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#Règlements
Le Parisien 3w

The article discusses the decrease in settling of scores in Marseille, with only five narcotic homicides since January, a level considered as "never seen" before. #narcotrafic #Marseille #règlementdecompte (translated)

www.leparisien.fr
Narcotrafic à Marseille : avec cinq narchomicides depuis janvier, la ville voit les règlements de compte baisser à un niveau « jamais vu »
2542
BFMTV 3w

The Arcom has opened an investigation against the social platform Mym, specialized in sexual content, due to suspicions of non-compliance with European regulations on the protection of minors and transparency. #Mym #ProtectionDesMineurs #RéseauxSociaux (translated)

www.bfmtv.com
La plateforme sociale Mym, spécialisée dans les contenus sexuels, sous le coup d'une enquête de l'Arcom
3004
Cerfia 3w

Cerfia stated that France had nearly 100,000 articles of law and 268,000 regulatory texts in force, totaling more than 51 million words. Citing figures from the government's general secretariat, the account indicated that the number of articles of law had increased by more than 65% in 20 years and that of regulatory texts by more than 50%. According to Cerfia, 33,815 texts were published in the Official Journal in 2025 and 62 laws were enacted, compared to 39 the previous year. French law would thus have gained more than a million words in a year. The account added that no year in the past two decades had seen a decline, let alone stagnation, in the number of regulations in force, and that the rule requiring the elimination or simplification of two regulations for each new regulatory standard remained largely unenforced. Cerfia estimated that this accumulation complicated administrative procedures and particularly impacted businesses, farmers, and local authorities. The account cited articles and the book by Christophe Eoche-Duval, *L’inflation normative*, published by Plon in 2024. #Droit #Normes #InflationNormative (translated)

3704
2
20minutes 3w

The European Union is preparing a regulation on digital fairness to combat the controversial practice of dynamic pricing, which allows concert ticket prices to rise significantly at the time of purchase, affecting artists such as Céline Dion, Oasis, and Bad Bunny. #TarificationDynamique #ProtectionDesConsommateurs #RèglementSurLÉquitéNumérique (translated)

www.20minutes.fr
Céline Dion, Oasis, Bad Bunny… Le plan de l’Union européenne contre l’explosion du prix des billets de concert
3357
Tear Off Sep 30

🚨 OFFICIAL! The FIA and the Automobile Club de l'Ouest have reached an agreement to secure the future of the WEC championship until 2037! Both parties announce changes, including greater control by the FIA over the rules and branding of the championship. They also confirm the holding of the 24 Hours of Le Mans and other events such as Lone Star Le Mans or the 6 Hours of Imola in 2027! 🍿 #WEC #WEC #WEC #24HeuresduMans #FIA (translated)

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Romain Molina Sep 25

Non seulement Manchester City a enfreint tout ce qui était possible ou presque dans les règlements financiers de Premier League mais le club a en plus refusé de coopérer dans les enquêtes La transparence dans le football ne manque jamais #ManchesterCity #Football #Transparence

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BFMTV Sep 14

La Banque des règlements internationaux met en garde contre la fragilité croissante du boom de l'intelligence artificielle, citant une augmentation rapide de la dette et des opérations financières opaques qui suscitent des inquiétudes parmi les investisseurs. #IntelligenceArtificielle #Endettement #BanqueCentrale

www.bfmtv.com
Une dette qui augmente trop vite et des opérations opaques: la banque centrale des banques centrales alerte sur des signes de fragilité du boom de l'IA
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Edwy Plenel Sep 7
French journalist and writer

Arrangements fiscaux : l’État a fait 2 milliards d’euros de cadeaux en 2025. La procédure dite des « règlements d’ensemble » permet aux fraudeurs de transiger avec le fisc. Jamais ces arrangements n’avaient atteint de tels montants. https://t.co/YxX6lyqnv3 #FraudeFiscale #ArrangementsFiscaux #Économie #FR

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RMadrid actu 🇫🇷 Sep 5

🚨 𝐁𝐑𝐄𝐀𝐊𝐈𝐍𝐆: D'après les NOUVELLES RÈGLES, Mbappé aurait dû RETIRER son penalty. ✅🤔 ‼️Les règles ont changé cette saison : si le pied d'un joueur est en l'air et dans la surface, cela COMPTE toujours comme une « invasion de la surface »". @partidazocope https://t.co/ujCbpdDF4g #Mbappé #Football #Règlements

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BFMTV Aug 30

En raison de la canicule ayant impacté les récoltes, le gouvernement a décidé d'assouplir temporairement les règlements de production pour certains fromages AOP afin d'adapter les pratiques face à la sécheresse. #canicule #fromage #AOP

www.bfmtv.com
C'EST VOTRE VIE - En raison de la canicule qui a affecté les récoltes, certains producteurs de vin et de fromage souhaitent que les cahiers des charges soient révisés
15932
2
20minutes Aug 24

L'interdiction des téléphones portables dans les lycées, annoncée par Emmanuel Macron pour la rentrée 2026, suscite des inquiétudes parmi les chefs d'établissements qui estiment ne pas être prêts à mettre en œuvre cette mesure en raison du manque de temps pour modifier les règlements intérieurs nécessaires. #InterdictionTéléphones #Éducation #Lycées

www.20minutes.fr
Rentrée 2026 : « Les établissements ne sont pas prêts »… Le personnel déplore une interdiction des téléphones précipitée
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BFMTV Aug 24

