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#indemnisation

Le député guadeloupéen Olivier Serva a exprimé son mécontentement face à l'indemnisation jugée dérisoire des victimes du chlordécone, alors que le Parlement a reconnu la responsabilité de l'État dans ce scandale, appelant à des mesures concrètes pour soutenir les victimes et leur descendance. #Chlordécone #Indemnisation #Guadeloupe

Scandale du chlordécone : il faut désormais "parler de l'indemnisation des victimes", selon un député guadeloupéen
L
Le Soir 1d

Selon un arrêt du juge des référés d’Anvers, les banques doivent indemniser systématiquement les victimes de phishing, même si celles-ci ont transféré des fonds à des fraudeurs, inversant ainsi le fardeau de la preuve en faveur des clients. #phishing #banques #indemnisation

« Révolutionnaire » : les banques doivent toujours indemniser les victimes de phishing, selon un juge

Un juge belge a rendu un arrêt révolutionnaire obligeant les banques à indemniser leurs clients victimes de phishing, considérant que la responsabilité revient d'abord à la banque avant d'éventuelles réclamations pour négligence de la part du client. #Phishing #Indemnisation #Banques

"Révolutionnaire", "Une décision importante" : un juge belge prend un arrêt important sur l'indemnisation des victimes de phishing
BFMTV 3d

Selon une étude de l'Unédic, après quatre mois de chômage, la moitié des allocataires parviennent à retrouver un emploi, souvent à travers des contrats courts ou précaires, bien qu'un sur cinq retourne au travail avant même de recevoir ses indemnités. #Chômage #Emploi #Indemnisation

Après quatre mois de chômage, la moitié des allocataires ont retrouvé un emploi (1 sur 5 retravaille avant même d'avoir touché un centime)
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La proposition de loi sur les violences scolaires, examinée à l'Assemblée nationale, prévoit un fonds d'indemnisation pour les victimes, des contrôles renforcés des établissements et un meilleur suivi des personnes impliquées, tout en soulignant l'urgence d'adoption face à un climat de silence et de défaillance de l'État. #ViolencesScolaires #ProtectionDesEnfants #IndemnisationVictimes

Violences à l'école : Fonds d’indemnisation, contrôles, sanctions… Que prévoit la proposition de loi Bétharram ?

Donald Trump a subi un double revers judiciaire, avec une juge interdisant temporairement l'usage d'un fonds d'indemnisation contesté destiné à ses partisans et une autre juge rouvrant le dossier d'un litige de 10 milliards de dollars avec l'IRS, suscitant des questions sur la légitimité et la sincérité de l'accord conclu entre Trump et le ministère de la Justice. #DonaldTrump #Justice #Indemnisation

Double revers judiciaire pour Donald Trump autour d’un fonds d’indemnisation contesté

Jérémie, devenu tétraplégique à 15 ans suite à un accident de plongée en colonie de vacances, réclame une réévaluation de son indemnisation, actuellement réduite de 40 % en raison de son imprudence, tandis qu'il partage son témoignage poignant sur les impacts émotionnels et physiques de sa condition. #Tétraplégie #Indemnisation #ResponsabilitéCivile

"J'ai plongé dans une vague comme n'importe quel enfant" : tétraplégique après un accident en colonie de vacances, Jérémie demande réparation

⚡️🇫🇷FLASH - Les députés de droite et d’extrême droite (macronistes, Horizons, LR, RN…) ont approuvé la réduction de la durée d’#indemnisation du #chômage en cas de rupture conventionnelle. LFI et les écologistes ont voté contre ce projet de loi. Le PS s’est abstenu. #Chômage #Politique #France

BFMTV 1w

Les députés de l'Assemblée nationale ont finalement approuvé un projet de loi visant à réduire la durée d'indemnisation du chômage de 18 à 15 mois pour les bénéficiaires de ruptures conventionnelles individuelles, après l'avoir rejeté en première lecture, une décision justifiée par le gouvernement par la nécessité d'éviter les abus et de réaliser des économies sur l'assurance chômage. #Chômage #RuptureConventionnelle #Indemnisation

Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle

Donald Trump a annoncé son intention de créer un fonds d'indemnisation de 1,8 milliard de dollars pour soutenir les émeutiers du Capitole et d'autres, suite à un accord avec le fisc, en réponse à ce qu'il considère comme des décisions de justice injustes. #DonaldTrump #Capitole #indemnisation

Donald Trump veut à présent indemniser les émeutiers du Capitole, entre autres…

Le phénomène du retrait-gonflement des argiles, affectant 55 % du territoire français, cause des fissures dans les maisons dont les propriétaires peinent souvent à obtenir une indemnisation en raison de la nécessité d'une déclaration de catastrophe naturelle, suscitant des revendications pour un meilleur soutien de la part des assurances. #RetraitGonflement #Sécheresse #Indemnisation

« Une catastrophe sociale et économique » : le long combat des sinistrés de maisons fissurées à cause de la sécheresse

(TR) Nearly 15,000 long-term patients compensated by Belgium are living... abroad!

