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#Poursuites

Donald Trump a déclaré que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou ne sera pas arrêté lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York, en réponse aux commentaires du maire de New York sur d'éventuelles poursuites judiciaires contre lui en raison de mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale. #BenyaminNetanyahou #CourPénaleInternationale #ONU

Donald Trump promet à Benyamin Netanyahou qu’il « ne sera pas arrêté » à l’Assemblée générale de l’ONU à New York
Cerfia 3d

🇬🇧⚖️ FLASH | Amnesty International UK a RETIRÉ un rapport et présenté ses EXCUSES après avoir classé Beira’s Place, le centre créé par J. K. Rowling pour accompagner les femmes victimes de violences sexuelles, parmi 117 organisations décrites comme appartenant à un mouvement « anti-droits ». L’ONG reprochait notamment au centre d’accueillir uniquement des femmes, en raison de ses positions sur les personnes transgenres. Les avocats de la structure ont dénoncé une qualification « profondément offensante », évoqué une possible DIFFAMATION et menacé de poursuites. #AmnestyInternational #DroitsHumains #ViolenceContreLesFemmes

L'opposant russe Boris Nadejdine a été condamné à une amende pour avoir diffusé des symboles extrémistes, après avoir partagé un lien vers une vidéo contenant le visage d'Alexeï Navalny, et bien qu'il ait échappé à la prison, il fait face à d'éventuelles poursuites supplémentaires dans un contexte de répression politique accrue en Russie. #BorisNadejdine #OppositionRusse #LibertéDExpression

L'opposant russe Boris Nadejdine, jugé près de Moscou pour "diffusion de symboles extrémistes", a été condamné à une amende

À l'approche des élections de septembre en Russie, des opposants politiques, dont Boris Nadejdine et des membres du parti Iabloko, témoignent d'une intensification des pressions et de poursuites judiciaires pour motifs politiques, illustrant une tentative manifeste de purge au sein du paysage politique face à un régime en restreignant le pluralisme. #Russie #opposition #élections

"Une tentative de purge politique" : en Russie, les oppositions témoignent de pressions accrues à l'approche des élections de septembre

L'équipe de recherche ukrainienne Platsdarm, dirigée par Oleksii Yukov, a récupéré près de quatre mille corps de soldats, ukrainiens comme russes, depuis le début de l'invasion russe, cherchant à leur assurer un rapatriement dignifiant tout en documentant les circonstances entourant leurs décès pour soutenir d'éventuelles poursuites pour crimes de guerre. #Ukraine #guerre #recherche

"Une vie entière ne suffirait pas à tous les ramener chez eux" : comment les équipes de recherche ukrainiennes retrouvent les soldats tombés au combat

L'opposant russe Boris Nadejdine a averti que la politique de Vladimir Poutine risquait de mener la Russie vers une catastrophe, appelant à dire la vérité aux citoyens malgré les poursuites judiciaires dont il fait l'objet. #Poutine #Russie #Ukraine

Poutine mène la Russie vers une possible "catastrophe" : "Nous devons dire aux gens la vérité"

L'Assemblée nationale française a adopté en première lecture la création d'une ordonnance de protection provisoire de l'enfant, permettant aux procureurs d'agir rapidement pour protéger un enfant en cas de suspicion d'inceste ou de maltraitance, sans attendre la fin de l'enquête, tout en instaurant des protections pour les parents protecteurs contre des poursuites pour non-représentation d'enfant. #ProtectionDesEnfants #Maltraitance #Inceste

L'Assemblée nationale adopte, en première lecture, une "ordonnance de protection de l'enfant" en cas de suspicion d'inceste ou de maltraitance

The American writers' union filed lawsuits yesterday against the acquisition project of the Hollywood studio Warner Bros Discovery by Paramount Skydance. (translated)

Le parti Renaissance a engagé des poursuites judiciaires contre le Rassemblement national, accusant Marine Le Pen d’appropriation indue de son identité politique avec sa campagne présidentielle de 2027, intitulée Pour la France, la Renaissance, qui exploite la notoriété du terme renaissance. #Renaissance #MarineLePen #RassemblementNational

Le parti Renaissance "engage des poursuites" contre le RN après le lancement de la campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle 2027

Twelve American states are suing over the acquisition project of the Hollywood studio Warner Bros Discovery by Paramount Skydance, for about 111 billion dollars. (translated)

