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⚖️ Multi-verbalisations : une pratique qui doit être interrogée ! Comme maire d’une commune nouvelle de plus de 150 000 habitants et président d’une agglomération de plus de 450 000 habitants, je suis régulièrement interpellé par des habitants sur les conséquences des multi-verbalisations. Ce sont souvent des jeunes, des étudiants, des personnes célibataires ou en situation de précarité, sans emploi durable, qui me racontent l’accumulation de procès-verbaux. Pour beaucoup, ces amendes répétées deviennent un obstacle supplémentaire dans un parcours de vie déjà fragilisé et nourrissent un profond sentiment d’injustice. Face à ces remontées de terrain, j’ai demandé à la Direction de la tranquillité publique de conduire une analyse précise du phénomène sur notre commune, afin d’en mesurer l’ampleur, d’en identifier les causes et d’en connaître le nombre exact. Mon objectif est clair : zéro multi-verbalisation injustifiée ou disproportionnée sur notre territoire. Lorsqu’une même personne est sanctionnée à répétition dans des délais très courts, sans que cela ne règle la situation, nous devons nous interroger sur le sens de l’action publique. Une accumulation de sanctions peut être vécue comme une forme d’acharnement administratif et soulève, à mes yeux, une question morale autant que républicaine. Cette question n’est pas nouvelle. Le Défenseur des droits a déjà alerté sur les risques que peuvent représenter certaines pratiques de verbalisation répétée, notamment lorsqu’elles touchent de manière disproportionnée des personnes en situation de vulnérabilité. Il a rappelé l’importance du respect du principe d’égalité devant la loi, de la proportionnalité des sanctions et de la prévention des discriminations dans l’action des services publics. La tranquillité publique ne se construit pas par l’empilement des amendes. Elle repose sur la prévention, le dialogue, la médiation, l’accompagnement et, lorsque cela est nécessaire, sur des sanctions justes, proportionnées et comprises. C’est dans cet esprit que je salue l’initiative portée à l’Assemblée nationale par plusieurs député·es, notamment Abdelkader Lahmar, auteur d’une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête nationale sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences, ainsi que les parlementaires du groupe La France insoumise – Nouveau Front populaire mobilisés sur ce sujet. Cette commission d’enquête permettrait d’établir un diagnostic national, d’objectiver les pratiques, d’évaluer leurs conséquences sociales et de formuler des propositions pour garantir un juste équilibre entre tranquillité publique, égalité devant la loi et respect des libertés fondamentales. Mieux documenter ces pratiques est indispensable pour restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions. Une République forte est une République juste : elle protège, elle accompagne, elle sanctionne lorsque c’est nécessaire, mais elle ne doit jamais donner le sentiment d’un traitement disproportionné ou d’un acharnement. #JusticeSociale #Égalité #TranquillitéPublique #LibertésPubliques #ServicesPublics #Prévention #République #MultiVerbalisation #CommissionDenquête #DéfenseurDesDroits #LaFranceInsoumise #NouveauFrontPopulaire #JusticeSociale #Égalité #TranquillitéPublique

Le 14 juillet 2026, à 2h00. Le juge des référés du @Conseil_Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées. Concrètement, le Conseil d'État n'a pas jugé que le dispositif était légal. Il a considéré qu'à quelques heures du défilé, en raison de l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d'urgence du référé-liberté ne justifiait pas d'ordonner immédiatement la suspension du dispositif. Autrement dit, le Conseil d'État n'a pas tranché définitivement la question de la légalité du QR code et du traitement des données personnelles. Ce débat sera examiné par le juge du fond dans plusieurs mois. Cette affaire restera, quoi qu'il en soit, exceptionnelle : l'appel du ministère de l'Intérieur a été examiné en pleine nuit et l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État a été rendue à 2 heures du matin, quelques heures seulement avant le défilé du 14 juillet. Je regrette cette décision, qui fait prévaloir, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité et l’intérêt public majeur attaché à cet événement. Mais l’État de droit, c’est aussi accepter une décision de justice lorsqu’elle ne nous est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes. Notre engagement associatif, désintéressé et indépendant, pour la défense des libertés publiques ne s’arrête pas avec une simple ordonnance de référé. Le combat se poursuit avec @VigieLiberte ! La décision anonymisée est accessible ici ⤵️ JRCE, ord., 14 juillet 2026, n°517698, Ministre de l'Intérieur contre Vigie Liberté : https://t.co/gjKhVTjzTZ #Justice #LibertésPubliques #Sécurité

