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#Peines

Driving under the influence of alcohol and cocaine is an act of absolute irresponsibility. This reckless driver has endangered the lives of innocents. The sentences imposed must be exemplary! (translated)

BFMTV 15h

Le député Jérôme Guedj a exprimé des inquiétudes sur la révision des peines en réaction au rejet par les députés de gauche de la mesure de perpétuité pour les violeurs en série de mineurs lors du projet de loi sur la protection des enfants, tout en annonçant que le gouvernement tenterait un nouvel examen de la question. #JusticePourLesEnfants #ViolenceSexuelle #DroitPénal

Perpétuité pour les violeurs en série de mineurs: "Si on perturbe l'échelle des peines, alors il faut tout revoir", estime Jérôme Guedj, député Socialistes et apparentés

La gauche s'oppose à l'instauration d'une peine de perpétuité pour les violeurs en série sur mineurs en arguant qu'il n'existe pas de lien mécanique entre le niveau des peines et l'évolution de la criminalité, comme l'a souligné le député communiste Yannick Monnet lors de la discussion sur le projet de loi sur la protection de l'enfance à l'Assemblée nationale. #PopulismePénal #ProtectionEnfance #PeineDePerpétuité

« Populisme pénal » : pourquoi la gauche s’oppose à l’instauration d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série sur mineurs

Le RN instrumentalise les pires drames de manière écoeurante pour exciter les peurs et les haines. Leur seule solution : durcir les peines. Sauf quand ils sont condamnés eux-mêmes pour détournement de fonds ! Nous, nous mettons 3 milliards d’euros pour lutter contre les VSS. https://t.co/kg7A8cbOyr #politique #justice #societe

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Le procès de l'officine criminelle Athanor s'est conclu par des peines de réclusion allant de 25 à 30 ans pour ses fondateurs, tandis que cinq des 22 accusés ont été acquittés, révélant les liens d'une organisation criminelle impliquant des membres de la franc-maçonnerie et des services de renseignement français. #ProcèsAthanor #Justice #FrancsMaçons

Procès Athanor : Entre 25 et 30 ans de réclusion pour les francs-maçons à la tête de l’officine criminelle

Lors du procès Athanor, la cour d'assises de Paris a condamné 17 des 22 accusés pour leur rôle dans une organisation criminelle liée à une loge maçonnique des Hauts-de-Seine, infligeant des peines allant de six mois avec sursis à 30 ans de réclusion, tandis que cinq autres ont été acquittés. #ProcèsAthanor #Justice #FaitsDivers

Procès Athanor : les têtes pensantes de l'officine criminelle des Hauts-de-Seine condamnées à 25 ans et 30 ans de réclusion

Huit ans après l'effondrement du pont Morandi à Gênes, qui a causé 43 morts, le procès a condamné 32 des 57 inculpés, dont l'ancien dirigeant d'Autostrade per l'Italia, Giovanni Castellucci, à des peines de prison pour négligence dans la maintenance du pont, confirmant ainsi l'incurie des dirigeants concernés. #PontMorandi #JusticePourLesVictimes #ProcèsGênes

En Italie, le procès du pont de Gênes confirme l’incurie des dirigeants : "Nous avons vu que les inculpés n’ont eu aucune pitié pour les morts"

Dans le procès lié à l'effondrement du pont Morandi à Gênes en août 2018, qui a causé la mort de 43 personnes, 32 anciens dirigeants d'Autostrade ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu'à 12 ans pour négligence et homicide involontaire. #EffondrementPont #Gênes #Justice

Effondrement du pont de Gênes : des peines allant jusqu'à 12 ans de prison pour les anciens dirigeants de la société d'autoroutes
BFMTV 5d

Le tribunal de Gênes a condamné 32 personnes à des peines de prison allant jusqu'à 12 ans pour leur responsabilité dans l'effondrement du pont Morandi en 2018, qui a causé la mort de 43 personnes. #PontMorandi #Gênes #JusticeItalie

Effondrement meurtrier du pont de Gênes: 32 personnes condamnées à des peines allant jusqu'à 12 ans de prison ferme

Depuis le début de l'été, environ soixante personnes ont été interpellées en France en lien avec des départs de feu, dont six mises en garde à vue, et les peines encourues pour les incendies involontaires peuvent aller jusqu'à dix ans de prison et 100 000 euros d'amende, selon la gravité des dommages causés. #Incendies #Environnement #Justice

Vague d'incendies en France : que risquent les auteurs de feux en cas de poursuites ?

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national, entraînant une réduction des peines demandées contre Marine Le Pen et d'autres cadres du parti pour détournement de fonds publics. #Justice #MarineLePen #RassemblementNational

Le parquet général ne se pourvoit pas en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national
L'Obs 6d

Au Sénégal, le durcissement des peines pour relations homosexuelles a entraîné une augmentation des appels à l'aide vers la France de personnes cherchant à fuir un climat de peur, de rejet familial et de menaces d'arrestation. #Homosexualité #Sénégal #DroitsHumains

« Etre homosexuel, c’est vivre caché ou en danger » : au Sénégal, la multiplication des appels à l’aide vers la France depuis le durcissement des peines

Le gouvernement britannique a introduit une nouvelle loi désignant les Gardiens de la Révolution iraniens comme une menace à la sécurité nationale, visant à intensifier la lutte contre leurs activités et celles d'un mouvement lié accusé d'attaques contre la communauté juive au Royaume-Uni, avec des peines pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison pour ceux qui soutiennent ces groupes. #RoyaumeUni #Iran #SécuritéNationale

Au Royaume-Uni, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les Gardiens de la Révolution iraniens

Marine Le Pen defends a program that advocates for stricter judicial measures, against electronic monitoring and the adaptation of sentences. But she refuses to abide by these rules when they concern her. (translated)

L'Obs 2w

La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté un nouveau projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme, qui inclut des mesures répressives comme des peines d'inéligibilité et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, bien que Dominique Sopo de SOS Racisme souligne le besoin d'une véritable politique publique pour accompagner ces initiatives. #Racisme #Antisémitisme #Discriminations

Projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme : « Il est important d’articuler le droit, sa dimension répressive et une politique publique de vivre-ensemble »

It is now certain that there is no longer any scenario where MLP wears a bracelet before the presidential election. Even in the event of a rejection of the appeal in April, the sentence will be applied several weeks/months after seeing the sentencing judge, so well after the (translated)

ALERT Ministry of Truth! (see video ⤵️) Lecornu has just announced a bill for "the end of July" that will define what can or cannot be said during the election period! ➡️ - Create a "Public Information Commission" - "Triple the penalties against the production of (translated)

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L'Assemblée nationale française a adopté un amendement du gouvernement établissant des peines de prison pour les organisateurs et participants de free parties, pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, suscitant des critiques de la gauche et des manifestations contre ces mesures jugées disproportionnées. #FreeParty #LoiRipost #AssembléeNationale

« Free party » : Les députés approuvent des peines de prison pour les organisateurs et les participants

🔴🇫🇷 ALERTE 🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴 Sébastien Lecornu annonce un projet de loi contre les “faux contenus d’information” en période électorale. Le texte sera présenté fin juillet. Objectif affiché : tripler les peines, jugées aujourd’hui “pas suffisamment dissuasives”. À un an de la présidentielle, le sujet est explosif : qui décide ce qu’est un faux contenu ? Sur quels critères ? Et avec quels garde-fous pour éviter que la lutte contre la désinformation devienne un outil de contrôle du débat public ? #Désinformation #Élections2024 #LibertéDexpression