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#Legislation
BFMTV 5h

Bruxelles a exprimé des réserves concernant la législation française sur les réseaux sociaux en raison d'incompatibilités avec les règles européennes, notamment l'interdiction de certaines plateformes pour les moins de 15 ans introduite par le Sénat. #LoiRéseauxSociaux #Bruxelles #France

Loi réseaux sociaux : Bruxelles freine la France

LES ÉCHOS RÉUNION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE HIER PASTEF NE LÈVE PAS LES YEUX SUR LES BIENS DU PRÉSIDENT - Ils veulent encadrer les fonds politiques et exiger la Déclaration de patrimoine à la sortie P 4 - Les deux propositions de loi jugées recevables hier - Diomaye a 10 jours pour donner un avis qui ne lie pas l'Assemblée #Politique #AssembléeNationale #Législation

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La proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir a été adoptée à l’Assemblée nationale, suscitant des inquiétudes et des divisions au sein du corps médical, qui s'interroge sur les implications éthiques et pratiques de cette nouvelle législation. #AideÀMourir #FinDeVie #Euthanasie

Fin de vie : « Un acte éminemment difficile »… Le corps médical inquiet et divisé sur le droit à l’aide à mourir
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Environ 150 Français ont eu recours à l'euthanasie à l'étranger, principalement en Belgique et en Suisse, alors que le parlement français vient d'adopter une loi sur la fin de vie, soulignant une augmentation significative de ce choix en raison de la souffrance et l'attente de législation nationale. #DroitÀMourir #Euthanasie #SuicideAssisté

Fin de vie : Combien de Français ont eu recours à l’euthanasie à l’étranger ?
Cerfia 4d

🚨🇫🇷 FLASH | L’Assemblée nationale a ADOPTÉ l’extension d’imprescriptibilité aux CRIMES sur les mineur(e)s, ce qui est aujourd’hui réservé aux crimes contre l’humanité. Si le projet complet est adopté à l’AN puis adopté au Sénat, les crimes sur enfants ne pourront PLUS être PRESCRITS. La mesure pourrait être anticonstitutionnelle, prévient Gérald Darmanin, notamment pour la difficulté de conserver des preuves. Plusieurs oppositions ont rejeté la mesure : elles estiment que le débat devrait être plus élargi en présence d’experts et de témoignages, affirmant que le projet devrait être porté par le gouvernement. #JusticePourLesEnfants #DroitsHumains #Législation

Today marks an important step as the Israeli Settlements Bill completed its passage through the Oireachtas. This legislation reaffirms Ireland's commitment to international law, human rights and a just and lasting peace based on a negotiated two-State solution. https://t.co/OMDfMUJiZt #IrishPolitics #HumanRights #TwoStateSolution #IE #IL

BFMTV 5d

Lors du vote final sur la loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale, Sandrine Rousseau a exprimé une profonde émotion en rendant hommage à sa mère, soulignant l'impact humain de cette législation controversée. #FinDeVie #SandrineRousseau #AssembléeNationale

"A ma chère, à ma tendre, à mon aimée, maman": l'émotion de Sandrine Rousseau lors du vote final sur la fin de vie
BFMTV 5d

Le Parlement français a adopté une loi créant un droit à l'aide à mourir, qui a suscité des critiques de la part de Bruno Retailleau, qualifiant cette législation de loi d'abandon plutôt que de fraternité. #AideAMourir #BrunoRetailleau #LesRépublicains

Loi sur l'aide à mourir adoptée: "Ce n'est pas une loi de fraternité, c'est plutôt une loi d'abandon", estime Bruno Retailleau (LR)
Cerfia 5d

🚨🇫🇷🏛️ ALERTE INFO | L'Assemblée nationale a définitivement ADOPTÉ la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. Le texte a été approuvé par 291 voix contre 241. https://t.co/RoCjXv7MKv #Euthanasie #DroitsHumains #Législation

Je dénonce la modification de la législation environnementale menée sans aucune consultation publique.

