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#Légalité

Donald Trump promised to pay every adult American a one-time bonus of 5000 dollars if the Republicans win the elections, which raised questions about the legality and funding of this plan, with many critics labeling the proposal as an attempt to bribe voters. (translated)

„Korupční a nelegální.“ Trumpův „megadárek“ za bilion trápí jeden problém za druhým

Donald Trump promised to distribute $5,000 to every American adult if the Republicans win the midterm elections, but the feasibility and legality of this proposal raise many doubts. (translated)

Donald Trump peut-il vraiment distribuer 5 000 dollars à chaque adulte américain à l'issue des élections de mi-mandat ?

Christmas gifts given by Donald Trump to some of his collaborators, of exorbitant value, ignite accusations of corruption despite the White House's defense of their legality. (translated)

Des cadeaux de Noël de Donald Trump aux prix exorbitants suscitent la polémique : “C’est une source de corruption”

Amnesty International suspects the Israeli-American coalition of war crimes following airstrikes in Tehran last March and calls for an investigation to ascertain their legality. (translated)

Frappes en Iran : Amnesty International soupçonne la coalition israélo-américaine de crimes de guerre et réclame une enquête
L'Obs 2w

The Supreme Court of the United States authorized the continuation of the construction of Donald Trump's ballroom at the White House, without ruling on the legality of the project, causing disappointment for the National Trust for Historic Preservation, which challenges the initiative. (translated)

La fête continue pour Donald Trump : la Cour suprême débloque le chantier de sa salle de balle

The U.S. Supreme Court has allowed Donald Trump to continue the construction of a ballroom at the White House, despite the appeal from the National Trust for Historic Preservation, which challenges the legality of the project. (translated)

La Cour suprême autorise la construction de la salle de bal de Trump à la Maison Blanche
BFMTV 2w

The Supreme Court of the United States has given the green light for the construction of Donald Trump's ballroom at the White House, thus overturning a previous decision that had blocked the project, but not ruling on the long-term legality of the initiative. (translated)

La Cour suprême des États-Unis autorise la construction de la salle de bal de Donald Trump à la Maison Blanche
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The Supreme Court of the United States has allowed Donald Trump to continue the construction of his ballroom at the White House, while postponing the decision on the legality of the project to a later judicial review. (translated)

Etats-Unis : La Cour suprême autorise définitivement la construction de la salle de bal de Trump
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The Supreme Court of the United States temporarily authorized the implementation of a decree by Donald Trump aimed at strengthening mail-in voting, despite an earlier suspension by a federal court, while clarifying that this does not guarantee the long-term legality of the measures taken. (translated)

Etats-Unis : La Cour suprême donne provisoirement raison à Donald Trump pour l’encadrement du vote par correspondance

Gabriel Attal proposes a referendum on the ban of social networks for those under 15 years old, in response to the Constitutional Council's censorship of a similar law, raising questions about the legality and feasibility of such a popular consultation. (translated)

Est-il possible d'organiser un référendum sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, malgré la censure du Conseil constitutionnel ?
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20minutes Aug 15

Consumers of legal cannabis products in France, such as CBC and THCX, are raising concerns about their addictive and dangerous effects, which include tachycardia and bad trips, despite their mistaken perception of safety due to their legality. (translated)

« Jamais je n’avais eu ça avec le cannabis »… Des consommateurs alertent sur le CBC et le THCX, vendus légalement
BFMTV Aug 6

The justice has suspended several municipal orders instituting curfews for minors in the Loire, citing serious doubts about their legality, which Nathalie Tehio, president of the Ligue des droits de l'Homme, considers an infringement on the freedom of movement. (translated)

Couvre-feux pour les mineurs: "C'est une atteinte à la liberté d'aller et de venir", assure Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l'Homme

D'expérience, j'ai, en effet, constaté que nombre de Français s'installaient en Cisjordanie et exigeaient et obtenaient des services consulaires dont la légalité me paraissait pour le moins douteuse.

