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#DroitConstitutionnel

🏛️ CRÉDITS SPÉCIAUX : L’ASSEMBLÉE SUSPEND LA PLÉNIÈRE SUITE SAISINE DE L’EXÉCUTIF DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L’Assemblée nationale annonce la suspension de la séance plénière prévue ce mercredi 19 août 2026, consacrée à l’examen de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux. Cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif, qui demande que certaines dispositions de la proposition de loi soient déclarées contraires à la Constitution. Dans un communiqué au ton particulièrement ferme, l’Assemblée nationale dénonce une « volonté d’obstruction systématique du processus législatif de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics ». L’institution précise que le recours ne présente expressément aucun effet suspensif, mais affirme avoir décidé de suspendre souverainement la plénière dans un souci de « stabilité, d’élégance républicaine et de dialogue entre les Institutions ». Les travaux prévus le jeudi 20 août 2026 concernant les commissions d’enquête parlementaire et le projet de loi sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique sont, eux, maintenus. 📌 Source : Assemblée nationale du Sénégal — communiqué du 18 août 2026. #AssembléeNationale #DroitConstitutionnel #Transparence

Kultur 2w

🚨 RETOURNEMENT DE SITUATION Les RÉSEAUX SOCIAUX ne seront pas interdits aux moins de 15 ANS à la RENTRÉE !! ❌ Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la mesure estimant que la proposition de vérification d’âge est contraire à la constitution. https://t.co/WToekoPaUT #RéseauxSociaux #LibertéDExpression #DroitConstitUTIONnel

L'Obs Jul 10

La droite française, notamment à travers des figures des Républicains, s'oppose de manière acharnée à la loi sur l'aide à mourir, qui sera votée par l'Assemblée nationale le 15 juillet, en prévoyant même de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d'en empêcher l'adoption définitive. #FinDeVie #AideÀMourir #DroitConstitutionnel

« C’est leur baroud d’honneur » : jusqu’au bout, la droite tente de faire barrage à la loi sur la fin de vie

Les marchands de crise (cc @aliounetine16), les faux théoriciens du droit constitutionnel, les reliques politiques, les mercenaires de la presse, on se donne rendez-vous demain matin. En direct à 09h sur notre chaîne YouTube, à ne pas manquer! https://t.co/ObNFkvnzmL #CrisePolitique #DroitConstitutionnel #Média

Maps Cissé Jun 17

Recours contre le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare INCOMPÉTENT. https://t.co/2b2uX1hf7A #OusmaneSonko #AssembléeNationale #DroitConstitutionnel