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Nicolas Hervieu

Nicolas Hervieu

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Mentions and quotes
Mention
Nicolas Hervieu Sep 3

Où l'on apprend qu'un préfet « assume » de violer les lois de la République en bloquant le droit d’accès à son administration. Et donc « assume » de jeter des personnes dans l’irrégularité. Alors même qu'en vertu de nos lois, ils peuvent avoir un droit au séjour. https://t.co/YqZAVJI14a #Droit #Justice #République

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Nicolas Hervieu Jul 14

Incroyable rebondissement : En appel, le Conseil d'Etat annule la suspension. Au nom de « l'imminence de l'évènement », le maintien des « QR codes » est jugé nécessaire (peu importe son illégalité). Décision rendue immédiatement après une audience... nocturne au Conseil d'Etat. https://t.co/kTDQ6kmkvR #Justice #Droit #ConseilDEtat

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Nicolas Hervieu Jun 19

Liberté de réunion : En référé, l'interdiction par le @PrefPolice du concert organisé par la @FranceInsoumise à Paris pour la fête de la musique est suspendue. Car rien ne justifie cette interdiction. D'où « une atteinte grave & manifestement illégale à la liberté de réunion ». https://t.co/UKiYSnQI6n #Liberté #Concert #Paris

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Nicolas Hervieu Jun 9

Nouvelle circulaire. Le ministre demande aux magistrats : - De prioriser les victimes mineures - *Mais* sans oublier... « les autres affaires prioritaires »🙃 Pratique : Les magistrats doivent donc tout prioriser à moyens constants. Et en cas de problème, c'est pour leur pomme. https://t.co/d8MRCB3QCe #Justice #Droit #Magistrats

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