Cisjordanie : La France peut-elle cesser de fournir des services consulaires à ses citoyens vivant dans les colonies ?
www.20minutes.fr
BFMTV Aug 6

The administrative court of Lyon suspended several municipal orders imposing curfews for minors in Loire, expressing serious doubts about their legality. (translated)

Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire
Alex Hoffmann Jul 28

🇪🇸 ESPAGNE : LA CATASTROPHE COMME MIROIR D'UN ÉTAT FRACTURÉ Entre la DANA de Valence et les incendies qui ravagent le pays chaque été, un même schéma se répète : celui d'un État à deux étages où personne ne répond vraiment. 🔺️LE PARTAGE DES TORTS COMME STRATÉGIE POLITIQUE Quand la tempête DANA a frappé la région de Valence en octobre 2024, elle n'a pas seulement inondé des villages entiers. Elle a révélé une architecture institutionnelle où la responsabilité se dilue précisément au moment où elle devrait se concentrer. D'un côté, la Generalitat valencienne, compétente pour la gestion de l'urgence sur le terrain. De l'autre, l'État central, responsable des services météorologiques et de la coordination hydrographique. ‼️ Entre les deux, un espace flou où chacun a pu, dans les semaines qui ont suivi, désigner l'autre comme fautif. Les enquêtes d'opinion menées après la catastrophe sont sans appel sur un point : la population n'a pas cru à ce jeu de renvoi. Une large majorité des Valenciens a jugé inefficace la gestion tant régionale que nationale, avec une défiance particulièrement marquée envers la présidence de la Generalitat. Mais l'exercice de recherche de responsable a aussi révélé combien l'attribution des torts dépend de l'appartenance politique de chacun : les électeurs proches du pouvoir régional en place absolvent leur camp et accusent Madrid, et inversement. La catastrophe cesse alors d'être un fait à corriger pour devenir un terrain de bataille partisan. Ce mécanisme n'est pas propre à la DANA. Il s'agit d'un trait structurel de l'État des autonomies espagnol : dès qu'une crise dépasse les capacités d'un seul échelon, la question de savoir qui décide, qui prévient et qui paie devient elle-même un objet de négociation politique, souvent tranchée après coup, sous la pression de l'opinion, plutôt qu'anticipée par des protocoles clairs. 🔺️L'ÉTÉ COMME RENDEZ-VOUS MANQUÉ AVEC LA PRÉVENTION Le même schéma se rejoue chaque été avec les incendies de forêt, à ceci près que la question n'est plus seulement qui a mal géré l'urgence, mais qui a négligé de la prévenir. 2025 restera l'année la plus destructrice du siècle pour l'Espagne en matière d'incendies : des centaines de milliers d'hectares partis en fumée, des morts, des dizaines de milliers de personnes évacuées. L'été 2026 confirme la tendance plutôt qu'il ne la dément, avec de nouveaux foyers meurtriers dans le sud du pays. Ce qui frappe, ce n'est pas seulement la récurrence du désastre, prévisible dans un pays soumis à des vagues de chaleur et des sécheresses croissantes. C'est l'absence de rupture dans la réponse politique. Après 2025, des engagements avaient été pris pour renforcer les effectifs de prévention à l'année, plutôt que de mobiliser des brigades saisonnières une fois le feu déjà déclaré. Ces engagements sont restés largement lettre morte. Les communautés autonomes, responsables de la gestion forestière, invoquent des contraintes budgétaires. L'État central, qui coordonne les moyens aériens et les déclarations d'urgence nationale, renvoie la responsabilité de la prévention structurelle vers les régions. ‼️Résultat : chaque été, les mêmes brigades insuffisantes affrontent les mêmes flammes, et chaque automne, les mêmes promesses de réforme s'évaporent avec les dernières fumées. 🔺️UNE FRACTURE QUI DÉPASSE LA MÉTÉO Derrière ces deux dossiers, DANA et incendies, se dessine une même fragilité : un modèle de décentralisation où la répartition des compétences n'a pas été pensée pour l'exercice conjoint face à l'urgence climatique. Le résultat n'est pas un vide de pouvoir, mais un excès d'acteurs légitimes pour ne rien décider ensemble à temps. Chaque niveau de gouvernement peut, en toute légalité, désigner l'autre comme responsable, et la population, elle, constate simplement que personne n'a anticipé, personne n'a protégé. Ce diagnostic dépasse les clivages partisans qui l'instrumentalisent. Il pose une question institutionnelle de fond, valable bien au-delà de l'Espagne : comment un État à plusieurs échelons peut-il garantir une chaîne de responsabilité claire face à des catastrophes qui, par nature, ignorent les frontières administratives ? #Espagne #DANA #Incendies #Valence #Generalitat #EtatAutonomies #CrisePolitique #PreventionClimatique #ResponsabilitePolitique #EUWatchdog