BFMTV 2w

La Commission européenne a statué que les compagnies aériennes ne peuvent pas invoquer la volatilité du carburant comme une circonstance exceptionnelle pour échapper à l'indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol, soulignant que seule une pénurie locale de carburant peut justifier une telle exemption. #CompagniesAériennes #IndemnisationVoyageurs #VolatilitéCarburant

"La volatilité du carburant est prévisible": les compagnies aériennes ne peuvent pas invoquer des "circonstances exceptionnelles" pour refuser d'indemniser les passagers en cas d'annulation d'un vol

Deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 ont intenté un procès contre Donald Trump afin de bloquer la création d'un fonds d'indemnisation de près de 1,8 milliard de dollars qu'ils considèrent comme illégal et destiné à financer les insurgés ayant commis des violences en son nom. #Capitole #DonaldTrump #Indemnisation

« Illégal » : deux policiers ayant défendu le Capitole vont en justice pour bloquer le fonds d’indemnisation de Trump

Le vice-président américain JD Vance et le vice-ministre de la Justice Todd Blanche ont ouvert la possibilité que les émeutiers ayant participé à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 puissent demander une indemnisation grâce à un nouveau fonds créé pour ceux supposément victimes d'instrumentalisation politique sous l'administration Biden, suscitant ainsi la controverse au sein du Congrès. #Capitole #indemnisation #DonaldTrump

États-Unis : et si les émeutiers responsables de l’assaut du Capitole étaient indemnisés ?
L'Obs 2w

L'administration Trump a annoncé la création d'un fonds d'indemnisation de 1,8 milliard de dollars pour soutenir ses partisans poursuivis sous Biden en raison de l'assaut du Capitole, ce qui a suscité des accusations de corruption de la part des démocrates. #Trump #Indemnisation #Corruption

L’administration Trump lance un fonds pour indemniser les fidèles MAGA poursuivis sous Biden

Donald Trump a établi un fonds public de près de 2 milliards de dollars pour indemniser ses partisans poursuivis sous l'administration Biden, suscitant des accusations de corruption et de manipulation politique de la part des Démocrates, qui le qualifient de caisse noire alimentée par les impôts des contribuables. #DonaldTrump #Indemnisation #Politique_USA

« Une caisse noire avec l’argent de vos impôts » : Trump crée un fonds pour indemniser les opposants à Biden, scandale pour les Démocrates

Dix-huit ans après l'explosion meurtrière de gaz à Bondy, qui a causé un mort et de nombreux blessés, les victimes attendent toujours leur indemnisation malgré une décision de justice condamnant la société responsable à verser plus d'un million d'euros. #SeineSaintDenis #explosion #indemnisation

« 18 ans pour le procès et il faut encore se battre » : les victimes de l’explosion de Bondy ne sont toujours pas indemnisées

La Ville de Paris a décidé d'indemniser la famille de Kouyé, un enfant autiste décédé par noyade lors d'une sortie encadrée en août 2025, en reconnaissant qu'une erreur a été commise, et versera 251 000 euros en compensation. #Kouyé #Handicap #Indemnisation

« Une erreur a été commise » : après la mort de Kouyé, enfant autiste mort noyé, la Ville de Paris va indemniser sa famille
L
Le Soir 3w

Un jury d'un tribunal fédéral de Chicago a accordé 49,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille d'une victime du crash d'Ethiopian Airlines en 2019, impliquant un 737 MAX 8, que Boeing a reconnu avoir été causé par des problèmes de logiciel, alors que de nombreuses autres plaintes liées à des accidents similaires ont été réglées à l'amiable. #Boeing #EthiopianAirlines #indemnisation

Crash d'Ethiopian: Boeing devra payer 49,5 millions de dollars aux proches d'une victime