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#Inéligibilité
Cerfia 3d

🇫🇷 FLASH | Laurent Froger, maire de Chalonnes-sur-Loire, a été condamné à 3 ans de prison dont 6 mois fermes pour détention et diffusion de 1 800 images et 575 vidéos pédopornographiques. Frappé d’inéligibilité, il a perdu son mandat. https://t.co/Kk5yznI1u3 #Justice #Pédopornographie #France

⚡️🇫🇷FLASH - Le maire de Chalonnes-sur-Loire, Laurent #Froger, vient d’être condamné à 6 mois de prison ferme pour détention et diffusion d’images #pédopornographiques. Il a écopé également d'une peine d'inéligibilité. Au total, 3800 images et 575 vidéos ont été saisies. (parquet) https://t.co/2eLRjgMs4E #Justice #France #Pédopornographie

BFMTV 5d

Bruno Retailleau, candidat Les Républicains pour l'élection présidentielle de 2027, a affirmé que Marine Le Pen ne pourrait jamais redresser la France, suite à sa condamnation à 45 mois d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. #Présidentielle2027 #MarineLePen #BrunoRetailleau

Présidentielle 2027: "Jamais Marine Le Pen ne redressera la France", estime Bruno Retailleau, candidat LR

La malédiction de notre époque ? Un condamné à 8 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité, pour avoir escroqué le contribuable, peut ramener sa fraise, et promouvoir ses copains malfrats, toute honte bue… #justice #politique #fraude

Could the Constitutional Council decide in March 2027 to ultimately acknowledge Marine Le Pen's ineligibility? The debate is clearly on the table and absolutely nothing is impossible! Zero RN candidates?! Arbitrariness reigns, in any case. The sign of a shift towards total (translated)

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Marine Le Pen, condamnée en appel pour détournement de fonds publics à 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis et trois ans de prison, a annoncé son intention de se porter candidate à la présidentielle de 2027, tandis que les premiers sondages indiquent qu'elle ne souffre pas de cette condamnation en termes de soutien électoral. #MarineLePen #RassemblementNational #Présidentielle2027

Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ?
L'Obs 2w

La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté un nouveau projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme, qui inclut des mesures répressives comme des peines d'inéligibilité et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, bien que Dominique Sopo de SOS Racisme souligne le besoin d'une véritable politique publique pour accompagner ces initiatives. #Racisme #Antisémitisme #Discriminations

Projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme : « Il est important d’articuler le droit, sa dimension répressive et une politique publique de vivre-ensemble »

Marine Le Pen bénéficie d'une suspension de sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance en raison de son pourvoi en cassation, comme l'a clarifié le procureur général de la Cour de cassation, empêchant ainsi l'application de la décision de la cour d'appel tant que le recours n'est pas examiné. #MarineLePen #Inéligibilité #Justice

Pourquoi la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen en première instance ne s'applique-t-elle pas après son pourvoi en cassation ?

Dans son communiqué la Cour de cassation confirme que Marine Le Pen reste, à ce jour, inéligible, « La cour d’appel de Paris n’a prononcé l’exécution provisoire sur aucune partie de sa décision. Ainsi, les dispositions pénales de cet arrêt, qui ont partiellement infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, ne pourront pas être mises à exécution. » Cela signifie que le jugement du tribunal judiciaire de Paris, en ce qu’il a prononcé une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, continue de produire ses effets. En effet, l’arrêt de la cour d’appel, frappé d’un pourvoi en cassation et non assorti de l’exécution provisoire, ne peut être mis à exécution et n’a donc pas pour effet de faire cesser l’exécution provisoire ordonnée par les premiers juges. #MarineLePen #Justice #CourDeCassation

Me Bérénice de Warren, avocate du Parlement européen, a souligné que le choix politique et personnel de Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds publics, ne dissimule pas la gravité des faits reconnus par la cour d'appel, qui a confirmé sa peine de 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité. #MarineLePen #Politique #Justice

Le "choix personnel et politique" de Marine le Pen "n'occulte pas la décision de la cour d'appel", déclare l'une des avocates du Parlement européen
BFMTV 2w

