Senators proposed a digital ban for individuals accused of inciting rebellion as part of their report on the future of law enforcement, presented on October 21. #violences #bannissementnumérique #politique (translated)
Le bannissement numérique, introduit par la loi SREN, impose un silence total sur les réseaux sociaux et l'interdiction d'utiliser des services comme Airbnb ou Blablacar aux personnes condamnées, comme dans l'affaire Jean Pormanov, et lesté de sanctions sévères pour les plateformes qui ne respectent pas ces restrictions. #BannissementNumérique #RéseauxSociaux #LoiSREN
Le procès de deux streamers, Naruto et Safine, pour violences infligées à Jean Pormanove, décédé en direct, soulève la question du « bannissement numérique » demandé par la procureure, une mesure de la loi SREN de 2024 visant à sécuriser l'espace numérique en interdisant l'accès aux plateformes en ligne en cas de délits graves. #BannissementNumérique #Justice #RéseauxSociaux