Dua Lipa s'oppose à la famille Trump et apporte son soutien aux manifestants albanais
www.lalibre.be
L'Obs 5d

Dans sa tribune, Dominique Potier, député socialiste, exprime son opposition à la loi sur « l’aide à mourir », arguant que cette législation menace la dignité humaine et les principes de solidarité et de responsabilité sociale, tout en appelant à une gauche qui défende la vie et l'accès aux soins palliatifs. #FinDeVie #AideÀMourir #Éthique

Pourquoi je ne voterai pas la loi sur « l’aide à mourir », par Dominique Potier
L
Le Soir 6d

L’Assemblée nationale française s'apprête à voter une loi sur l'aide active à mourir, qui, bien qu'elle marque une avancée par rapport aux soins palliatifs, reste en deçà de la législation belge et suscite des réserves, y compris au sein du gouvernement. #FinDeVie #AideActiveAMourir #Euthanasie

Loi sur la fin de vie : la France rejoint la Belgique mais à petits pas
L
Le Soir 6d

Donald Trump a signé un décret réduisant de 90 et 91 % les superficies des zones protégées de Grand Staircase-Escalante et de Bears Ears en Utah, favorisant ainsi une possible exploitation minière et pétrolière, malgré les critiques des défenseurs de l'environnement et des tribus amérindiennes, qui estiment que ces décisions ne respectent pas la législation en vigueur. #Trump #Utah #Environnement

« Nous faisons quelque chose de très spectaculaire » : Trump s’attaque à deux zones protégées

La Ciivise dénonce le report au Sénat de l'examen d'une proposition de loi sur les violences en milieu scolaire, qualifiant cela de signal alarmant et affirmant que chaque jour de retard expose les enfants à de nouveaux dangers. #ViolencesScolaires #ProtectionDesMineurs #Législation

Le report au Sénat de l'examen d'une proposition de loi sur les violences en milieu scolaire est "un signal alarmant", dénonce la Ciivise

La Commission européenne prévoit une législation pour restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux par tranches d'âge, visant à assurer une utilisation adaptée et sécurisée selon les recommandations d'un groupe d'experts sur la sécurité des enfants en ligne, dont la proposition est attendue après l'été. #RéseauxSociaux #ProtectionDesMineurs #CommissionEuropéenne

Réseaux sociaux : vers un accès graduel jusqu'à 18 ans partout dans l'Union européenne

Une tribune de trente avocats, médecins et philosophes dénonce la perte de tout sens de l'humanité suite à la polémique sur une réception prévue au ministère concernant la loi sur l'aide à mourir, qualifiant de choquante l'idée de célébrer une telle législation, qui pourrait aggraver l'accès aux soins palliatifs en France. #FinDeVie #AideAMourir #Humanité

Une tribune dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" après une polémique sur une réception prévue au ministère au sujet de la loi sur l'aide à mourir

In just one week, our cleanliness agents collected dozens of nitrous oxide containers in the streets of Nice. This health and safety scourge poisons our youth and deteriorates our living environment. It is urgent to toughen legislation and to give to the (translated)

In just one week, our cleaning agents collected dozens of nitrous oxide canisters from the streets of Nice. This health and security scourge poisons our youth and degrades our living environment. It is urgent to tighten legislation and give to the... (translated)

