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#HomicideInvolontaire
Cerfia 4h

🇫🇷⚖️ FLASH | Huit ans après la mort d’Ismaïl, 4 ans, ÉCRASÉ par un ascenseur défaillant à Argenteuil, un technicien et deux entreprises ont été reconnus COUPABLES d’homicide involontaire. En 2018, la cabine avait brutalement CHUTÉ alors que l’enfant en sortait. Coincé entre l’ascenseur et le palier, il était mort sur place sous les yeux de sa mère. Le technicien écope de 18 mois de prison avec sursis, tandis que les deux entreprises sont condamnées à 80 000 et 225 000 € d’amende. (AFP) #Justice #HomicideInvolontaire #Ascenseur

BFMTV 24h

A 67-year-old technician was sentenced to 18 months in prison with a suspended sentence for involuntary manslaughter following an elevator accident that caused the death of Ismaïl, a four-year-old boy, in Argenteuil in June 2018. (translated)

Accident d'ascenseur meurtrier: un technicien condamné à 18 mois de prison avec sursis

Two gendarmes have been charged with involuntary manslaughter six years after the death of Claude Jean-Pierre, which occurred in Deshaies during a traffic stop in 2020. (translated)

En Guadeloupe, deux gendarmes mis en examen pour homicide involontaire six ans après la mort de Claude Jean-Pierre
BFMTV 7d

The court condemned Disneyland Paris for involuntary manslaughter after the death of a 45-year-old technician, Olivier, who was electrocuted while replacing a bulb in the attic of Phantom Manor in 2016. (translated)

La justice condamne Disneyland Paris pour homicide involontaire après la mort d’un technicien

Disneyland Paris park sentenced to a fine of 225,000 euros for involuntary manslaughter, ten years after the death of a technician in the Haunted House. (translated)

The driver of the truck who killed Nicolas Altmayer and Mathilde Favier in an accident that occurred in Deux-Sèvres on August 17 is being presented to justice for involuntary manslaughter, although tests showed that he complied with driving times and was not under the influence of alcohol or drugs. (translated)

Mort de Nicolas Altmayer et Mathilde Favier : information judiciaire ouverte pour homicide involontaire, le conducteur du poids lourd présenté à la justice
BFMTV 3w

A fire in Deux-Sèvres claimed the lives of three people, a couple and their son, and led to the opening of an investigation for involuntary manslaughter to determine the cause of the fire, which also devastated an agricultural shed. (translated)

Trois morts, enquête pour "homicide involontaire"... Ce que l'on sait de l'incendie dans les Deux-Sèvres
Franceinfo Jul 16

À la suite d'un incident mortel survenu à Avignon où un policier municipal a tiré sur un automobiliste ayant refusé d'obtempérer, le parquet a requis sa mise en examen pour homicide involontaire et son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer. #HomicideInvolontaire #Police #Avignon

Après un refus d'obtempérer mortel à Avignon, le parquet requiert la mise en examen pour homicide involontaire du policier municipal auteur des tirs
Franceinfo Jul 12

Le conducteur d'un camion, impliqué dans la mort d'une adolescente de 17 ans après le match France-Maroc, a été mis en examen pour homicide involontaire aggravé en raison de sa conduite en état d'ivresse et de son manque de secours à la victime, encourant jusqu'à dix ans de prison. #HomicideInvolontaire #ConduiteAlcoolique #FranceMaroc

Mort d'une adolescente après le match France-Maroc : le chauffeur du camion mis en examen
BFMTV Jul 12

Un homme de 45 ans a été mis en examen pour homicide involontaire après la mort d'une adolescente de 17 ans, écrasée par un camion lors des célébrations de la qualification de la France pour les demi-finales de la Coupe du monde. #CoupeDuMonde2026 #HomicideInvolontaire #FranceMaroc

France-Maroc: un homme mis à examen pour homicide involontaire après la mort d'une adolescente lors des célébrations

The body of a migrant found on a beach in Touquet in Pas-de-Calais - An investigation for involuntary manslaughter opened. (translated)

La Libre.be Jun 29

Casper O'Brien, un enfant de 7 ans pesant 116 kilos, est décédé des suites d'obésité à Flint Township, Michigan, conduisant ses parents à être accusés d'homicide involontaire et de maltraitance, avec un risque de prison à vie, après que des conditions de vie préoccupantes aient été découvertes lors de l'intervention des secours. #Obésité #HomicideInvolontaire #MaltraitanceEnfant

