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#Indemnisation
BFMTV 12h

British Steel sera prochainement nationalisé par le Royaume-Uni, mais son propriétaire chinois Jingye Steel exige une indemnisation intégrale et menace d'agir en justice, invoquant ses droits et intérêts légitimes face à cette décision motivée par des raisons de sécurité nationale. #BritishSteel #JingyeSteel #Nationalisation

British Steel doit être prochainement nationalisé, mais le sidérurgiste chinois Jingye, propriétaire de l'entreprise, exige "une indemnisation intégrale"
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Le Soir 13h

Le groupe chinois Jingye Steel a demandé une indemnisation et menacé de poursuivre le gouvernement britannique en justice suite à la nationalisation de British Steel, qu'il avait acheté en 2020, affirmant défendre ses droits légitimes après que Londres a pris le contrôle de l’entreprise pour des raisons de sécurité nationale. #Nationalisation #BritishSteel #Jingye

Nationalisation de British Steel : le groupe chinois Jingye exige une indemnisation
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Le Soir 2d

Le gouvernement belge, sous l'égide du ministre de l'Économie David Clarinval, élabore un nouveau cadre juridique pour renforcer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, impliquant assureurs et Régions avec une capacité de mobilisation prévue de 4,5 milliards d'euros, afin d'éviter des situations critiques similaires à celles des inondations de 2021. #CatastrophesNaturelles #Indemnisation #Belgique

Catastrophes naturelles : la Belgique se penche sur un cadre d’indemnisation renforcé pour les sinistrés
BFMTV 3d

Le gouvernement britannique a nationalisé British Steel, précédemment détenu par le groupe chinois Jingye, au nom de la sécurité nationale pour préserver la production d'acier au Royaume-Uni, une décision qui suscite des tensions entre Londres et Pékin concernant l'indemnisation des investissements. #BritishSteel #Nationalisation #SécuritéNationale

Les derniers hauts fourneaux à charbon britanniques appartenaient à un groupe chinois depuis 2020: Londres nationalise British Steel au nom de la "sécurité nationale"

David Clarinval, ministre de l'Emploi et de l'Économie, vise à établir un cadre juridique d'ici 2027 pour garantir une couverture totale de plus de 4,5 milliards d'euros en cas de catastrophes naturelles, en collaboration avec les assureurs et les Régions, afin d'assurer une indemnisation complète aux victimes sans entraîner une hausse significative des primes d'assurance. #RéformeAssurance #Inondations2021 #DavidClarinval

David Clarinval (MR) : “Notre objectif est de porter la capacité totale de couverture à plus de 4,5 milliards d’euros par catastrophe naturelle”

Cinq ans après les inondations dévastatrices en Wallonie, un projet de réforme présenté par le ministre David Clarinval vise à établir un cadre juridique pour une indemnisation efficace en cas de catastrophes naturelles, associant assureurs et Régions avec une mobilisation prévue de 4,5 milliards d'euros d'ici juillet 2027. #Inondations #Assurance #CatastrophesNaturelles

Cinq ans après les inondations meurtrières en Wallonie, un cadre juridique associant assureurs et Régions se profile enfin à l’horizon

Cinq ans après les inondations catastrophiques en Belgique, l'article souligne la nécessité urgente d'améliorer la préparation du pays face à de futures catastrophes, en raison d'un cadre légal flou concernant l'indemnisation, qui laisse les citoyens dans l'incertitude quant à leur compensation et qui risque d'éroder l'accessibilité de l'assurance. #Inondations #Assurance #ChangementClimatique

Cinq ans après les inondations, il est temps de regarder la réalité en face

Limoger un sélectionneur qui aurait récemment prolongé, avec un salaire estimé à 50,000,000 F CFA, implique potentiellement le versement d’indemnités en cas de rupture anticipée de son contrat. Je ne connais pas les clauses exactes du contrat. Mais, si Pape décidait d’engager une procédure ou de faire valoir ses droits à une indemnisation, cela pourrait représenter un coût supplémentaire pour le Trésor public. C’est un aspect qu’il ne faut pas négliger lorsqu’on évalue les conséquences de ce licenciement. #Football #Contrat #GestionFinancière

BFMTV 1w

Dix ans après l'attentat de Nice, de nombreuses victimes se battent pour obtenir des indemnisations, malgré les refus du Fonds de Garantie qui remet en question leur présence sur la Promenade des Anglais le soir du drame, laissant certains dans une profonde détresse émotionnelle. #AttentatNice #IndemnisationVictimes #PromenadeDesAnglais

"On m'a dit que je n'étais pas sur la Promenade": dix ans après l'attentat de Nice, le combat des victimes non indemnisées

Le Parlement européen a adopté des modifications des règles sur les droits des passagers aériens, permettant aux parents de voyager à côté de leurs enfants sans frais supplémentaires et confirmant le droit à une indemnisation en cas de retards ou d'annulations de vol. #DroitsDesPassagers #VoyageEnFamille #ParlementEuropéen

Droits des passagers: les parents pourront voyager à côté de leurs enfants sans devoir payer

