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Le projet de loi « casseurs-payeurs » propose d'élargir la responsabilité financière des participants à des manifestations violentes, en les rendant susceptibles de contribuer aux réparations, même s'ils ne sont pas directement à l'origine des dégradations. #CasseursPayeurs #ResponsabilitéCivile #ManifestationsViolentes
Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ?
