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#responsabilitépénale
BFMTV 1d

Senator Ian Brossat has reported to the prosecutor in Paris a possible criminal liability of the leaders of BHV, citing a bankruptcy offense due to the financial deterioration of the brand since its acquisition in 2023. #BHV #banqueroute #responsabilitépénale (translated)

www.bfmtv.com
Un possible "délit de banqueroute": un élu met en cause la responsabilité pénale des dirigeants du BHV
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Bruno Retailleau Wrld summary Aug 13
French Interior Minister from 2024 to 2025

La Suède s’apprête à abaisser l’âge de la responsabilité pénale pour les crimes les plus graves. C’est une mesure de bon sens. Chacun peut observer que les jeunes d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec ceux d’il y a 60 ans. Il faut adapter le cadre législatif à cette évolution. #Suède #ResponsabilitéPénale #RéformeLégislative #SE

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