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#ResponsabilitéCivile
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Le projet de loi « casseurs-payeurs » propose d'élargir la responsabilité financière des participants à des manifestations violentes, en les rendant susceptibles de contribuer aux réparations, même s'ils ne sont pas directement à l'origine des dégradations. #CasseursPayeurs #ResponsabilitéCivile #ManifestationsViolentes

Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ?
Franceinfo May 29

Jérémie, devenu tétraplégique à 15 ans suite à un accident de plongée en colonie de vacances, réclame une réévaluation de son indemnisation, actuellement réduite de 40 % en raison de son imprudence, tandis qu'il partage son témoignage poignant sur les impacts émotionnels et physiques de sa condition. #Tétraplégie #Indemnisation #ResponsabilitéCivile

"J'ai plongé dans une vague comme n'importe quel enfant" : tétraplégique après un accident en colonie de vacances, Jérémie demande réparation