BETA nonprofit public democratic european moderated

Search

#Réglementation
BFMTV 2d

L'Union européenne débat actuellement à Bruxelles d'une réforme des droits des passagers aériens qui pourrait entraîner une réduction significative des indemnisations en cas de retards, menaçant ainsi jusqu'à 60 % des passagers éligibles à une compensation. #DroitsDesPassagers #RéglementationAérienne #CompensationRetards

60% des passagers éligibles pourraient perdre ce droit: un règlement vieux de 20 ans sur l'indemnisation des retards aériens se joue à Bruxelles
L
Le Soir 3d

La Chine a mis en place de nouvelles règles exigeant que les vendeurs de repas en ligne disposent d'un point de vente physique afin de combattre le commerce alimentaire fantôme, renforçant ainsi la responsabilité des plateformes de livraison en matière de vérification des licences et des normes d'hygiène. #Chine #Réglementation #LivraisonDeRepas

La Chine instaure de nouvelles règles contre les vendeurs de repas "fantômes"
L
Le Soir 1w

La Loterie Nationale a plaidé à Bruxelles pour un renforcement de la législation sur les jeux de hasard, mettant en lumière le besoin d'une régulation accrue des acteurs privés, et a présenté des outils pour mieux protéger les joueurs face aux risques liés aux jeux en ligne, appelant à une approche fondée sur le risque et à une transparence accrue dans l'industrie. #LoterieNationale #JeuxDeHasard #Réglementation

La Loterie Nationale dévoile ses chiffres et appelle à ajuster la loi sur le jeu (2)
2

Depuis le 15 mai 2026, la vente de produits alimentaires à base de CBD est interdite en France en raison de l'application du règlement européen « Novel Food », provoquant incompréhension et inquiétude parmi les commerçants du secteur, qui soulignent des incohérences dans cette réglementation. #CBD #Alimentation #Réglementation

« Je ne comprends pas la logique »… L’interdiction du CBD alimentaire fait tousser les commerçants
2

À partir du 15 mai, les produits alimentaires contenant du CBD, tels que les huiles, tisanes et bonbons, seront interdits en France en raison d'une stricte application de la réglementation européenne, provoquant la colère des professionnels du secteur qui craignent de graves conséquences sur l'industrie et l'agriculture. #CBD #Réglementation #Alimentation

Tisanes, huile, bonbons… Le CBD alimentaire interdit à partir du 15 mai
BFMTV 3w

François Provost, le patron de Renault, a demandé à l'Union européenne de geler les réglementations pendant dix ans afin de permettre aux ingénieurs de se concentrer sur la réduction des coûts des petites voitures électriques et d'accélérer l'électrification du marché automobile européen. #Renault #VoituresÉlectriques #Réglementation

"Geler la réglementation pendant 10 ans": le patron de Renault demande à l'UE de limiter les normes pour "relancer le marché européen"