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L’Assemblée nationale a voté l'imprescribilité des crimes sexuels sur mineurs, une mesure destinée à renforcer la protection des enfants et à éradiquer l'impunité dont bénéficient les agresseurs, soutenue par de nombreuses associations. #Imprescriptibilité #ProtectionDesEnfants #DroitsDesEnfants

The non-prescription of sexual crimes committed against minors has just been adopted by amendment in the context of the examination of the draft law on child protection. The Government has made a clear choice: to support this advancement. This is an important moment. And everything (translated)

L'Assemblée nationale a voté le 16 juillet 2026 pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs, une décision adoptée par 93 voix contre 51, bien que le ministre de la Justice ait soulevé des doutes concernant sa constitutionnalité. #Imprescriptibilité #CrimesSurMineurs #ProtectionDesEnfants

L'Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs, élargissant ainsi cette mesure aux infractions déjà réservées aux crimes contre l'humanité, grâce à un amendement proposé par le député écologiste Arnaud Bonnet. #Imprescriptibilité #CrimesSurMineurs #ProtectionDesEnfants

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté un amendement visant à étendre l'imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs, un projet soutenu par le ministre de la Justice mais critiqué pour ses implications constitutionnelles et juridiques. #ProtectionDesEnfants #Imprescriptibilité #ViolencesSurMineurs

🚨🇫🇷 FLASH | L’Assemblée nationale a ADOPTÉ l’extension d’imprescriptibilité aux CRIMES sur les mineur(e)s, ce qui est aujourd’hui réservé aux crimes contre l’humanité. Si le projet complet est adopté à l’AN puis adopté au Sénat, les crimes sur enfants ne pourront PLUS être PRESCRITS. La mesure pourrait être anticonstitutionnelle, prévient Gérald Darmanin, notamment pour la difficulté de conserver des preuves. Plusieurs oppositions ont rejeté la mesure : elles estiment que le débat devrait être plus élargi en présence d’experts et de témoignages, affirmant que le projet devrait être porté par le gouvernement. #JusticePourLesEnfants #DroitsHumains #Législation

Great victory for children! The National Assembly has just adopted, for the first time, an article of the draft law on child protection which establishes the imprescriptibility of crimes committed against children. Because we owe them protection. Because we owe them (translated)

Lors d'une conférence de presse à Paris, un collectif de femmes victimes de violences sexuelles a réclamé l'imprescriptibilité des crimes sexuels afin de défendre les droits des victimes face à une justice souvent perçue comme défaillante. #ViolencesSexuelles #DroitsDesFemmes #Imprescriptibilité

Le collectif La Voix des survivantes appelle à la suppression de la prescription pour les crimes sexuels en France, qualifiant ce mécanisme de pilier de l'impunité, en réponse aux affaires très médiatisées impliquant des personnalités comme Patrick Bruel, afin de garantir une justice plus favorable aux victimes, souvent confrontées à des délais qui les empêchent de faire valoir leurs droits. #JusticePourLesVictimes #Imprescriptibilité #CrimesSexuels

Lors d'une conférence de presse, le collectif Les Voix des Survivantes a appelé à l'imprescriptibilité des crimes sexuels en raison des effets durables et profonds des violences sexuelles sur les victimes, soulignant que le délai de prescription actuel ne tient pas compte du temps nécessaire pour que ces victimes puissent parler et chercher justice. #ViolencesSexuelles #Imprescriptibilité #DroitÀLaJustice

🔴🇫🇷 FLASH - La présidente de l'Assemblée Nationale macroniste, Yaël Braun Pivet est CONTRE l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Et POUR l'auto-administration de sa propre euthanasie. Le projet macroniste est MORTIFÈRE. https://t.co/56mHtCgnyX #France #Politique #DroitsDesFemmes

Aurore Bergé, ministre déléguée à l'Égalité femmes-hommes, a promis que des réformes sur les violences sexuelles faites aux mineurs seraient mises en place avant la fin du quinquennat, avec une discussion du projet de loi sur la protection de l'enfance prévue le 15 juillet, intégrant potentiellement le principe de l'imprescriptibilité de ces violences. #ViolencesSexuelles #ProtectionDeLEnfance #EgaliteFemmesHommes

Le débat sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, soutenu par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, soulève des préoccupations parmi les associations et les professionnels du droit, alors qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet. #Justice #CrimesSexuels #Mineurs

Everything in our judicial system needs to change. I have been in favor, and I have been saying it for a long time, of making crimes committed against minors non-statable; to increase penalties for serial rapes; to be stricter in the sentences imposed; (translated)

Après la mort de Lyhanna, Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, souhaite inclure l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs dans le projet de loi sur la protection de l'enfance, considérant que la prescription protège les agresseurs et défavorise les victimes. #ViolencesSexuelles #ProtectionEnfance #DroitDesVictimes

L'association Face à l'inceste souligne que seule l'imprescriptibilité des crimes sexuels permettra d'assurer aux victimes qu'elles peuvent s'exprimer sans craindre que leur parole soit ignorée, alors que la pression s'intensifie sur le gouvernement français suite à la tragédie de l'affaire Lyhanna, révélant de graves défaillances dans le traitement des plaintes d'agression sexuelle. #AffaireLyhanna #Imprescriptibilité #ViolencesSexuelles

The victims of incest are condemned for life. Why would the executioners sleep peacefully? Why would access to justice be obstructed? The non-applicability of prescription is a necessity. I have been defending it for a long time. I know we will succeed. (translated)

The victims of incest are condemned for life. Why would the torturers sleep peacefully? Why would access to justice be obstructed? The imprescriptibility is a necessity. I have been advocating for it for a long time. I know we will succeed. (translated)