Le gouvernement français a utilisé un article de la Constitution pour faire avancer une proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui a été approuvée par l'Assemblée nationale. #PrésomptionDUsage #ForcesDeLOrdre #PropositionDeLois
Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: poussée par le gouvernement, la proposition de loi approuvée à l'Assemblée