La Libre.be Jul 19

Jonas Vingegaard et Tadej Pogacar ont été réveillés en pleine nuit pour un contrôle antidopage, provoquant l'indignation de leurs équipes malgré la légalité de la procédure selon le règlement de l'UCI. #Cyclisme #TourDeFrance #Antidopage

Vingegaard et Pogacar ont subi un contrôle antidopage en pleine nuit :“Je pensais que c’était interdit”
La Libre.be Jul 18

Le maire de New York, Zohran Mamdani, envisage d'arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu lors de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre, le qualifiant de criminel de guerre et affirmant être en discussions sur la légalité de cette action, ce qui a provoqué une réaction vive de l'ambassadeur israélien auprès des Nations unies. #ZohranMamdani #Netanyahu #ONU

Zohran Mamdani, le nouveau maire de New York, envisage d'arrêter Netanyahu lors de l'AG de l'ONU : "C'est un criminel de guerre"

« Nous empruntons une nouvelle voie en matière de dissuasion nucléaire : au sein du groupe de pilotage créé récemment, nous réfléchissons au mix de capacités qui nous permettra d’accroître à l’avenir notre dissuasion nucléaire ! » Friedrich Merz « Nous travaillons à une doctrine nucléaire en commun. Les forces allemandes conventionnelles participeront cette année à un exercice nucléaire des forces armées françaises » Friedrich Merz C’est un changement majeur, opéré en France, dans le silence absolu du Parlement, qui est devenu une chambre honorifique, alors que Macron est rejeté comme jamais par la population et que dans 298 jours son mandat sera terminé. - Ifop (juin 2026) : 21 % de satisfaits, 79 % de mécontents. - YouGov / HuffPost (début juillet 2026) : 18 % de satisfaits de son action. - Elabe / Les Échos (juillet 2026) : 23 % de confiance, 71 % de défiance. - Autres instituts (Ipsos BVA, etc.) : souvent entre 18 et 22 % d’opinions favorables ou de satisfaction. On rappelle par ailleurs que monsieur Macron a nommé des Premiers ministres de son camp alors qu’il a perdu les Européennes et les Législatives. Un président sans majorité, sans soutien ni légitimité populaires, en permanence à la limite de la légalité et qui pourtant continue de faire ce qu’il veut dans l’indifférence générale. #NuclearDeterrence #FrenchPolitics #PublicOpinion

Cerfia Jul 16

🇫🇷🕵️ DÉBAT | Christian s'est fait connaître sur les réseaux sociaux en traquant des pickpockets et en diffusant ses interventions. Si certains saluent une action dissuasive, d'autres s'interrogent sur la légalité de ses méthodes et les risques d'une justice rendue par des particuliers. 👉 Ces vidéos rendent-elles, selon vous, service à la société ou encouragent-elles la justice personnelle ? https://t.co/4lN9eqD43E #Justice #Sécurité #RéseauxSociaux

Amine Elbahi Jul 14

Le 14 juillet 2026, à 2h00. Le juge des référés du @Conseil_Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées. Concrètement, le Conseil d'État n'a pas jugé que le dispositif était légal. Il a considéré qu'à quelques heures du défilé, en raison de l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d'urgence du référé-liberté ne justifiait pas d'ordonner immédiatement la suspension du dispositif. Autrement dit, le Conseil d'État n'a pas tranché définitivement la question de la légalité du QR code et du traitement des données personnelles. Ce débat sera examiné par le juge du fond dans plusieurs mois. Cette affaire restera, quoi qu'il en soit, exceptionnelle : l'appel du ministère de l'Intérieur a été examiné en pleine nuit et l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État a été rendue à 2 heures du matin, quelques heures seulement avant le défilé du 14 juillet. Je regrette cette décision, qui fait prévaloir, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité et l’intérêt public majeur attaché à cet événement. Mais l’État de droit, c’est aussi accepter une décision de justice lorsqu’elle ne nous est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes. Notre engagement associatif, désintéressé et indépendant, pour la défense des libertés publiques ne s’arrête pas avec une simple ordonnance de référé. Le combat se poursuit avec @VigieLiberte ! La décision anonymisée est accessible ici ⤵️ JRCE, ord., 14 juillet 2026, n°517698, Ministre de l'Intérieur contre Vigie Liberté : https://t.co/gjKhVTjzTZ #Justice #LibertésPubliques #Sécurité