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#Magistrats

In response to the increase in administrative litigation, the Council of State has decided to release six million euros to develop artificial intelligence tools to help judges manage the growing workload. (translated)

Face à l'explosion des contentieux administratifs, le Conseil d'Etat débloque six millions d'euros pour développer des outils d'intelligence artificielle

J’accuse Jean-Luc Melenchon de violation du secret de l’instruction et pire de corruption avec des magistrats de la 17eme chambre correctionnelle de Paris. @JLMelenchon savait avant le délibéré que M. @Enthoven_R allait être relaxé alors qu’il déclarait que LFI était passionnément antisémite. L’obtention de cette information est un délit pénal qui lui permettra ensuite de se désister et de retirer sa plainte contre moi alors que j’affirmerai également qu’il était antisémite. Je dépose plainte contre M. Melenchon pour dénonciation calomnieuse, et sollicite l’ouverture d’une enquête pour ces 2 délits. M. Melenchon a déjà été condamné pour des violences sur un magistrat et un policier. #Justice #Politique #Corruption

Je vous révèle bientôt la preuve d’un pacte de corruption entre Jean-Luc Melenchon et des magistrats politisés. Et @JLMelenchon ne m’attaquera pas en diffamation… https://t.co/xQQDnQHIJI #Corruption #Politique #Justice

The prosecutors have just been imposed to welcome Rachida Dati to the Ministry of Justice as Prosecutor, one week before the opening of her corruption trial. Let them not think that this appointment is an outrage. It reveals the consideration. (translated)

BFMTV 2w

The magistrates and police commissioners are asking Gérald Darmanin to put an end to the constant search for scapegoats related to the Lyhanna case, denouncing degraded working conditions and a lack of resources to carry out their missions. (translated)

"La quête permanente de boucs émissaires doit cesser": dans le sillage de l'affaire Lyhanna, les magistrats et commissaires de police demandent à Gérald Darmanin de ne pas les "jeter en pâture"

In a joint statement, judges and police commissioners criticize the Minister of Justice, Gérald Darmanin, for his note on sexual violence against minors, describing it as a demagogic stance that seeks scapegoats within the judicial and police institutions. (translated)

"Stop aux boucs émissaires" : magistrats et commissaires de police contestent le courrier de Gérald Darmanin sur les violences sexuelles sur mineurs

The prosecutor who allowed the death of Lyhanna is not dismissed, suspended, or demoted. She is transferred... to Bordeaux. This is considered a very serious sanction for judges. This tells you about the level of impunity prevailing in this institution. (translated)

Bastion 2w

🔴🇫🇷 𝗙𝗟𝗔𝗦𝗛 𝗜𝗡𝗙𝗢 — Vincent Bolloré dépose PLAINTE pour « association de malfaiteurs » contre plusieurs magistrats du tribunal judiciaire de Paris. Il les accuse d’« entrave à l’exercice de la justice », d’« abus d’autorité » et de « manquement à la probité ». L’homme d’affaires affirme que le rejet de son plaider-coupable en 2021 aurait fait l’objet d’un « plan prémédité », avec une formation de jugement « composée à dessein » pour faire échouer la procédure. Ses avocats dénoncent des manœuvres qui auraient été « concertées » et estiment que sa présomption d’innocence a été « irrémédiablement » atteinte, rendant selon eux impossible la tenue d’un procès équitable. La défense conteste notamment les conditions de désignation de la juge Isabelle Prévost-Desprez, qu’elle juge « irrégulière », et évoque des « pressions » qui auraient conduit à sa désignation. (Source : Le Monde) #VincentBolloré #Justice #Tribunal

En enquêtant sur l’enseignement supérieur ultramarin, la Cour des comptes a demandé des documents relatifs aux appels d’offres lancés par l’université de Mayotte. Réponse des responsables de la fac : une cyberattaque a rendu nos archives inaccessibles... Sauf qu’un audit a constaté depuis que tous les documents étaient bien disponibles. Alors pourquoi avoir voulu faire croire le contraire aux magistrats financiers ? ➡ https://t.co/smQtgFi0Yp #EnseignementSupérieur #Mayotte #CourDesComptes

Bravo to the judges of Lyon and the investigative services: nearly 30 million euros of criminal assets have been seized in just six months. This is the whole point of the law aimed at improving the means of the AGRASC (Asset Management and Recovery Agency). (translated)

Je vais revenir à la charge sur l'interdiction aux moins de 15 ans. C'est la seule chose qu'on a le droit de faire au niveau français. Ces décisions de justice démontrent qu'il y a un vrai problème structurel. La vision des magistrats français ne sera plus la même dans six mois.