À 7 ans, il meurt des suites d’obésité : ses parents risquent la prison à vie
Cerfia Jun 26

🇫🇷⚖️ FLASH | À Saint-Malo, un octogénaire est jugé pour avoir MORTELLEMENT RENVERSÉ deux piétons sur le même passage piéton, à trois mois d'intervalle. Malgré un premier homicide involontaire, son permis n'avait pas été SUSPENDU. Lors du procès, des problèmes de vue du conducteur ont été évoqués. La petite-fille de la seconde victime a raconté que son grand-père lui avait sauvé la vie en la poussant avant d'être percuté. Elle affirme également que le conducteur n'a eu « ni un mot ni un geste » après le drame. Le parquet a requis 36 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de conduire. La famille de la seconde victime annonce vouloir engager la responsabilité de l'État. (RMC) #Justice #SaintMalo #HomicideInvolontaire

🔴⚖️ LUNAIRE | Saint-Malo (35) - Au volant de son SUV, un octogénaire tue 2 personnes à 3 mois d'écart sur le même passage piéton. Après le 1er homicide involontaire, ni le préfet ni aucun magistrat n'a eu la présence d'esprit de suspendre son permis. La petite-fille de la 2ᵉ victime, sauvée par son grand-père qui l'a poussée avant d'encaisser le gros du choc, explique que le conducteur n'a eu ni mot ni geste pour eux alors qu'il venait de les blesser sérieusement. Son grand père est mort quelques jours plus tard alors qu'elle avait 13 ans. Le procès pour ce double homicide involontaire et blessures involontaire a eu lieu hier. Il révèle les problèmes de vue du conducteur. Le parquet a requis 36 mois avec sursis + 5 ans d'interdiction de conduire. Peine encourue de 5 ans de prison. Délibéré dans 2 semaines. La famille de la 2ᵉ victime compte attaquer l'État. (Sources : RMC/Le Parisien - Témoignage de la petite-fille : RMC) #Justice #SécuritéRoutière #HomicideInvolontaire

Franceinfo Jun 25

Un enfant de trois ans a été retrouvé mort dans la voiture de ses parents à Saint-Gratien, dans le Val-d'Oise, après avoir échappé à leur surveillance lors d'une canicule, ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête pour homicide involontaire. #canicule #homicideinvolontaire #ValdOise

Un enfant de 3 ans retrouvé mort dans la voiture de ses parents, en pleine canicule, dans le Val-d'Oise
BFMTV Jun 22

Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte après la découverte de deux enfants morts dans une voiture à Carpentras durant une canicule marquée par des températures dépassant les 40°C en France. #Canicule #HomicideInvolontaire #Enquête

Canicule: une enquête est ouverte pour homicide involontaire après la mort de deux enfants dans une voiture à Carpentras
Franceinfo Jun 11

Christophe Ellul a été condamné à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire après la mort de sa compagne, Elisa Pilarski, en 2019, et son chien Curtis, reconnu comme responsable de l'attaque, devra être euthanasié. #AffaireElisaPilarski #Justice #HomicideInvolontaire

Christophe Ellul condamné à quatre ans de prison avec sursis pour l'homicide involontaire de sa compagne Elisa Pilarski en 2019, son chien Curtis devra être euthanasié
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20minutes Jun 11

Christophe Ellul a été condamné à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire après la mort de sa compagne, Elisa Pilarski, causée par des morsures de son chien Curtis, un pitbull, qui devra être euthanasié en raison de son comportement jugé hors de contrôle. #HomicideInvolontaire #Euthanasie #ChienDangerueux

Mort d’Elisa Pilarski : Le chien Curtis devra être euthanasié, prison avec sursis pour son maître
La Libre.be Jun 10

Les autorités de Hong Kong ont inculpé mercredi sept personnes et deux entreprises pour homicide involontaire en lien avec un incendie meurtrier survenu en novembre, qui a fait 168 victimes, le plus grave incident de ce type dans un complexe résidentiel depuis 1980. #HongKong #Incendie #HomicideInvolontaire

Incendie meurtrier à Hong Kong : sept personnes et deux entreprises inculpées
L
Le Soir Jun 10

Les autorités de Hong Kong ont inculpé sept personnes et deux entreprises pour 25 chefs d'accusation liés à un gigantesque incendie ayant causé la mort de 168 personnes en novembre dernier. #IncendieHongKong #HomicideInvolontaire #Justice

Incendie de Hong Kong : sept personnes et deux entreprises inculpées