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#ContrôleJudiciaire
Jean Marc Morandini 3d

The author indicated that a 15-year-old minor had been charged in Marseille for setting fire to a RTM bus in connection with the protests related to the blockade by high school students. He specified that the young person was placed under judicial control. #marseille #bus #incendie #miseenexamen #contrôlejudiciaire https://t.co/nnJlylA8jX #marseille #incendie #mobilisations #FR (translated)

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BFMTV 4d

A 17-year-old teenager suspected of assaulting a police officer in Belfort has been released under judicial supervision after ten days of detention, the decision being justified by the lack of necessity for continued detention and the establishment of strict supervision to prevent the recurrence of the events. #Belfort #AggressionPolicière #ContrôleJudiciaire (translated)

www.bfmtv.com
INFO BFMTV. Policier agressé à Belfort: pourquoi le lycéen suspect a-t-il été remis en liberté sous contrôle judiciaire?
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BFMTV Aug 18

Les avocats de Patrick Bruel ont réagi à l'allègement de son contrôle judiciaire, lui permettant de quitter la France, alors qu'il fait face à des accusations graves de viol, agression sexuelle et harcèlement. #PatrickBruel #ContrôleJudiciaire #Justice

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Les avocats de Patrick Bruel réagissent à l'allègement du contrôle judiciaire du chanteur
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BFMTV Aug 18

Les avocats de Patrick Bruel ont défendu l'allègement de son contrôle judiciaire, affirmant qu'il n'y a pas de passe-droit et que leur client ne présente pas de risque de fuite, en réponse aux critiques suite aux accusations de viol et d'agression sexuelle dont il fait l'objet. #PatrickBruel #Justice #ContrôleJudiciaire

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"Aucun passe-droit": les avocats de Patrick Bruel réagissent à l'allègement de son contrôle judiciaire
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BFMTV Aug 18

Les avocats de Patrick Bruel ont exprimé leurs préoccupations concernant l'allègement de son contrôle judiciaire, permettant au chanteur, mis en examen pour des accusations graves, de quitter le territoire national sans bénéficier de passe-droit. #PatrickBruel #ContrôleJudiciaire #Justice

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"Aucun passe-droit": les avocats de Patrick Bruel réagissent à l'allègement du contrôle judiciaire du chanteur
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BFMTV Aug 16

Patrick Bruel, mis en examen pour des accusations graves, a bénéficié d'un allègement de son contrôle judiciaire, ce qui a suscité des critiques sur l'égalité des traitement au sein du système judiciaire, comme l'a souligné Myriam Guedj Benayoun, avocate de plusieurs plaignantes. #PatrickBruel #Justice #ContrôleJudiciaire

www.bfmtv.com
Contrôle judiciaire allégé pour Patrick Bruel: "On est dans une justice à double vitesse", déclare Myriam Guedj Benayoun, avocate de plusieurs plaignantes
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La Libre.be Jun 11

Patrick Bruel a échappé à la prison malgré des accusations de violences sexuelles sur plusieurs femmes, grâce à un contrôle judiciaire qui l'oblige à payer une caution de 500 000 euros et à respecter diverses restrictions, comme l'interdiction de fréquenter des salons de massage et de quitter le territoire. #PatrickBruel #ViolencesSexuelles #ContrôleJudiciaire

www.lalibre.be
500 000 euros de caution, interdiction de fréquenter des salons de massage... Comment Patrick Bruel a-t-il échappé à la prison ?
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BFMTV Jun 9

Un père, en colère, s'est exprimé contre la décision de placer en contrôle judiciaire un homme mis en examen pour le viol de sa fille, lors d'une émission spéciale consacrée à l'affaire Lyhanna, une jeune fille de 11 ans retrouvée morte à Fleurance. #JusticePourLyhanna #Viol #ContrôleJudiciaire

www.bfmtv.com
"Ma fille pleure tous les soirs": un père en colère contre la mesure de contrôle judiciaire prononcée pour l'homme mis en examen pour le viol de sa fille
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