L'audience d'appel devant le Conseil d'État démarrera avec du retard, peu après minuit. J'ai désigné le Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Maître Thomas-Lyon Caen pour représenter l'association Vigie Liberté. Le droit à l'assistance d'un avocat est une garantie du procès équitable. Nous prendrons le temps de discuter contradictoirement face aux représentants du ministère de l'Interieur et de la Préfecture de Police de Paris. Les libertés publiques sont en jeu ! #DroitsHumains #Justice #LibertésPubliques

La justice administrative a annulé l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14-Juillet sur les Champs-Élysées, jugée tardive et sans base légale, permettant ainsi au public d'accéder à l'événement de manière traditionnelle, tout en maintenant des mesures de sécurité adaptées. #14Juillet #Sécurité #LibertésPubliques

MLP a une occasion de rattraper l'affaire Chat Control, de se poser en défenseuse des libertés publiques et des internautes, de rajeunir son image, de se recentrer et de préparer son opposition à la loi Aurore Bergé au nom des mêmes principes https://t.co/9szYPyxUcJ #LibertésPubliques #Internet #Politique

Dans une logique de dédiabolisation, le RN aurait intérêt à défendre clairement les libertés publiques sur Internet : anonymat, chiffrement, liberté d’expression, refus de la surveillance généralisée et encadrement strict de l’identification sur les réseaux sociaux. Il y gagnerait sur plusieurs plans : il montrerait qu’il sait aussi protéger les citoyens contre les abus de l’État, rassurerait sur son rapport au pouvoir, élargirait son audience auprès des jeunes et des geeks qui représentent une part important de l'électorat et moderniserait son image en investissant un terrain politique technologique. Il pourrait aussi placer les extrêmes-centristes devant leurs contradictions lorsqu’ils dénoncent l’autoritarisme tout en construisant des outils de contrôle de nature soviétoïde toujours plus puissants. Ce serait d’autant plus cohérent que le RN doit une grande partie de sa progression à Internet. Mais cette ligne ne serait crédible qu’à condition d’être constante : on ne peut pas prétendre défendre les libertés numériques tout en soutenant, selon les circonstances, la fin de l’anonymat ou l’identification obligatoire. #LibertésPubliques #Internet #ExpressionLibre

⚖️ Défendre l’État de droit, défendre la République ! L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui suscite de très vives inquiétudes quant à l’équilibre entre les pouvoirs de la force publique et les garanties fondamentales de l’État de droit. Pour obtenir son adoption, le gouvernement a eu recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, limitant le débat parlementaire et contraignant le vote sur les amendements retenus. Une procédure constitutionnelle, certes, mais dont l’usage sur un sujet aussi sensible interroge profondément le fonctionnement démocratique de nos institutions. Nous sommes nombreux à considérer que ce texte tend à renforcer la protection pénale des policiers et des gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme, au risque d’affaiblir le contrôle exercé par l’autorité judiciaire et le principe d’égalité devant la loi. Dans une République, nul ne devrait bénéficier d’une protection juridique privilégiée du seul fait de sa fonction lorsque l’usage de la force a entraîné la mort d’un citoyen. L’article 66 de la Constitution confie à l’autorité judiciaire la protection de la liberté individuelle, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ce vote, rendu possible par la convergence des voix de la majorité présidentielle et de l’extrême droite, marque un tournant politique majeur. Il interroge notre conception de la République, de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit. Nous continuerons à défendre une justice indépendante, une police républicaine respectée parce qu’elle est exemplaire, et une République qui protège les libertés publiques autant qu’elle garantit la sécurité. Le débat démocratique ne s’arrête pas au vote d’une loi. Il se poursuit dans les mobilisations citoyennes, devant les juridictions si nécessaire, et dans les urnes. C’est par l’engagement démocratique que pourront être défendus les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. #ÉtatDeDroit #Constitution #République #Justice #LibertésPubliques #DroitsFondamentaux #AssembléeNationale #Démocratie #SéparationDesPouvoirs #ÉtatDeDroit #Démocratie #Justice

Victory: the anti-racist concert, at Place de la République, is authorized by the courts. The police prefect, the president of CRIF, and the PS mayor of Paris tried in vain to undermine the public freedoms of the left opposition. See you on Sunday. Long live the party of the (translated)