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Bon, c’est assez clair ? L’Etat de droit ne sera pas un obstacle. Les traités européens et internationaux non plus. Ils discutent déjà avec des policiers, qui seront ravis d’appliquer cette politique. Remarquez, par ailleurs, qu’il parle d’interdire le voile « dans notre pays », et pas seulement dans l’espace public. L’islamophobie d’Etat. #ÉtatDeDroit #Islamophobie #Politique

The United States has imposed sanctions against the president of the International Criminal Court, Tomoko Akane, condemned by the institution as an infringement on the rule of law, in order to challenge her role in investigations into officials that Washington does not recognize as under the ICC's jurisdiction. (translated)

The International Criminal Court (ICC) stated that the American sanctions against its senior officials undermine the rule of law and endanger the international legal order, in response to the measures taken by Washington against its president Tomoko Akane and other members of the institution. (translated)

Quand ça ne va plus dans leur sens, ça y est, ça ne parle plus de "l'état de droit". Leur "état de droit" c'est quand les décisions vont dans leur sens et à l'encontre des Français. Plus personne n'est dupe. Leur hypocrisie est au grand jour. #ÉtatDeDroit #Hypocrisie #Justice

András Baka, former president of the Supreme Court of Hungary and a key figure in the defense of judicial independence, has been elected president of the Republic, marking a symbolic turning point in the fight for the rule of law in Hungary after the presidency of Viktor Orbán. (translated)

Christine Van den Wyngaert, former international judge, expresses her reservations about the creation of a special tribunal for Ukraine, arguing that this initiative, although motivated by good intentions, could weaken the principles of the rule of law due to its selective application, which could reinforce the idea that international law is used as a geopolitical tool rather than as a universal standard. (translated)

Point judiciaire. Sans surprise Emmanuel Macron @EmmanuelMacron , Jean-Noël Barrot @jnbarrot et le Conseil européen veulent me maintenir sous sanctions le 15 décembre prochain car je ne me suis pas soumis. Et je ne me soumettrai JAMAIS à cette dictature et continuerai mon combat pour la restauration de l'Etat de droit en France. La liberté d'expression doit être un impératif absolu, inscrit en préambule de notre constitution sur le modèle américain. #LibertéDexpression #EtatDeDroit #Résistance

⚖️ Le respect du droit avant tout ! À celles et ceux qui réduisent cette affaire à un prétendu face-à-face entre Bally Bagayoko et Stéphane Bern, ou à une question de présidence « de droit », rappelons une évidence : ce n’est pas le sujet. Oui, depuis la création de l’association « Suivez la Flèche », il est de coutume que sa présidence soit assurée par le maire de Saint-Denis. Ce fut le cas de Patrick Braouezec puis de Mathieu Hanotin, y compris lorsque ce dernier s’était publiquement opposé à la reconstruction de la flèche. Mais notre décision est totalement indépendante de cette tradition. Nous ne participons pas à la gouvernance de l’association en raison des graves irrégularités juridiques relevées lors des opérations électorales des 15 et 24 juillet 2026 par le cabinet Seban & Associés : présidence irrégulière de l’assemblée générale, participation au vote de représentants dont l’adhésion n’était pas établie, exclusion irrégulière de deux sièges du conseil d’administration et élection contestable de l’architecte en chef des Monuments historiques, malgré un conflit d’intérêts manifeste. Quel sens y aurait-il à dénoncer ces fragilités juridiques tout en acceptant de siéger dans un bureau dont la composition est précisément contestée ? Aucun. Notre démarche est cohérente : nous attendons que les juridictions compétentes clarifient ces points. Nous regrettons que certains médias aient préféré passer sous silence ces éléments juridiques pour construire le récit d’une opposition entre deux personnes. Cette présentation est inexacte et détourne le débat de son véritable objet. Les qualités reconnues à Stéphane Bern ne sont pas en cause. Elles n’effacent en rien les fragilités juridiques constatées. En République, la légitimité d’une gouvernance repose sur le respect des règles, pas sur la personnalité de ceux qui les incarnent. Nous condamnons également avec la plus grande fermeté les propos racistes et islamophobes affirmant qu’un maire noir et musulman serait indigne de présider une association portant le projet de reconstruction de la basilique de Saint-Denis. Ces propos sont inacceptables. Nous demandons à l’ensemble des responsables politiques, notamment aux élus membres de l’association ainsi qu’à son président actuel, de les condamner publiquement. Le silence ne peut laisser prospérer de tels discours. Nous remercions la grande majorité des habitantes et des habitants de Plaine Commune, en particulier de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, qui ne se laissent pas détourner de l’essentiel par ce spectacle de piètre niveau. Notre énergie est mobilisée sur deux priorités : rétablir une gouvernance juridiquement sécurisée, y compris avec Stéphane Bern si telle est la volonté des membres, mais sur des bases incontestables ; et réunir les 4 à 5 millions d’euros qui manquent encore pour achever le financement d’un projet engagé dès 2016 sous l’impulsion de Patrick Braouezec, auquel Bally Bagayoko participait déjà. Notre engagement demeure inchangé : faire aboutir le projet initial, au service de notre patrimoine commun et de l’ensemble des habitants du territoire. Que nous soyons ou non au sein de l’association, nous continuerons à y veiller. Au fond, ce qui compte n’est pas un titre. Ce qui compte, c’est que la flèche soit reconstruite dans un cadre juridiquement incontestable, au bénéfice de toutes et tous. #SaintDenis #PierrefitteSurSeine #PlaineCommune #SuivezLaFlèche #Patrimoine #ÉtatDeDroit #RespectDesStatuts #Transparence #Justice #LutteContreLeRacisme #SaintDenis #Patrimoine #ÉtatDeDroit

