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#DroitD

The line "right to vote at 16 years old" will strangely disappear from Léaument's program in the next election. (translated)

Cerfia 2d

FLASH | 259,416 abortions were recorded in France in 2025. Despite its incorporation into the Constitution and the increasing numbers, access to abortion is becoming more and more difficult: rural areas, pressures, and medical deserts are the main reasons. (Family Planning) (translated)

BFMTV 3d

Malgré son inscription dans la Constitution, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France demeure inégal et soumis à des pressions tant de la part des professionnels de santé que de l'entourage, selon un rapport du Planning familial. #IVG #DroitDesFemmes #PlanningFamilial

Malgré son inscription dans la Constitution, l'accès à l'IVG reste inégal et soumis à des pressions en France, selon le Planning familial

Malgré son inscription dans la Constitution, l'accès à l'avortement en France devient de plus en plus difficile, comme le souligne le Planning familial dans son baromètre qui révèle des obstacles géographiques, un manque d'informations et une augmentation des préjugés. #IVG #DroitDesFemmes #PlanningFamilial

L'accès à l'avortement de plus en plus difficile en France malgré son inscription dans la Constitution, alerte le Planning familial
B

« L’IA et la photographie ne devraient pas être en compétition les unes avec les autres dans un tel concours. Ce sont des entités différentes. »En refusant le prestigieux Sony World Photography Awards, l’artiste allemand, Boris Eldagsen, révélait en 2023 que son cliché primé avait été intégralement généré par une intelligence artificielle. #Littérature #IntelligenceArtificielle #DroitdAuteur

Un prix littéraire peut-il être décerné à un livre écrit avec l’aide de l’IA ?
www.20minutes.fr
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En France, bien qu'il soit légal d'écrire un livre avec l'aide de l'IA sans déclaration obligatoire, chaque jury de prix littéraire fixe ses propres règles, ce qui pose des questions sur l'attribution éventuelle de récompenses à des œuvres assistées par l'intelligence artificielle. #Littérature #IntelligenceArtificielle #DroitdAuteur

Un prix littéraire peut-il être décerné à un livre écrit avec l’aide de l’IA ?

Dans n'importe quel contrat d'édition : "L’auteur déclare que son ouvrage est original, ne contenant aucun emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle". En plus de résilier son contrat, l'éditeur peut l'attaquer en justice pour atteinte à la réputation. #PropriétéIntellectuelle #Édition #DroitdAuteur

"Les enquêteurs vous diront tous qu'au moment de l'audition d'un mineur, la présence d'un avocat, dès cet instant, peut être un frein à la libération de la parole de l'enfant"Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, parle de "frein à la libération de la parole de l'enfant". #ViolencesSexuelles #DroitDesEnfants #AvocatEnfant

Dans les enquêtes sur les violences sexuelles, l’avocat n'est "pas un obstacle" à la parole de l’enfant, défendent les bâtonniers
www.franceinfo.fr

Dans une lettre au ministre de l'Intérieur, la Conférence des bâtonniers de France soutient que la présence d'un avocat auprès des enfants lors des enquêtes sur les violences sexuelles ne constitue pas un obstacle mais est essentielle à la manifestation de la vérité. #ViolencesSexuelles #DroitDesEnfants #AvocatEnfant

Dans les enquêtes sur les violences sexuelles, l’avocat n'est "pas un obstacle" à la parole de l’enfant, défendent les bâtonniers

Les différences de normes et de règles entre pays européens représentent l'équivalent de 45% de droits de douane entre nous. Je propose d'avoir de grands principes du droit du travail communs, un droit des affaires commun et une convergence fiscale sur les impôts qui pèsent sur https://t.co/JgvzDcGWgY #DroitsDeDouane #DroitDuTravail #ConvergenceFiscale #EU

"Un mécanisme juridiquement contraignant qui réduirait le droit de veto des membres permanent nécessiterait, en pratique, leur propre consentement" #DroitDeVeto #ONU #InitiativeFrancoMexicaine

"Cela peut aboutir à un paradoxe" : en quoi consiste la proposition française sur l'abstention du droit de veto à l'ONU ?
www.franceinfo.fr

L'initiative franco-mexicaine, soutenue par 128 pays, vise à encadrer le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU en engageant les membres permanents à s'en abstenir en cas d'atrocités de masse, mais elle se heurte à des obstacles majeurs, notamment le consentement nécessaire de ces mêmes États. #DroitDeVeto #ONU #InitiativeFrancoMexicaine

