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#CommissionDenquête

⚖️ Multi-verbalisations : une pratique qui doit être interrogée ! Comme maire d’une commune nouvelle de plus de 150 000 habitants et président d’une agglomération de plus de 450 000 habitants, je suis régulièrement interpellé par des habitants sur les conséquences des multi-verbalisations. Ce sont souvent des jeunes, des étudiants, des personnes célibataires ou en situation de précarité, sans emploi durable, qui me racontent l’accumulation de procès-verbaux. Pour beaucoup, ces amendes répétées deviennent un obstacle supplémentaire dans un parcours de vie déjà fragilisé et nourrissent un profond sentiment d’injustice. Face à ces remontées de terrain, j’ai demandé à la Direction de la tranquillité publique de conduire une analyse précise du phénomène sur notre commune, afin d’en mesurer l’ampleur, d’en identifier les causes et d’en connaître le nombre exact. Mon objectif est clair : zéro multi-verbalisation injustifiée ou disproportionnée sur notre territoire. Lorsqu’une même personne est sanctionnée à répétition dans des délais très courts, sans que cela ne règle la situation, nous devons nous interroger sur le sens de l’action publique. Une accumulation de sanctions peut être vécue comme une forme d’acharnement administratif et soulève, à mes yeux, une question morale autant que républicaine. Cette question n’est pas nouvelle. Le Défenseur des droits a déjà alerté sur les risques que peuvent représenter certaines pratiques de verbalisation répétée, notamment lorsqu’elles touchent de manière disproportionnée des personnes en situation de vulnérabilité. Il a rappelé l’importance du respect du principe d’égalité devant la loi, de la proportionnalité des sanctions et de la prévention des discriminations dans l’action des services publics. La tranquillité publique ne se construit pas par l’empilement des amendes. Elle repose sur la prévention, le dialogue, la médiation, l’accompagnement et, lorsque cela est nécessaire, sur des sanctions justes, proportionnées et comprises. C’est dans cet esprit que je salue l’initiative portée à l’Assemblée nationale par plusieurs député·es, notamment Abdelkader Lahmar, auteur d’une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête nationale sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences, ainsi que les parlementaires du groupe La France insoumise – Nouveau Front populaire mobilisés sur ce sujet. Cette commission d’enquête permettrait d’établir un diagnostic national, d’objectiver les pratiques, d’évaluer leurs conséquences sociales et de formuler des propositions pour garantir un juste équilibre entre tranquillité publique, égalité devant la loi et respect des libertés fondamentales. Mieux documenter ces pratiques est indispensable pour restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions. Une République forte est une République juste : elle protège, elle accompagne, elle sanctionne lorsque c’est nécessaire, mais elle ne doit jamais donner le sentiment d’un traitement disproportionné ou d’un acharnement. #JusticeSociale #Égalité #TranquillitéPublique #LibertésPubliques #ServicesPublics #Prévention #République #MultiVerbalisation #CommissionDenquête #DéfenseurDesDroits #LaFranceInsoumise #NouveauFrontPopulaire #JusticeSociale #Égalité #TranquillitéPublique

Did Sarah Knafo pressure Charles Alloncle to "protect" Xavier Niel during the Inquiry Commission, as Marianne claims? The deputy responds for the first time, and his answer is... unexpected! (translated)

Daniel Siad, the alleged recruiter of Jeffrey Epstein, targeted in France by several complaints for rape and human trafficking, has died suddenly! I maintain my position, there is an urgent need for a parliamentary inquiry into the Epstein case. (translated)

La proposition des députés LFI de constituer une commission d’enquête parlementaire sur les crimes d’Epstein en France reste sur la table. Elle a jusqu’ici été systématiquement refusée par la macronie. Pourquoi ? Il est plus que jamais nécessaire de faire toute la lumière. #Epstein #commissiondEnquête #transparence

Encore un décès dans l'affaire Epstein. Je rappelle que notre proposition de résolution pour une commission d'enquête sur cette affaire est toujours sur le bureau de l'Assemblée. Qu'elle soit mise à l'ordre du jour ! Que les parlementaires s'en saisissent ! https://t.co/Ty7BWp52Z0 #Epstein #CommissiondEnquête #Justice

And yet another death in the Epstein case! (see video ⤵️) And once again linked to the French aspect! We just learned this And in the meantime, Braun-Pivet and Larcher are still blocking the inquiry commission! ➡️ The scandal is becoming more and more enormous: everything will end up by (translated)

Franceinfo Jul 7

Le Parlement israélien a adopté en première lecture une loi pour créer une commission d'enquête sur les failles de sécurité ayant mené à l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas, malgré le boycott de l'opposition qui réclame une commission indépendante. #Israël #Gaza #CommissionDEnquête

En Israël, le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre
L'Obs Jun 10

Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire, a annoncé la suspension de 132 animateurs du périscolaire en réponse à des suspicions de violences sexuelles et sexistes, et la création d'une commission d'enquête indépendante pour examiner ces affaires, soulignant une crise systémique dans la protection des enfants dans les activités périscolaires. #Périscolaire #ViolencesSexuelles #CommissionDEnquête

Scandale du périscolaire à Paris : Grégoire lance une commission d’enquête, plus de 130 animateurs suspendus
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20minutes Jun 10

Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, a annoncé la suspension de 132 animateurs périscolaires depuis le début de l'année, dont 52 pour des soupçons de violences sexuelles, et a mis en place une commission d'enquête indépendante pour examiner ces allégations. #ViolencesSexuelles #ProtectionDeLEnfance #CommissionDEnquête

Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris : 132 animateurs suspendus, 52 pour soupçons de violences sexuelles