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#ConseilDEtat
Franceinfo 16h

The Council of State annulled the decision of the Administrative Court of Paris and validated the demonstration route between Porte de Bagnolet and Porte de Charenton for October 31, thus emphasizing the need to protect public safety. #Manifestation #ConseilDÉtat #Paris (translated)

www.franceinfo.fr
Le Conseil d'Etat donne raison à Laurent Nuñez et valide le parcours entre porte de Bagnolet et porte de Charenton pour la manifestation du 31 octobre à Paris
2119
Camille 17h

Camille believed that the Council of State had ultimately validated an argument that she considered fallacious and ridiculous. She wondered whether the jurisdiction considered that the merchants on the boulevards around Paris were less important than others. #ConseilDÉtat #Paris #Commerçants (translated)

2137
Ilan Gabet 17h

Ilan Gabet regretted the decision of the Council of State and believed that the route proposed by the prefecture passed through an area with more merchants. He suggested that the businesses, which he considered more modest, had been regarded as less important. https://t.co/kTGmud2U2B #ConseilDÉtat #Commerce #Justice (translated)

1973
Franceinfo 19h

The Council of State has approved the route of the demonstration on October 31 in Paris, deciding that it will take place between the Porte de Bagnolet and the Porte de Charenton, after canceling the decision of the administrative court which had supported a different route desired by the organizers. #Mobilisation #Manifestation #ConseilDEtat (translated)

www.franceinfo.fr
Mobilisation du 31 octobre : le Conseil d'Etat valide le parcours de la manifestation voulu par la Préfecture de police de Paris
2294
L
Le Soir 3d

Google has filed an appeal with the Council of State against the decision of the Walloon minister François Desquesnes to reject the permit application for its site in Farciennes, where the company now plans to cool its servers with water from the Sambre instead of air. #Google #Farciennes #ConseilDEtat (translated)

www.lesoir.be
Google introduit un recours au Conseil d’Etat pour son site de Farciennes
2803
Manuel Bompard 1w

The author stated that the Council of State indicated that prefects could not rely on a declaration from the President of the Republic to justify the prohibition of demonstrations. He presented this position as meaning that the presidential word had no value. (translated)

3415
Franceinfo 1w

A lawsuit was filed before the Council of State by the Association for the Defense of Constitutional Freedoms and the Magistrates' Union, in response to Emmanuel Macron's statements limiting demonstrations, which they consider to be an abuse of power. #LibertésPubliques #Manifester #ConseilDEtat (translated)

www.franceinfo.fr
Un recours déposé devant le Conseil d'Etat après les déclarations d'Emmanuel Macron sur l'interdiction de certaines manifestations
2851
Collectif Ultras Paris Sep 17

🚨🚨🚨 Nous vous informons que suite à la saisine du Conseil d’Etat en référé liberté par notre Avocat @Cyr_DUBOIS ,le CE a fixé une audience qui permettra de statuer en temps utile pour organiser, le cas échéant, le déplacement. @LFPfr #ConseilDEtat #Liberté #Droit

11837
Franceinfo Sep 10

Face à l'augmentation des contentieux administratifs, le Conseil d'Etat a décidé de débloquer six millions d'euros pour développer des outils d'intelligence artificielle afin d'aider les magistrats à gérer la charge de travail croissante. #Justice #IntelligenceArtificielle #ConseilDEtat

www.franceinfo.fr
Face à l'explosion des contentieux administratifs, le Conseil d'Etat débloque six millions d'euros pour développer des outils d'intelligence artificielle
15276
2
20minutes Jul 16

Olivier Boyer, mari de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire, une fonction prestigieuse mais controversée sur le plan déontologique, ce qui soulève des questions sur les implications de cette nomination à un poste si élevé, surtout après une situation similaire ayant concerné le mari d'une précédente ministre de la Santé, Agnès Buzyn. #ConseilDÉtat #Déontologie #Politique

www.20minutes.fr
Le mari de la ministre de la Santé Stéphanie Rist promu à un poste très prestigieux
14870
2
20minutes Jul 14

Le Conseil d’État a rétabli l'obligation de présenter un QR code et une pièce d'identité pour accéder au défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Élysées, annulant ainsi une décision du tribunal administratif de Paris en raison de préoccupations pour la sécurité nationale. #ConseilDEtat #Sécurité #14Juillet

www.20minutes.fr
14-Juillet : Le Conseil d’État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé
12496
Nicolas Hervieu Jul 14

Incroyable rebondissement : En appel, le Conseil d'Etat annule la suspension. Au nom de « l'imminence de l'évènement », le maintien des « QR codes » est jugé nécessaire (peu importe son illégalité). Décision rendue immédiatement après une audience... nocturne au Conseil d'Etat. https://t.co/kTDQ6kmkvR #Justice #Droit #ConseilDEtat

12020
Franceinfo Jul 14

Le Conseil d'Etat a rétabli l'obligation du QR code et de la présentation d'une pièce d'identité pour assister au défilé militaire du 14-Juillet sur les Champs-Élysées, annulant ainsi la décision précédente du tribunal administratif de Paris qui avait annulé cette mesure en raison d'une demande urgente d'une association. #QRcode #14Juillet #ConseildEtat

www.franceinfo.fr
Le Conseil d'Etat rétablit finalement le QR code obligatoire pour le défilé du 14-Juillet
15471
Florian Philippot Jul 14

À 2h du matin cette nuit le Conseil d’État a RÉTABLI le Pass défilé, le QR Code ! 🤦🏻‍♂️ Cette institution ultra servile est décidément toujours du côté du manche ! Toujours dans le copinage avec le pouvoir ! (cf : https://t.co/1SOMQlQMBB) Un pays sans contre-pouvoir est une https://t.co/4pUbPMHi3e #PassDéfilé #ConseilDÉtat #ContrePouvoir #FR

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