Bouteldja (@HB__officiel) ne connaît rien à l'histoire de l'Algérie, en dépit de son statut « d'indigène ». Le décret Crémieux de 1870 ne donne pas la « nationalité française » aux Juifs d'Algérie. Les indigènes juifs - et musulmans - étaient déjà des ressortissants français en vertu du sénatus-consulte du 1865. Ce que le décret Crémieux offre, c'est la citoyenneté et non la nationalité. Dans l'Empire colonial, la nationalité et la citoyenneté n'étaient pas nécessairement confondus. Un national pouvait accéder à certains emplois civils et administratifs, mais ne jouissait pas de tous les droits politiques (et n'était pas soumis à toutes les obligations) inhérents à la citoyenneté (comme le vote ou la conscription). Loin d'avoir été des spectateurs à la remorque des Français, les Juifs d'Algérie ont été pro-actifs pour accéder à cette nationalité. En 1860, une pétition adressée à Napoléon III recueille 10 000 signatures en ce sens. « Les soussignés, israélites indigènes de l’Algérie, supplient votre Majesté de les déclarer Français. Inspiré avant tout par nos sentiments de reconnaissance et d’amour pour la France qui nous a délivrés d’une tyrannie oppressive et barbare au-delà de toute expression ; dicté aussi par le changement que la conquête a apporté dans notre état intellectuel comme dans nos mœurs, ce vœu rencontre de vives sympathies parmi l’élite des Français fixés en Algérie » Devant l'inaction du gouvernement, les dirigeants communautaires juifs d'Algérie récidivent 5 ans plus tard : « Les soussignés ont l’honneur de vous exposer que, la nouvelle de votre retour en Algérie ayant ravivé les espérances de toute la population, les israélites en particulier ont pensé qu’ils devaient saisir avec empressement une occasion si favorable de réitérer, auprès de Votre Majesté, le vœu si constamment exprimé d’être élevés à la dignité de citoyens français » C'est alors qu'est mis en place le sénatus-consulte de 1865 qui reconnaît la qualité de Français aux Juifs et aux musulmans, sans leur accorder la citoyenneté. Toutefois, ces derniers peuvent y postuler, à condition de renoncer à leur statut personnel, c'est-à-dire aux dispositions de la loi mosaïque et coranique en matière de mariage, de divorce, de polygamie incompatibles avec le droit français. Mais les dispositions du sénatus-consulte donnant accès à la citoyenneté rencontrèrent peu de succès. Peu de Juifs et de musulmans demandèrent cette citoyenneté, se contentant de jouir des avantages de la nationalité française, sans les inconvénients de la citoyenneté. C'est pour cette raison que Crémieux proposa de mettre les Juifs d'Algérie devant le fait accompli « Ne leur dites pas : soyez français si vous le voulez, car volontairement ils n’abandonneront pas la Loi de Dieu ». Le pari de Crémieux est que les Juifs d'Algérie se conformeront au code civil quand ses prescriptions seront obligatoires. De fait, les Juifs se sont montrés plus réceptifs que les musulmans aux idées françaises, et ceci dès 1830. Ils n'ont pas attendu le décret Crémieux pour fréquenter l'école française. « Leurs enfants fréquentent nos écoles, parlent notre langue, prennent notre costume : sans perdre leur esprit de caste, ils deviennent clercs d’avoués, notaires, employés d’administrations ; ils sont déjà initiés à notre législation », observe en 1841 le baron Jean-Jacques Baude. À la fin des années 1850, le nombre d’élèves juifs scolarisés à Alger est de 1 700 ; 80 d’entre eux étudient dans le lycée de la ville, en 1854, alors que le nombre d’élèves musulmans n’y dépasse pas 1246. De leur côté, les musulmans n'ont jamais manifesté le même attrait pour la citoyenneté française. « Notre plus cher désir, la chose à laquelle nous tenons le plus, c’est de conserver notre loi, la charia », lisons-nous dans une pétition adressée par 1700 notables musulmans du Constantinois. « La nation algérienne et musulmane n’est pas la France. Elle ne saurait pas comment être française. Elle ne souhaite pas devenir française. Elle ne pourrait devenir la France, même si elle le voulait », proclame l'ouléma Ben Badis. Dans ces conditions, les différences de statut entre les juifs et les musulmans d'Algérie ne relevaient pas d'un complot colonial. Elles reflétaient trivialement le fossé entre l'attitude des Juifs et celle des musulmans à l'égard du modèle civique français. On recense d'ailleurs beaucoup de fonctionnaires qui manifestaient une certaine réticence à accorder aux Juifs les mêmes droits que les Français, de peur de blesser l'orgueil de leurs anciens maîtres musulmans, qui n'ont jamais supporté l'ascension sociale de l'ancien dhimmi. Mais ne comptez pas sur Bouteldja pour disserter sur l'héritage colonial islamique et ses conséquences pour les sociétés qui sont passées sous le joug abrutissant des musulmans. #Algérie #Histoire #Colonialisme