Douze États américains, dirigés par la Californie, ont engagé des poursuites contre la fusion de Warner Bros Discovery avec Paramount Skydance, estimant que cette transaction de 111 milliards de dollars nuirait à la concurrence et entraînerait une hausse des prix et une diminution de la qualité des contenus disponibles. #RachatWarner #Concurrence #Paramount

Douze Etats américains s'opposent au rachat de Warner par Paramount
BFMTV 1w

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, a annoncé sur X l'interpellation de 32 individus suspectés d'être à l'origine de départs de feu, soulignant que ces actes inacceptables entraînent des conséquences désastreuses et engageront des poursuites judiciaires. #Incendies #Justice #Sécurité

Incendies: Laurent Nuñez annonce que "32 individus suspectés d'être à l'origine de départs de feu ont été interpellés"
L'Obs 2w

La mort de Lorenzo Salgado Araujo, un automobiliste mexicain abattu par l'ICE à Houston, a déclenché une colère généralisée au Mexique, amenant la présidente Claudia Sheinbaum à envisager des poursuites contre les États-Unis pour les décès de citoyens mexicains liés à cette agence, alors que des appels à abolir l'ICE se multiplient. #LorenzoSalgadoAraujo #ICE #Mexique

Mort de Lorenzo Salgado Araujo : la goutte de trop pour le Mexique face à Trump et l’ICE

🚨🧵📂 MISE À JOUR : Farid Rebbali, responsable communication de la maison Giambattista Valli, a répondu à notre signalement. Il affirme que notre publication est mensongère, prétend ne pas être le propriétaire du compte X antisémite @faridparis et nous menace de poursuites judiciaires. Il choisit donc de persister dans son mensonge. Nous confirmons pourtant, avec une certitude de 100 %, qu’il est bien le propriétaire de ce compte X. Voici les éléments qui le démontrent ⬇️ #GiambattistaValli #antisemitisme #communication

Le gouvernement bruxellois a décidé de se constituer partie civile dans le cadre des poursuites judiciaires contre des hooligans du FC Bruges, responsables de violences racistes à Molenbeek lors de la finale de la Coupe de Belgique, afin de défendre ses intérêts et de réaffirmer qu'aucune tolérance ne sera accordée aux actes motivés par la haine. #ViolencesRacistes #FCBruges #Bruxelles

Violences racistes à Molenbeek : la Région bruxelloise se porte partie civile contre des hooligans du FC Bruges

🇫🇷 ALERTE INFO | Samir Nasri a été PLACÉ en GARDE À VUE dans le cadre d’une affaire de blanchiment en bande organisée lié à un trafic de stupéfiants. L’ancien footballeur est ressorti libre, sans poursuites à ce stade. (Le Parisien) https://t.co/bz2lo3ohbw #Justice #Football #Scandale

Le Mexique a annoncé son intention d'engager des poursuites pénales aux États-Unis concernant la mort de 17 de ses ressortissants, décédés durant des opérations de la police de l'immigration américaine, suite à une déclaration de la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum. #Mexique #Migrant #DroitsHumains

Le Mexique va engager des poursuites pénales aux Etats-Unis pour la mort de ses ressortissants aux mains de la police de l'immigration

🚨 Guillermo Duarte, avocat de Celeste Amarilla : « CELESTE N'A PAS EU DE COMPORTEMENT PUNISSABLE AU PARAGUAY 🇵🇾. ❌ Puisque ce qui constitue pour nous de la diffamation ou de la calomnie est également une infraction pénale en France 🇫🇷, NOUS POUVONS ENGAGER DES POURSUITES CONTRE MBAPPÉ 🇫🇷. 😳 Il pourrait être extradé pour répondre de ses actes au Paraguay 🇵🇾. » 🎙️ @ABCCardinal #Droit #Justice #Poursuites

Le gouvernement français a présenté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, qui prévoit des poursuites judiciaires facilitées, des sanctions alourdies et un meilleur accompagnement des victimes, avec un examen au Sénat prévu en octobre et une adoption espérée d'ici fin 2026. #Antisémitisme #Racisme #Discriminations

Antisémitisme et racisme : le gouvernement présente un projet de loi pour renforcer les poursuites et les sanctions

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé des poursuites disciplinaires contre les gendarmes impliqués dans les affrontements à Sainte-Soline le 25 mars 2023 en raison de manquements déontologiques, notamment l'utilisation disproportionnée de la force et des armes non réglementaires. #SainteSoline #Gendarmerie #DroitsHumains

Sainte-Soline : la Défenseure des droits pointe des manquements et demande des poursuites contre les gendarmes