Marine Le Pen, candidate à la présidentielle pour la quatrième fois, a décidé de se pourvoir en cassation pour suspendre sa peine d'inéligibilité et éviter de porter un bracelet électronique, bien que cette stratégie juridique puisse représenter un risque élevé à l'approche des élections. #MarineLePen #Présidentielle2027 #RassemblementNational

En lice pour la présidentielle mais suspendue à son pourvoi en cassation: le pari risqué de Marine Le Pen

Marine Le Pen a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation pour suspendre sa peine d'inéligibilité, mais son avocat a déclaré que cette procédure ne serait pas examinée en urgence par la Cour de cassation. #MarineLePen #PourvoiEnCassation #Politique

Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen "ne rentre pas dans les cas d'une procédure accélérée", selon son avocat

⚡️🇫🇷VIDÉO - En 2013, en pleine affaire Cahuzac, dénonçant la corruption des #politiques, Marine #LePen appelait à un renforcement des sanctions, se disant même favorable à une peine « d’inéligibilité à vie » pour les personnes condamnées pour des #détournements de fonds publics… https://t.co/ZXQdqFYerT #Corruption #Politique #France

À partir du moment où ma peine d'inéligibilité est purgée, alors je veux aller au bout - comme tout justiciable a le droit de le faire - des voies de recours qui me sont offertes pour pouvoir défendre précisément mon innocence dans ce dossier.

"Il n'y a plus d'exécution provisoire" : pourquoi Marine Le Pen mise sur un pourvoi en cassation pour espérer gagner la présidentielle
www.franceinfo.fr

Marine Le Pen, candidate à la présidentielle de 2027, envisage de former un pourvoi en cassation pour suspendre sa condamnation et poursuivre sa campagne électorale, malgré une peine d'inéligibilité prononcée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires. #MarineLePen #RassemblementNational #PourvoiEnCassation

"Il n'y a plus d'exécution provisoire" : pourquoi Marine Le Pen mise sur un pourvoi en cassation pour espérer gagner la présidentielle

Marine Le Pen, reconnue coupable dans l'affaire des assistants parlementaires européens, a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle tout en prévoyant de faire appel de sa condamnation, ce qui lui permet de revenir dans la course électorale malgré une peine d'inéligibilité et d'autres sanctions. #MarineLePen #RassemblementNational #Elections2027

Entre sentence et annonce de sa candidature à l'Elysée... Récit d'une journée mouvementée pour Marine Le Pen
L
Le Soir 2w

Marine Le Pen, précédemment considérée comme politiquement compromise, pourra finalement se présenter à la présidentielle de 2027 grâce à une réduction de sa peine d'inéligibilité, ce qui souligne l'importance de mener la bataille sur le terrain des projets plutôt que dans les tribunaux. #MarineLePen #ÉlectionPrésidentielle #France

C’est sur le terrain des projets qu’il faudra combattre Marine Le Pen

Edouard Philippe a déclaré que Marine Le Pen devra s'expliquer sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, après sa récente condamnation en appel pour détournement de fonds publics, tout en reconnaissant son droit à concourir suite à une réduction de sa peine d'inéligibilité. #MarineLePen #Présidentielle2027 #ÉditeurPhilippe

Edouard Philippe estime que Marine Le Pen devra "s'expliquer" aux Français sur son choix d'être candidate à la présidentielle après sa condamnation en appel

Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 après une réduction de sa peine d'inéligibilité, affirmant que son pourvoi en cassation suspendait les sanctions, et qu'elle se présentera sans les restrictions d'un bracelet électronique. #MarineLePen #Présidentielle2027 #RassemblementNational

"Je suis candidate" : Marine Le Pen annonce qu'elle se présente à la présidentielle après la réduction de sa peine d'inéligibilité, et qu'elle va se pourvoir en cassation

La cour d'appel de Paris a réduit la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, maintenant sa culpabilité mais allégeant sa peine de prison et d'inéligibilité, permettant ainsi à la dirigeante du Rassemblement national de se porter candidate à l'élection présidentielle de 2027. #MarineLePen #Justice #Élections2027

Inéligibilité, peine de prison... Pourquoi la condamnation de Marine Le Pen a été réduite en appel