Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) votée dans la loi de simplification, rétablissant ainsi ces zones en considérant que leur retrait manquait de lien avec le texte initial, ce qui souligne l'importance de respecter les règles de procédure parlementaire. #ZonesFaiblesÉmissions #ConseilConstitutionnel #LoiDeSimplification
Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril
