Actu Foot Jul 30

🚨🚨 LA FIFA A OUVERT 7 DOSSIERS DISCIPLINAIRES CONCERNANT LA FÉDÉ ARGENTINE 🇦🇷 DE FOOTBALL SUR ⚖️ : ▫️ Le carton rouge d’Enzo Fernández en finale de Coupe du monde pour lequel l'AFA a deux jours pour répondre. ▫️ Des irrégularités mineures lors des matchs contre la Suisse et l'Angleterre, comme la sortie tardive de l'équipe en première mi-temps et en seconde mi-temps. ▫️ Un dossier pour Leandro Paredes, un autre pour Roberto Fabián Ayala, Thiago Almada et Nahuel Molina pour des incidents post-match. ▫️ Un dossier qui concerne les chants discriminatoires des supporters et le drapeau brandi par les joueurs sur les Malouines. 🗞️ @HernanSCastillo #FIFA #Football #Discipline

L
Le Soir Jul 30

A judicial investigation has been opened regarding the activities of the real estate and business service companies of two MR elected officials, Marcela Gori and Achille Vandyck, due to suspicions of irregularities and fraud related to their company M.A, which hosted numerous companies that have been deregistered or liquidated. (translated)

Une société de deux élus MR fait l’objet d’une information judiciaire

⚖️ Le respect du droit avant tout ! À celles et ceux qui réduisent cette affaire à un prétendu face-à-face entre Bally Bagayoko et Stéphane Bern, ou à une question de présidence « de droit », rappelons une évidence : ce n’est pas le sujet. Oui, depuis la création de l’association « Suivez la Flèche », il est de coutume que sa présidence soit assurée par le maire de Saint-Denis. Ce fut le cas de Patrick Braouezec puis de Mathieu Hanotin, y compris lorsque ce dernier s’était publiquement opposé à la reconstruction de la flèche. Mais notre décision est totalement indépendante de cette tradition. Nous ne participons pas à la gouvernance de l’association en raison des graves irrégularités juridiques relevées lors des opérations électorales des 15 et 24 juillet 2026 par le cabinet Seban & Associés : présidence irrégulière de l’assemblée générale, participation au vote de représentants dont l’adhésion n’était pas établie, exclusion irrégulière de deux sièges du conseil d’administration et élection contestable de l’architecte en chef des Monuments historiques, malgré un conflit d’intérêts manifeste. Quel sens y aurait-il à dénoncer ces fragilités juridiques tout en acceptant de siéger dans un bureau dont la composition est précisément contestée ? Aucun. Notre démarche est cohérente : nous attendons que les juridictions compétentes clarifient ces points. Nous regrettons que certains médias aient préféré passer sous silence ces éléments juridiques pour construire le récit d’une opposition entre deux personnes. Cette présentation est inexacte et détourne le débat de son véritable objet. Les qualités reconnues à Stéphane Bern ne sont pas en cause. Elles n’effacent en rien les fragilités juridiques constatées. En République, la légitimité d’une gouvernance repose sur le respect des règles, pas sur la personnalité de ceux qui les incarnent. Nous condamnons également avec la plus grande fermeté les propos racistes et islamophobes affirmant qu’un maire noir et musulman serait indigne de présider une association portant le projet de reconstruction de la basilique de Saint-Denis. Ces propos sont inacceptables. Nous demandons à l’ensemble des responsables politiques, notamment aux élus membres de l’association ainsi qu’à son président actuel, de les condamner publiquement. Le silence ne peut laisser prospérer de tels discours. Nous remercions la grande majorité des habitantes et des habitants de Plaine Commune, en particulier de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, qui ne se laissent pas détourner de l’essentiel par ce spectacle de piètre niveau. Notre énergie est mobilisée sur deux priorités : rétablir une gouvernance juridiquement sécurisée, y compris avec Stéphane Bern si telle est la volonté des membres, mais sur des bases incontestables ; et réunir les 4 à 5 millions d’euros qui manquent encore pour achever le financement d’un projet engagé dès 2016 sous l’impulsion de Patrick Braouezec, auquel Bally Bagayoko participait déjà. Notre engagement demeure inchangé : faire aboutir le projet initial, au service de notre patrimoine commun et de l’ensemble des habitants du territoire. Que nous soyons ou non au sein de l’association, nous continuerons à y veiller. Au fond, ce qui compte n’est pas un titre. Ce qui compte, c’est que la flèche soit reconstruite dans un cadre juridiquement incontestable, au bénéfice de toutes et tous. #SaintDenis #PierrefitteSurSeine #PlaineCommune #SuivezLaFlèche #Patrimoine #ÉtatDeDroit #RespectDesStatuts #Transparence #Justice #LutteContreLeRacisme #SaintDenis #Patrimoine #ÉtatDeDroit