"Cela peut aboutir à un paradoxe" : en quoi consiste la proposition française sur l'abstention du droit de veto à l'ONU ?
BFMTV 1w

À Caen, les cheminots exercent leur droit de retrait après qu'un train a frôlé un déraillement en raison d'une éclisse cassée, suscitant de fortes perturbations sur les lignes de la SNCF en Normandie. #SNCF #DroitDeRetrait #Normandie

"L'incident de trop": à Caen, les cheminots se mettent en retrait après qu'un train a frôlé un déraillement

En 2025, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) en France a augmenté de près de 3 % par rapport à l'année précédente, atteignant un total de 259 416 avortements, selon les données du ministère de la Santé. #IVG #DroitDesFemmes #SantéPublic

Le nombre d'IVG en hausse de près de 3% en 2025 en France, avec 259 416 avortements pratiqués
BFMTV 2w

Plus de 200 anciens livreurs de Foodora portent plainte contre la plateforme de livraison pour obtenir des dommages et intérêts, dénonçant des conditions de travail précaires et des pratiques illégales de requalification de leur statut. #DroitDuTravail #Foodora #TravailleursIndépendants

"Une société n'a pas à tordre les règles du droit du travail quand ça l'arrange": plus de 200 anciens livreurs de Foodora réclament des dommages et intérêts à la plateforme de livraison de repas

LE DROIT DE CENSURE DES SYNDICATS DE RADIO FRANCE - L’affaire Charles Sapin crée un précédent préoccupant : les syndicats du service public peuvent-ils décider qui a, ou non, le droit de s’exprimer à l’antenne ? Recruté par France Inter pour un éditorial politique hebdomadaire, la présence du directeur adjoint de Valeurs actuelles - pourtant reconnu pour ses analyses et son sens de la mesure - a déclenché deux journées de grève et la menace d’une troisième. La direction a tenté de résister avant de supprimer la chronique et de proposer un débat contradictoire. Charles Sapin a finalement renoncé. DU DROIT DE GRÈVE AU DROIT DE VETO Les syndicats ont évidemment le droit de contester une décision. Mais ici, la contestation ne portait même pas sur ce que Charles Sapin aurait pu dire : c’est sa présence qui était jugée inacceptable. Un représentant syndical expliquait ainsi qu’il ne fallait pas accorder de « brevet de respectabilité » à Valeurs actuelles. Depuis quand les syndicats d’un média public décident-ils quelles opinions sont suffisamment « respectables » pour avoir droit d’antenne ? Le contraste est d’autant plus frappant que Radio France accueille quotidiennement des chroniqueurs et intervenants défendant des positions très marquées à gauche, voire d'extrême gauche, sans que leur présence provoque indignations, grèves ou demandes d’éviction. UN PLURALISME À GÉOMÉTRIE VARIABLE La question n’est donc pas de censurer les uns pour répondre à la censure des autres, mais de comprendre pourquoi certaines opinions semblent naturellement légitimes sur le service public quand d’autres suffisent à disqualifier ceux qui les portent. Pourquoi « la macronie » ou la droite républicaine sont-elles régulièrement raillées ou disqualifiées dans de nombreux programmes sans que cela semble émouvoir ni la direction ni les syndicats ? Pourquoi tant de chroniqueurs et d’humoristes délivrent-ils, émission après émission, des opinions politiques très majoritairement marquées à gauche, sans susciter les mêmes protestations ? Ce pluralisme à géométrie variable, qui laisse de côté une large part des opinions des Français, ne pourra perdurer indéfiniment sur des médias de service public. #LibertéDExpression #PluralismeMédia #DroitDeGrève

L'Obs 2w

Le 19 septembre 1893, la Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes, marquant ainsi la naissance du suffrage universel. #DroitDeVote #SuffrageFéminin #NouvelleZélande

Ce 19 septembre où le suffrage universel est né à l’autre bout du monde

Ces gens ont le droit de vote C’est même plus naïf ou jeune, c’est un seuil avancé de déficience mentale. Tout est gratuit dans leur petit monde, c’est terrifiant. Certains ont entre 20 et 30 ans. #DroitDeVote #Simplisme #Éducation

BFMTV 2w

Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle pour La France Insoumise, a affirmé que celui qui naît ici est Français, point, lors d'un échange organisé par l'institut La Boétie. #Mélenchon #Présidentielle2027 #DroitDuSol

Droit du sol: "Tu nais ici, t'es Français, point", déclare Jean-Luc Mélenchon