"Un tournant, une première étape majeure": la députée Laure Miller, à l'origine du texte censuré sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, se réjouit de l'accord trouvé entre Meta et des États américains
www.bfmtv.com

This morning, at Place Vendôme, I wanted to organize a conference on the illegal abduction of minors at the international level, a major concern of the Ministry of Justice, in service of the parents and children victims. With parliamentarians, magistrates, lawyers, and (translated)

The European Union expressed its support for the judges of the International Criminal Court sanctioned by the United States, stating that these sanctions threaten the rule of law and judicial independence, in response to the ICC's investigations into alleged crimes in Israel. (translated)

L'UE "fermement aux côtés" des hauts magistrats de la CPI sanctionnés par Washington

Since June 8, 1,587 alleged authors of rapes and sexual assaults on minors have been imprisoned and more than 2,100 judicial information cases have been opened. I thank the magistrates of the public prosecutor's office and the court, the law enforcement agencies, and all the agents of the (translated)

Momar Assane Aug 15

🔴 FONDS POLITIQUES : VOICI CE QUE DIOMAYE AVAIT PROMIS Le programme prévoyait d’abord la suppression des fonds dits « politiques ». Ils devaient être remplacés par des fonds spéciaux, avec une affectation beaucoup plus encadrée. À quoi devaient servir les nouveaux fonds spéciaux ? Ils devaient être réservés aux opérations ultra-sensibles, le programme donnant deux exemples : l’armement et les missions secrètes. Comment devaient-ils être autorisés ? Le texte précise qu’ils devaient être votés par l’Assemblée nationale. Comment devaient-ils être contrôlés ? Le programme prévoyait un contrôle spécifique a posteriori, c’est-à-dire après leur utilisation. Ce contrôle devait être exercé par une sous-commission composée de membres assermentés : * 2 députés de la Commission des finances : un issu de la majorité et un de l’opposition parlementaire ; * 2 magistrats de la Cour des comptes ; * le président de la Commission concernée. L’objectif affiché dans le programme était donc de passer de fonds politiques à la disposition des autorités à des fonds spéciaux destinés aux opérations sensibles, votés par l’Assemblée et soumis à un contrôle institutionnel a posteriori. 📖 Source : Programme « Diomaye Président », page 37. Cet engagement a d’ailleurs été rappelé publiquement en mai 2026 par Ousmane Sonko devant les députés. #Politique #Transparence #Finances_publiques

⚡️🇫🇷FLASH - La lettre explosive de Gérald #Darmanin à Laurent #Nuñez sur l’état désastreux de la prise en charge des violences sexuelles sur mineurs en France, après l’affaire Lyhanna, se retourne contre lui. Plusieurs organisations de policiers dénoncent la « trahison » et le « cynisme » de leur ancien ministre. Pour l’Association nationale de police judiciaire (ANPJ), l’ancien « 1er flic de France » agit en « véritable Docteur Darmanin et Mister Gérald », en dressant aujourd’hui des « constats et alarmes justifiés » dont il n’a pourtant pas su s’occuper lorsqu’il était Place Beauvau. « C’est bien son propre bilan de ministre de l’Intérieur que l’actuel ministre de la Justice torpille aujourd’hui », ajoute l’association, qui dénonce son « hypocrisie ». En cause, notamment : sa réforme très critiquée de la police judiciaire, entrée en vigueur en 2024, dont le bilan est lui aussi jugé catastrophique par de nombreux policiers et magistrats… #ViolencesSexuelles #Justice #Police

Franceinfo Aug 9

Clémence Girard, director of the organized crime section of the Paris public prosecutor's office, warns about the reality of the threats facing the judges handling these cases, pointing out that they have already had consequences for some of her colleagues, who had to receive protection, and calls for measures to ensure their safety. (translated)

Une directrice du parquet de Paris appelle à "prendre très au sérieux" les menaces sur les magistrats traitant de dossiers de criminalité organisée

"Je sais le travail extrêmement difficile et courageux des enquêteurs et la crise de la filière investigation. Je sais aussi la difficulté des magistrats et des services d'enquête à travailler ensemble dans un contexte de grandes tensions où la numérisation de la justice est en retard"

Mis en cause par des syndicats, Gérald Darmanin publie le contenu de son courrier sur les défaillances des enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs
www.franceinfo.fr
Impact Aug 9