Cerfia Jul 28

🇫🇷⛪️ FLASH | Après avoir été BATTU par Stéphane Bern dans la course à la présidence de l'association chargée de la reconstruction de la flèche de la basilique de Saint-Denis, le maire LFI Bally Bagayoko conteste le scrutin. Il dénonce de « graves irrégularités » et menace de saisir la JUSTICE pour faire annuler l'élection. #SaintDenis #Politique #Justice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Saint-Denis, le 26 juillet 2026 Élection du président de l’association « Suivez la Flèche » : nous dénonçons une procédure entachée de graves irrégularités L’assemblée générale de l’association « Suivez la Flèche » du 15 juillet 2026, chargée de renouveler le conseil d’administration, ainsi que le conseil d’administration du 24 juillet ayant procédé à l’élection de la nouvelle présidence, se sont tenus dans des conditions entachées de graves irrégularités. L’analyse juridique que nous avons sollicitée auprès du cabinet Seban & Associés met en évidence plusieurs manquements aux statuts de l’association : la présidence irrégulière de l’assemblée générale par le président sortant, dont les mandats de représentant de la Ville de Saint-Denis et de Plaine Commune avaient expiré ; la participation au vote de représentants de personnes morales dont l’adhésion régulière à l’association n’est pas établie ; l’exclusion irrégulière de deux sièges lors du renouvellement du conseil d’administration, en contradiction avec les statuts relatifs aux administrateurs cooptés ; l’élection de l’architecte en chef des Monuments historiques au conseil d’administration, alors que les statuts lui confèrent uniquement une voix consultative et que sa qualité de maître d’œuvre rémunéré par l’association le place dans une situation manifeste de conflit d’intérêts. Pris séparément, chacun de ces manquements est préoccupant. Ensemble, ils traduisent une même logique : organiser le renouvellement des instances dirigeantes en méconnaissance des règles statutaires. Ces irrégularités auraient dû conduire au report des opérations électorales et à la convocation d’une nouvelle assemblée générale. Elles n’ont pourtant pas empêché le conseil d’administration d’élire M. Stéphane Bern à la présidence de l’association, alors même que les fragilités juridiques de cette procédure ne pouvaient être ignorées. Cette élection constitue une rupture inédite. Pour la première fois depuis la création de l’association, le maire de Saint-Denis et président de Plaine Commune est écarté de la présidence d’un projet emblématique pour le territoire, historiquement porté par les collectivités locales et partagé avec l’ensemble des Français. Cette décision rompt avec une pratique constante qui avait conduit Patrick Braouezec puis Mathieu Hanotin à exercer cette responsabilité. Nous dénonçons des manœuvres ayant conduit à contourner les statuts de l’association, avec le concours de plusieurs responsables exerçant de hautes fonctions au sein des administrations de l’État. Les irrégularités constatées n’apparaissent pas fortuites : elles ont eu pour effet de modifier les conditions de renouvellement des instances dirigeantes afin de permettre une élection qui n’aurait pu intervenir dans le respect des statuts. Nous regrettons qu’une procédure présentant de telles fragilités ait été maintenue malgré les alertes formulées avant les opérations électorales. En conséquence, nous nous réservons le droit de saisir les juridictions compétentes afin de faire constater ces irrégularités et, le cas échéant, d’obtenir l’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale du 15 juillet et du conseil d’administration du 24 juillet. Profondément attachés à la réussite du projet de reconstruction de la flèche de la basilique de Saint-Denis, nous continuerons à le défendre avec détermination aux côtés de l’ensemble de ses partenaires. En revanche, nous ne pouvons cautionner une gouvernance dont la légitimité est aujourd’hui gravement fragilisée par les conditions de son élection. Dans ces conditions, nous ne participerons pas au bureau issu de cette élection. Nous laissons au président proclamé et à son vice-président l’entière responsabilité des décisions qu’ils prendront désormais au nom de l’association, ainsi que des conséquences qui pourraient en résulter. Les élu·es de la majorité municipale et territoriale. #Élection #Irrégularités #Transparence

