The bill on vandalism liability, examined in the Senate, stipulates that individuals present around a vandal could be held responsible for the damages caused during protests, raising criticism over its repressive nature and constitutionality. #LoiCasseurPayeur #Manifestations #LibertésFondamentales (translated)
A lawyer denounces the impossibility of challenging the curfew orders in Paris before a judge due to their late publication and the delays between their announcement and their implementation. #CouvreFeu #Paris #LibertésFondamentales (translated)
If the law on radical organizations had existed fifteen years ago, Sharia for Belgium would not have been able to recruit young people for Syria. For his part, the Minister of the Interior, Bernard Quintin (MR), assures that he is maintaining his course. #radicalisation #libertésfondamentales #sécurité (translated)
The Minister of the Interior, Bernard Quintin, defends his stance on a new law against radical organizations, despite criticism from the Federal Institute for Human Rights, and states that a previous law could have prevented Sharia for Belgium from recruiting young people for jihad in Syria. #radicalisation #libertésfondamentales #sécurité (translated)
AlertesInfos reported that the spokesperson for Iranian diplomacy denounced the violence against high school students in France. He deemed the use of disproportionate force against the protesters unjustifiable and called on France to respect the fundamental rights and freedoms of its citizens. https://t.co/VVkDpJ50ys #DroitsHumains #Manifestation #LibertésFondamentales (translated)
Identité numérique, permis numérique, euro numérique et maintenant carnet vaccinal numérique ! L'étau se resserre sur nos libertés fondamentales. Quand on sait que le Dossier Médical Partagé a été piraté en juin et qu'il y a eu une fuite de 12 millions de données médicales en #IdentitéNumérique #LibertésFondamentales #SécuritéDesDonnées #FR
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur des soupçons d'ingérence russe visant les candidats à la présidentielle Édouard Philippe et Gabriel Attal, après des attaques de déstabilisation attribuées à des réseaux prorusses. #IngérenceRusse #Présidentielle2027 #LibertésFondamentales
Le parquet de Paris ouvre une enquête sur des soupçons d'ingérence russe visant les candidats à la présidentielle de 2027, Gabriel Attal et Edouard Philippe, après des allégations de déstabilisation ciblant plusieurs personnalités politiques dans le cadre de la campagne électorale. #IngérenceRusse #ÉlectionPrésidentielle2027 #LibertésFondamentales
Le tribunal administratif de Nice a suspendu un arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu-La Napoule, déclarant qu'il ne reposait sur aucune preuve de risque pour la sécurité des usagers de la plage et violait trois libertés fondamentales. #Burkini #LibertésFondamentales #Justice
🚨#FakeNews l’AFP diffuse (encore) une information trompeuse via un mensonge par omission. 👉L’information présentée ainsi suggère que la Commission européenne juge la loi sur l’interdiction des RS aux -15 ans « incompatible » avec les droits fondamentaux (alias « le droit européen »). ❌ C’est FAUX. La Commission reproche exactement L’INVERSE, et considère le texte adopté comme trop « libéral ». Pourquoi ? Parce que la loi proposée par le Gouvernement français (sur la doctrine de l’UE) exigeait, au départ, une interdiction généralisée de TOUTES les plateformes en ligne au moins de 15 ans. Pour une raison très simple : cette loi n’a jamais eu pour but de « protéger les enfants » — comment peut-on encore penser ça après l’affaire #Lyhanna ?! 🤦🏻♀️— mais d’obliger les plateformes à installer un système de contrôle d’identité de l’utilisateur ADULTE. 👉 Or le Sénat a introduit un amendement qui complexifie cet objectif : ce serait à l’Arcom d’établir une liste « noire » des plateformes interdites aux mineurs. Les réseaux sociaux qui n’y figureraient pas pourront être utilisés avec l’accord des parents. Le Sénat a introduit cette disposition pour éviter un risque d’inconstitutionnalité du fait, à raison, qu’une interdiction absolue porterait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales, sur l’avis du Conseil d’Etat. 👉 Et c’est JUSTEMENT ce qui pose problème à la Commission européenne. En laissant à l’Arcom le choix de décider quelles plateformes seraient soumises à cette loi, Bruxelles craint une application « à deux vitesses » qui risque « d’affaiblir » son efficacité, ou d’entraîner une « insécurité juridique ». Techniquement, cela ouvre la possibilité que les plateformes échappant à cette « liste noire » n’aient pas à imposer un contrôle ID aux utilisateurs adultes, et qu’un système de contrôle parental suffirait. Bruxelles justifie aussi que le pouvoir offert au régulateur national empiète sur « les prérogatives de l’UE » qui souhaite généraliser cette loi à tous les États membres. 👉 Traduction : la loi adoptée est TROP protectrice des libertés et de la souveraineté. C’est ce que la Commission entend par « incompatible avec le droit européen ». Le « droit européen » n’est qu’un cache-sexe pour « pouvoir anti-démocratique d’une instance supranationale non-élue ». L’AFP désinforme sciemment son public pour tenter de préserver ce mensonge ridicule que l’Union Européenne « protège » nos droits fondamentaux, alors qu’il devient beaucoup trop visible que cette institution poursuit un agenda exactement contraire. Raison pour laquelle l’UE souhaite renforcer son pouvoir de censure, sans laisser aucun échappatoire. #FakeNews #LibertésFondamentales #UnionEuropéenne
Hier, aux côtés d'Ismaël Abdi, ancien prisonnier politique et directeur exécutif de l'@if_congress lors d'une conférence consacrée à l'Iran. Face à la répression, le combat pour les droits humains et les libertés fondamentales en Iran doit continuer de mobiliser la communauté https://t.co/fVveCBrLwl #Iran #DroitsHumains #LibertésFondamentales #IR
Il faut lire la décision du tribunal administratif suspendant l'arrêté du préfet annulant notre concert, pour comprendre l'état gravissime de nos libertés fondamentales en Macronie. Un camouflet pour le préfet et tous ceux qui n'ont plus que la censure pour nous combattre. https://t.co/XYqUEm1YFh #LibertésFondamentales #Censure #Concert #FR
Au nom de la garantie des libertés fondamentales et de la lutte contre les discriminations, Ligue des droits de l'homme @LDH_Fr et la CGT Spectacle @cgt_spectacle saisissent la justice avec une assignation à jour fixe de Canal + suite aux déclarations de Maxime Saada. https://t.co/gyT6q5DKOM #LibertésFondamentales #Discrimination #Justice #FR