Le Conseil constitutionnel n’a pas vocation à gouverner la France. La généalogie génétique est un choix de société, pas une évidence constitutionnelle. À force de censurer des décisions politiques, il réduit officiellement le champ de la démocratie. Pire : en se faisant passer pour l’incarnation de « l’état de droit » - noble concept - au moment où il le discrédite aux yeux des démocrates honnêtes, il laisse entendre que quiconque s’oppose à ses dérives illibérales est illibéral. Inversion hautement perverse. Confisquer le débat démocratique, puis qualifier ses contradicteurs d’illibéraux : voilà le meilleur moyen d’affaiblir la démocratie elle-même. En démocratie, les grands choix doivent être tranchés par le peuple, pas confisqués par neuf « sages ». La Constitution est faite pour protéger nos libertés fondamentales, pas pour remplacer la démocratie. Revenons aux pratiques gaulliennes respectueuses. #Démocratie #ÉtatDeDroit #Constitution

🔴 Retour en mots sur les questions relatives à l’affaire Barbara Butch ! La première chose que je veux dire, c’est qu’il y a deux sujets qu’il ne faut pas mélanger. Le premier, c’est la liberté de contester une prise de position politique. Barbara Butch n’est pas seulement une artiste. Elle a fait le choix de s’engager publiquement en soutenant la loi Yadan et en participant à un concert à Tel-Aviv dans un contexte où la situation à Gaza suscite une immense émotion partout dans le monde. Ces choix sont politiques et il est parfaitement légitime qu’ils donnent lieu à un débat, à des critiques et à des manifestations, dès lors qu’elles sont pacifiques. Le second sujet, c’est la violence. Les insultes, les jets de projectiles ou toute intimidation n’ont pas leur place dans le débat démocratique. Si des infractions ont été commises, la justice doit être saisie et faire son travail. Ce n’est pas à des militants ni à des responsables politiques de se substituer au droit. Barbara Butch a annoncé saisir la justice. C’est une bonne chose. Dans un État de droit, chacun doit pouvoir faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. La justice dira le droit et établira les responsabilités, s’il y a lieu. En tant que maire, est-ce que j’aurais mobilisé des moyens municipaux pour accueillir Barbara Butch ? Non, je ne l’aurais pas fait, compte tenu de ses prises de position et du contexte actuel. Mais cela ne signifie évidemment pas que j’aurais accepté qu’on l’agresse ou qu’on empêche son expression par la violence. Je refuse également que l’on instrumentalise systématiquement la lutte contre l’antisémitisme. Contester les choix politiques de Barbara Butch parce qu’elle a soutenu une loi ou participé à un événement officiel en Israël n’est pas, en soi, de l’antisémitisme. L’antisémitisme est un fléau qu’il faut combattre avec la plus grande fermeté. Il ne doit jamais être banalisé ni utilisé pour disqualifier toute critique politique. Je veux aussi rappeler un fait : la France insoumise n’est pas un mouvement antisémite. Elle condamne toutes les formes de racisme et de discrimination, y compris l’antisémitisme. À ce jour, aucun élu de la France insoumise n’a été définitivement condamné par la justice pour des faits d’antisémitisme. Les règles internes du mouvement sont claires : lorsqu’un comportement raciste, antisémite ou discriminatoire est établi, des procédures disciplinaires peuvent être engagées et des sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion. Enfin, il ne faut pas perdre de vue l’essentiel. Ce qui se passe aujourd’hui à Gaza est d’une gravité extrême et un génocide à ciel ouvert . Les Nations unies, de nombreuses ONG et une partie croissante de la communauté internationale alertent sur des crimes de masse, sur la famine et sur une catastrophe humanitaire incontestable. C’est cette réalité qui bouleverse des millions de personnes et qui explique la force des mobilisations. Nous devons pouvoir exprimer cette indignation avec détermination, mais toujours dans le respect de l’État de droit et du débat démocratique. #BarbaraButch #Grenoble #Justice #ÉtatDeDroit #LibertéDExpression #LFI #Antisémitisme #LutteContreLeRacisme #Gaza #Palestine #DébatDémocratique #Justice #LibertéDExpression #DébatDémocratique

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi Ripost, qui institue des mesures fermes contre les troubles à l'ordre public, incluant des actions ciblant les free parties, malgré les critiques de l'opposition sur des atteintes potentielles aux libertés fondamentales. #LoiRipost #FreeParty #ÉtatDeDroit

Un raid a été effectué sur le centre de données du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, provoquant des accusations de « tyrannie » de la part du parti face à cette action inattendue des enquêteurs, tandis que Marine Le Pen dénonce des violations de l'État de droit en Hongrie depuis la défaite d'Orbán en avril 2026. #Hongrie #ViktorOrban #ÉtatDeDroit

The violations of the rule of law are multiplying in Hungary with the blessing of those who consider themselves to be in the "camp of the good." Democracy, on the other hand, does not have a camp. It just has rules that the new Hungarian Prime Minister, protected by the European Commission, is in. (translated)

Dans son sixième rapport annuel, la Commission européenne élève l'état de droit au rang d'élément clé pour la prospérité économique, soulignant son importance pour créer un climat positif pour les affaires, avec un recentrage sur des termes comme investissements et croissance plutôt que sur la démocratie et les libertés fondamentales. #ÉtatDeDroit #UnionEuropéenne #Prospérité

The very servile Council of State has finally reinstated the mandatory QR code for the July 14 parade. The end of Macron's term accelerates the end of the rule of law and pushes for a change of regime where freedom is conditioned on laws of censorship and prohibition. (translated)