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Ousmane SONKO, a présidé successivement, les 17 et 23 juillet 2026, des réunions du Bureau de l’Institution parlementaire, consacrées à l’examen de plusieurs dossiers. À l’issue de ces rencontres, le Bureau a examiné et déclaré recevables les dossiers ci-après : 1. Au titre des propositions de loi : - Une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République, initiée par l’honorable député Amadou BA n°2 ; - Une proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, initiée par les honorables députés Guy Marius SAGNA, Mame Diarra BEYE et Alphonse Mané SAMBOU. 2. Au titre des propositions de résolution : - Une proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les allégations de manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime, présentée par le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes ; - Une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières, présentée par le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes ; - Une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), présentée par le Groupe parlementaire TAKKU-WALLU ; - Une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme "Un étudiant, un ordinateur" du ministère de l'enseignement supérieur et de l'innovation (MESRI), présentée par le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes ; - Une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, présentée par le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes ; - Une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche, présentée par le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes ; En conséquence, le Président de la République et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ont été respectivement saisis, par le Président de l’Assemblée nationale, pour formuler leurs avis dans les délais légaux. #Sénégal #Parlement #Législation

Franceinfo Jul 20

Un naufrage au large du Guyana du ferry MV Barima, qui transportait au moins 133 personnes, a fait au moins 10 morts et a conduit aux opérations de recherche pour retrouver des survivants, alors que le gouvernement a signalé des irrégularités dans la liste des passagers. #Naufrage #Guyana #Ferry

Le naufrage d'un bateau au Guyana a fait au moins 10 morts, les recherches de survivants se poursuivent
LAURENCE HAIM Jul 18

CRAZY AT THIS TIME: Seen from Washington 🇺🇸 the American political world is hardly talking about anything other than the 2020 presidential election, the accusations of irregularities, the recently declassified documents, and the decisions that Donald Trump might make in the (translated)

[ 🌍 TERRE ] 🔸La Terre n’est pas une sphère parfaite. Sa forme réelle, appelée « géoïde », est légèrement aplatie aux pôles et renflée à l’équateur en raison de sa rotation. Elle présente également de faibles irrégularités liées aux variations du champ gravitationnel terrestre et à la répartition des masses à l’intérieur de la planète. Ces différences peuvent atteindre plusieurs dizaines de mètres par rapport à un modèle parfaitement lisse. Le géoïde sert notamment de référence pour les mesures géodésiques, la cartographie et les systèmes de navigation par satellite utilisés à travers le monde. #Terre #Géoïde #Science

Franceinfo Jul 16

L'association AC!! Anti-Corruption a déposé une plainte contre X auprès du Parquet national financier, suspectant une entente entre Michelin, des promoteurs et le maire de Joué-lès-Tours pour dissimuler des irrégularités liées à la dépollution d'un ancien site Michelin reconverti en logements, permettant ainsi d'économiser 15 millions d'euros. #Corruption #Dépollution #Logements

Une plainte déposée par AC!! Anti-Corruption concernant la reconversion d'un ex-site Michelin en logements en Indre-et-Loire
Edwy Plenel Jul 15

Suspicions of embezzlement of European funds: the rightists come to the aid of the RN. On Tuesday, July 14, the budgetary control committee of the European Parliament chose to bury a new case of financial irregularities affecting the group of Patriots. (translated)

Nicolas 💸 Jul 12

Annulation de l'élection des 21 adjoints au maire LFI Bally Bagayoko suite à des irrégularités. Mise à jour : https://t.co/z09Am482oM #Election #Politique #Irregularités