🇫🇷🍾💶 ALERTE INFO ! CHAMPAGNE, CHAUFFEUR, RESTAURANTS… LA JUSTICE REJETTE PRÈS DE 240 000 € DE FRAIS DE CAMPAGNE DE JORDAN BARDELLA POUR LES EUROPÉENNES DE 2024 🥂❌ Parmi les dépenses refusées : 400 € de kits de dégustation au Printemps des vins de Blaye et une bouteille de champagne offerte à Madrid à Santiago Abascal, chef du parti espagnol d’extrême droite Vox. 👉 Les magistrats ont rappelé avec fermeté que l’argent public n’avait pas vocation à financer certaines de ces générosités, estimant que ces cadeaux et moments de convivialité n’avaient pas pour objectif direct de "récolter les suffrages des électeurs" français. La justice a également rejeté : • 66 544 € de protection rapprochée lors de ses passages dans les médias • 3 941 € de chauffeur privé pour ses trajets quotidiens • 13 045 € de frais de restauration • 798 € d’entrées au Salon de l’agriculture Ces dépenses ont été considérées comme relevant du fonctionnement habituel du parti. Au total, la justice et la CNCCFP ont écarté près de 240 000 € sur les 4,13 millions d’euros réclamés. 👉 En revanche, les juges ont accepté le remboursement d’un vol vers la Martinique à 6 337 € ainsi que de 50 € de fleurs offertes à Marine Le Pen lors d’un meeting à Marseille. (Sud Ouest) #Justice #Politique #Elections

🔴 Laurent Nuñez, Premier flic de la pensée de France ? ✅ Le projet de loi « relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique », présenté le 22 juillet 2026 par @NunezLaurent, est un texte profondément liberticide. Sous le fallacieux prétexte de protéger la démocratie contre des manipulations étrangères, il instaure en réalité un arsenal de censure judiciaire accélérée et de sanctions alourdies qui peut être retourné contre le débat public français lui-même, à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027. ✅ Examinons-le sans fard. L’article 1er crée un référé permanent de censure. Il permet au président d’un tribunal judiciaire, saisi par le parquet ou par "Toute personne ayant intérêt à agir", d’ordonner en urgence le retrait ou le déréférencement de contenus en ligne dès lors qu’ils sont jugés "manifestement inexacts ou trompeurs", diffusés de façon "délibérée, massive et artificielle ou automatisée", et susceptibles de porter une "atteinte grave et imminente" à l’indépendance de la Nation, à la forme républicaine des institutions ou au "fonctionnement régulier des institutions". Ces formulations sont d’un flou extrême, autorisant des abus. Qui décide de ce qui est "manifestement" inexact ? Un juge sous la pression du parquet, lui-même hiérarchiquement lié au pouvoir exécutif ? ✅ Une critique d’une politique gouvernementale, une révélation embarrassante, une analyse géopolitique contestée peuvent très facilement être qualifiées d’" atteinte au fonctionnement régulier des institutions". Le mécanisme est conçu pour être rapide, quasi-incontrôlable en pratique, et disproportionné : on peut faire disparaître des contenus avant même qu’un débat contradictoire ait eu lieu. C’est une censure administrative déguisée en procédure judiciaire. ✅ L’article 2 étend le référé "anti-fake news" de 2018 à toutes les élections, y compris locales. Ce dispositif, critiqué pour son caractère flou, devient désormais généralisé. Pendant les trois mois précédant un scrutin, n’importe quel candidat, parti ou "personne ayant intérêt à agir" (donc potentiellement un obligé du pouvoir) peut demander le retrait massif de contenus jugés de nature à "altérer manifestement la sincérité du scrutin". Là encore, le parquet peut agir de sa propre initiative. C’est un outil parfait pour faire taire les voix dissonantes sous prétexte de "pureté" du débat électoral. ✅ L’article 3 alourdit brutalement les peines. L’atteinte à la sincérité du scrutin passe de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende à 3 ans et 45 000 €. Et si l’on estime que les faits ont été commis "pour servir les intérêts d’une puissance ou d’une organisation étrangères", on monte jusqu’à 6 ans. La notion d’"intérêts étrangers" est élastique : un journaliste qui reprend une information issue d’une source non officielle, un opposant qui s’appuie sur des données provenant de l’étranger, un média indépendant financé partiellement hors de France… tout peut devenir suspect. On criminalise non seulement le mensonge avéré, mais la simple suspicion d’influence extérieure. ✅ Ajoutons le décret du même jour créant une "commission indépendante d’information du public". Composée de magistrats issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, elle se contente de recevoir des signalements des services de l’État et d’"informer" le public. Elle légitime officiellement la thèse de l’ingérence et peut orienter le débat médiatique. Le gouvernement se dote d’instruments juridiques qui lui permettront de freiner, ralentir ou criminaliser des campagnes d’opposition sous le prétexte permanent de la menace étrangère. ✅ L’histoire récente a montré que les lois anti-désinformation, une fois votées, sont rarement utilisées uniquement contre les méchants russes ou chinois. Elles deviennent des armes politiques internes. Ce projet de loi affaiblit la liberté d’expression, place le juge et le parquet en position de censeurs d’urgence, et crée un climat de suspicion généralisée sur tout discours critique. Une saine démocratie a besoin de contradiction, de transparence et de débat sans bâillon. #LibertéDExpression #Censure #Démocratie