L'interdiction des smartphones au lycée en France pourra entrer en vigueur dès la rentrée, mais de nombreux établissements ne sont pas préparés à cette mesure en raison du timing et de la nécessité de modifier leurs règlements internes. #InterdictionPortable #Lycée #Numérique

www.bfmtv.com
L'interdiction du portable au lycée "pourra être effective dès la rentrée", mais, pris de court, les "établissements ne sont pas prêts"
13591
Franceinfo Aug 24

Le syndicat enseignant SE-UNSA a déclaré que l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, promulguée récemment, est totalement impossible à mettre en œuvre dès la rentrée, en raison de la nécessité de modifier les règlements intérieurs et d'évaluer les élèves concernés, notamment entre lycéens et apprentis. #InterdictionPortable #RentréeScolaire2026 #Éducation

www.franceinfo.fr
Interdiction du portable au lycée : "Totalement impossible" dès la rentrée, assure le syndicat enseignant SE-UNSA
11227
L'Obs Aug 24

Les syndicats mettent en garde contre l'interdiction prochaine des téléphones portables dans les lycées, soulignant que de nombreux établissements ne sont pas préparés à appliquer cette mesure dès la rentrée 2026 en raison d'un manque de temps pour modifier leurs règlements intérieurs. #InterdictionPortables #Éducation #Lycée

www.nouvelobs.com
Les téléphones portables interdits au lycée « dès la rentrée 2026 » ? Pas si vite, répondent les syndicats
15364
Actu Foot Aug 21

🚨 « IL Y A DES RÈGLEMENTS : ILS DOIVENT S’APPLIQUER !!! » 😤 Nicolas de Tavernost, président du conseil d'administration du Stade Rennais, DÉFEND LE FAIT QUE RENNES DOIT JOUER 2 FOIS À DOMICILE FACE AU PSG : 🗣️ « Nous défendrons la position que le défaut d’entretien d’une pelouse n’est pas une circonstance exceptionnelle ! Nous ne sommes pas les fautifs dans cette affaire, il faut remettre les choses à leur place ! » 😤 🎙️ Ouest France 📸 @CulturePSG #StadeRennais #Football #Règlement

19989
La Libre.be Aug 17

Le Comité européen des droits sociaux a condamné les règlements communaux en Belgique qui limitent ou interdisent la mendicité, affirmant qu'ils violent la Charte sociale européenne en exacerbant la vulnérabilité des personnes en situation de pauvreté, souvent forcées de mendier pour survivre. #Mendicité #DroitsHumains #Pauvreté

www.lalibre.be
Les communes belges qui limitent ou interdisent la mendicité violent la Charte sociale européenne : “Les personnes n’ont souvent pas d’autre choix”
12428
Romain Molina Aug 14

Pour une fois, le CNOSF fait respecter ses règlements et propose de maintenir la décision de la DNCG qui exclut les Girondins des compétitions nationales Logique : Lopez et toute sa clique avaient eu le temps de faire les choses AVANT pour être dans les clous Bordeaux renaîtra - le club a déjà perdu assez d'années donc autant tirer un trait sur cette sombre période où les intérêts du club passaient toujours derrière ceux d'une poignée d'individus... #Girondins #Football #DNCG

21792
Romain Molina Aug 5

Depuis des années, il "faut sauver les Girondins" coûte que coûte, qu'importe les règlements ou l'argent du contribuable Depuis des années, c'est la même catastrophe et cela a permis UNIQUEMENT à Lopez et sa clique de rester en misant justement sur le fait qu'il faut "sauver les Girondins" (comme si Bordeaux avait des droits que les autres n'ont pas de par son histoire/popularité) Si le CNOSF s'abaisse à ne pas respecter ses PROPRES règlements, cela va servir à quoi, si ce n'est aider la clique à Lopez encore une fois ? Et, surtout, quelle leçon pour les autres clubs, les décisions de la DNCG fédérale et le football français en général ? #Girondins #Football #DNCG

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Actu Foot Jul 31

🚨🚨 OFFICIEL ! CHELSEA ÉCOPE D’UNE AMENDE D’ENVIRON 11M€ À L’ISSUE D’UNE ENQUÊTE PORTANT SUR 74 VIOLATIONS PRÉSUMÉES DES RÈGLEMENTS DE LA FÉDÉRATION ANGLAISE !!!! 💰💙 Le club a egalement reçu une interdiction de recrutement pendant 2 mercato avec sursis et un retrait de six points avec sursis. Les faits remontent à l’ère Abramovitch. 🗞️ communiqué #ChelseaFC #Football #FairPlay

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Florian Philippot Jul 26
French politician and official

SCANDALE : l’UE entrave nos pompiers sur le terrain ! (cf vidéo ⤵️) En vertu de règlements européens de 2009 et 2011, les camions de pompiers qui luttent contre les feux de forêt sont désormais soumis aux mêmes normes européennes « écologiques » que des camions classiques qui https://t.co/tWtt1wtm30 #pompiers #UE #environnement #EU #FR

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