Le Parlement européen s'apprête à adopter de nouvelles règles visant à renforcer l'accès à la sécurité sociale pour les travailleurs mobiles, notamment en modifiant le régime d'indemnisation du chômage pour les travailleurs transfrontaliers, malgré le rejet de ce texte par certains États membres comme le Luxembourg et les Pays-Bas. #SécuritéSociale #TravailleursTransfrontaliers #ParlementEuropéen

Le Parlement européen s’apprête à muscler la sécurité sociale des travailleurs mobiles
BFMTV 3w

Le nombre de conducteurs sans assurance en France continue de croître, atteignant 5,8% des véhicules impliqués dans des accidents graves en 2025, ce qui pose un problème majeur pour la sécurité routière et engendre des coûts d'indemnisation très élevés, notamment pour les accidents impliquant des trottinettes électriques. #AssuranceAuto #Accidents #TrottinettesÉlectriques

Rouler sans assurance: un fléau en forte hausse qui coûte de plus en plus cher

Le reportage explore la détresse des familles de volontaires colombiens tués sur le front ukrainien, qui, après avoir perdu leurs proches, se battent pour obtenir des indemnisations dans un contexte de douleur et d'inquiétude face aux autorités ukrainiennes. #Ukraine #VolontairesÉtrangers #ChagrinFamilial

"De la chair à canon" : la colère et le chagrin des familles de volontaires étrangers tombés sur le front ukrainien
BFMTV 3w

Phedra Boulin, victime d'un viol en mai 2021, voit son indemnité réduite de moitié par la justice en raison de sa consommation de crack, malgré la condamnation des agresseurs à dix ans de prison. #viol #indemnisation #justice

Phedra Boulin: victime de viol, son indemnité est divisée par deux car elle consommait du crack

Le Fonds des Accidents Médicaux, créé en 2010 pour indemniser les victimes d'erreurs médicales, est critiqué comme étant un système bureaucratique inefficace qui ne remédie pas aux souffrances des victimes et ne délivre que très peu de compensations malgré le nombre élevé d'accidents médicaux survenus. #AccidentsMédicaux #Indemnisation #ErreursMédicales

Le fonds des accidents médicaux : de la poudre aux yeux?

Comme expliqué en vidéo, il y a une option qui existe: celle d’Alvarez qui quitte l’Atletico de Madrid sans que le club n’ait quelque chose à dire. L'art. 16 RD 1006 permet la résiliation unilatérale du contrat par la volonté du footballeur, avec droit du club à une indemnisation qui, en l'absence d'un pacte raisonnable, peut être fixée par la juridiction sociale en fonction de critères objectifs (rémunération, durée restante, projection sportive, marché, etc.). La jurisprudence de "l'affaire Zubiaurre" est paradigmatique : une clause de 30 à 33 millions a été déclarée valable dans sa nature mais abusive dans son montant, se réduisant à 5 millions, c'est-à-dire à un chiffre compatible avec le salaire et la réalité du marché du joueur. La Cour suprême a confirmé cette réduction, reconnaissant que les clauses de résiliation ne sont pas intouchables et que les juges peuvent les modérer lorsqu'elles équivalent à des centaines d'années de salaire ou qu'elles rompent toute proportionnalité. Transféré à l'affaire Julián Álvarez, une clause de 500 millions, si elle est comparée à son salaire réel et aux opérations de marché comparables, ne résisterait guère à un test de proportionnalité : la logique de Zubiaurre permet de projeter une modération très significative. @MiguelGalanCNFE #Football #Transferts #DroitSportif

En clair : l’Etat confisquerait la plupart des grandes entreprises et ETI. Nationalisation sans indemnisation. La plus grande opération de spoliation depuis l’avènement du communisme en URSS. ⚠️ce n’est pas la lubie d’un économiste atterrant. C’est le programme de Mélenchon #nationalisation #économie #politique

BFMTV 4w

Après plus de dix ans de négociations, l'Union européenne a convenu d'un nouveau règlement visant à renforcer les droits des passagers aériens, qui entrera en vigueur à la mi-2027, incluant des mesures concernant les bagages cabine et les indemnisations. #DroitsDesPassagers #RèglementEuropéen #VoyageEnAvion

Bagages cabine, indemnisations... Un nouveau règlement européen en avion?

Le gouvernement français prolonge pour la quatrième année consécutive la fermeture du golfe de Gascogne pendant une partie de l'hiver prochain afin de protéger les dauphins, avec une indemnisation de 21 millions d'euros pour les pêcheurs et une nouvelle flexibilité pour ces derniers en 2027. #Dauphins #Environnement #Biodiversité

Le gouvernement reconduit la fermeture du golfe de Gascogne pendant une partie de l'hiver prochain pour protéger les dauphins
Karine Lebon Jun 16

Je prends la mesure de cette affaire. J’ai d’abord pensé que ça serait très compliqué d’obtenir l’indemnisation, mais j’ai finalement trouvé une assez bonne écoute parce que j’étais accompagnée des premiers concernés. Quand on humanise un combat, on se rend compte qu’il ne s’agit pas juste d’un texte de loi, cela touche à l’identité, à un crime contre l’enfance, dont on se relève rarement.

Indemniser les enfants réunionnais dits « de la Creuse : « Beaucoup ignorent qu’ils sont victimes de ce scandale d’Etat »
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