BETA nonprofit public democratic european moderated

Search

#DroitSportif

Comme expliqué en vidéo, il y a une option qui existe: celle d’Alvarez qui quitte l’Atletico de Madrid sans que le club n’ait quelque chose à dire. L'art. 16 RD 1006 permet la résiliation unilatérale du contrat par la volonté du footballeur, avec droit du club à une indemnisation qui, en l'absence d'un pacte raisonnable, peut être fixée par la juridiction sociale en fonction de critères objectifs (rémunération, durée restante, projection sportive, marché, etc.). La jurisprudence de "l'affaire Zubiaurre" est paradigmatique : une clause de 30 à 33 millions a été déclarée valable dans sa nature mais abusive dans son montant, se réduisant à 5 millions, c'est-à-dire à un chiffre compatible avec le salaire et la réalité du marché du joueur. La Cour suprême a confirmé cette réduction, reconnaissant que les clauses de résiliation ne sont pas intouchables et que les juges peuvent les modérer lorsqu'elles équivalent à des centaines d'années de salaire ou qu'elles rompent toute proportionnalité. Transféré à l'affaire Julián Álvarez, une clause de 500 millions, si elle est comparée à son salaire réel et aux opérations de marché comparables, ne résisterait guère à un test de proportionnalité : la logique de Zubiaurre permet de projeter une modération très significative. @MiguelGalanCNFE #Football #Transferts #DroitSportif