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Une tribune de trente avocats, médecins et philosophes dénonce la perte de tout sens de l'humanité suite à la polémique sur une réception prévue au ministère concernant la loi sur l'aide à mourir, qualifiant de choquante l'idée de célébrer une telle législation, qui pourrait aggraver l'accès aux soins palliatifs en France. #FinDeVie #AideAMourir #Humanité

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, une trentaine d'avocats, médecins et professeurs ont dénoncé la proposition de loi sur l'aide à mourir, la qualifiant d'indicateur d'une perte de tout sens de l'humanité, et exprimant leurs inquiétudes quant à la célébration de la mort dans la société française. #AideAMourir #FinDeVie #Éthique

PRESS RELEASE from LAWYERS WITHOUT BORDERS: ASF confirms that it filed a complaint yesterday against @franceinter before @Arcom_fr for having spread terrorist propaganda through the "Civil Defense" since 10/7/23 and for the past 2 years, deliberately hiding that it originated from Hamas. (translated)

Un homme de 28 ans, lié à l'ultragauche radicale, a été mis en examen pour un projet d'attaque terroriste contre les forces de l'ordre, ayant révélé lors de perquisitions des manifestes politiques et des tutoriels pour la fabrication d'armes artisanales, bien que ses avocats contestent ces accusations, dénonçant une pure construction intellectuelle. #Terrorisme #Ultragauche #Violence

550,000 signatures against the law allowing to kill. The mobilization is historic, to thwart this very serious bill. Thanks to the collectives of families of victims of police violence, to the SAVE collective, to associations like the LDH or Amnesty, to the Lawyers' Union. (translated)

More than 500,000 signatures against the "XXL license to kill"! Thank you to the families of the victims, to the SAVE collective, to the associations, to the lawyers and magistrates who are fighting this battle. We do not recognize anyone's right to life and death over us or our children. We (translated)

Le procureur de la République d'Amiens a ordonné de nouvelles investigations dans l'affaire du viol et du meurtre d'Élodie Kulik, suite à la demande des avocats de Willy Bardon, dont la condamnation pour ces crimes avait été confirmée en appel en 2021, ouvrant ainsi la voie à des expertises ADN et vocales qui pourraient potentiellement établir son innocence. #Justice #ÉlodieKulik #WillyBardon

La cour d'appel de Toulouse a été informée par les avocats de Cédric Jubillar que celui-ci avoue être responsable de la mort de son épouse Delphine, disparue en décembre 2020, ce qui pourrait relancer l'enquête alors que son procès en appel est programmé pour le 21 septembre. #AffaireJubillar #Justice #ProcèsEnAppel

♦️ Ma tribune du jour : « Marine La Peine : la lepénisation de la Justice » Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ne suspend pas « toute la justice » C’est une confusion volontairement entretenue. La Cour de cassation n’est pas une troisième juridiction qui rejugerait l’affaire. Elle ne revient pas sur les faits, elle ne refait pas le procès, elle vérifie uniquement si le droit a été correctement appliqué Si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive. Les peines prononcées doivent être exécutées. Ce n’est plus une décision provisoire, ce n’est plus une étape judiciaire en attente, c’est une condamnation définitive Et c’est là que le débat devient essentiel Porter un bracelet électronique, ce n’est pas porter une montre connectée. Ce n’est pas un accessoire politique, ce n’est pas un badge de campagne, ce n’est pas un simple symbole. C’est une peine. C’est une contrainte. C’est une restriction de liberté Un bracelet électronique signifie qu’une personne condamnée doit rester dans un lieu déterminé, avec des horaires précis, des sorties autorisées, des motifs encadrés, sous contrôle de l’autorité judiciaire. Il peut y avoir des aménagements, bien sûr, pour travailler, se soigner, accomplir certaines obligations. Mais l’aménagement ne doit pas devenir l’effacement de la peine Un bracelet électronique est un écrou, un aménagement particulier pour éviter l’incarcération. Ce n’est pas un simple gadget électronique, c’est une contrainte physique, une contrainte de lieu, de vie, de déplacement Si Marine Le Pen devait pouvoir se déplacer librement, participer à des meetings, courir les plateaux de télévision, organiser une campagne nationale, voyager, tenir des réunions partout en France, alors il faudrait avoir le courage de dire les choses : ce ne serait plus réellement un bracelet électronique, ce serait une montre connectée, qui ferait jurisprudence et qui permettrait à tous les avocats d’utiliser cette anomalie de la justice pour réclamer les mêmes conditions à leurs clients condamnés Or, la justice ne peut pas être sévère avec les anonymes et symbolique avec les puissants Un justiciable ordinaire sous bracelet électronique ne peut pas décider librement de son agenda, de ses déplacements, de ses horaires et de ses obligations. Il dépend d’un cadre judiciaire. Il doit rendre des comptes. Il subit une peine Pourquoi une responsable politique condamnée devrait-elle bénéficier d’une liberté de mouvement telle que la peine deviendrait invisible ? Le problème n’est donc pas de savoir si Marine Le Pen peut encore parler, se défendre ou faire de la politique. Le problème est de savoir si une peine pénale doit rester une peine pénale lorsqu’elle concerne une personnalité puissante La justice ne peut pas devenir une scène de théâtre où l’on condamne d’un côté et où l’on neutralise les conséquences de la condamnation de l’autre Le pourvoi en cassation annoncé par Marine Le Pen n’efface rien. Il suspend éventuellement l’exécution de certaines peines le temps que la Cour de cassation contrôle la légalité de l’arrêt. Mais si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive Dans un pourvoi pénal classique, les parties ont 10 jours francs pour se pourvoir après la décision attaquée. Ensuite, l’avocat du demandeur doit déposer un mémoire avec les moyens de cassation ; dans certains cas, le délai est d’un mois à compter de la réception du dossier, avec une éventuelle prorogation exceptionnelle de 8 jours Mais une fois le dossier en état, la Cour peut aller vite : l’article 604 du Code de procédure pénale dit que la Cour de cassation peut statuer aussitôt après l’expiration d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier Les décisions de justice ont été accélérées à la demande de Marine Le Pen, afin qu’elle puisse connaître son sort avant la campagne électorale présidentielle. Alors, dans ces conditions, que la Cour de cassation diligente sa réponse #TAEM un jour, #TAEM toujours #Justice #MarineLePen #Droit

Cédric Jubillar, reconnu coupable d'avoir tué sa femme Delphine Aussaguel, est désormais prêt à collaborer avec la justice, entraînant potentiellement de nouvelles fouilles et une requalification des faits, alors que ses avocats tentent de relativiser la gravité des accusations en évoquant une dispute conjugale ayant mal tourné, malgré l'absence de preuves matérielles solides. #CédricJubillar #justice #procès

Les avocats Pierre et Guy Debuisson, qui ont récemment pris la défense de Cédric Jubillar, condamné pour l'assassinat de sa femme Delphine, ont réussi à établir une relation de confiance avec lui, ce qui lui a permis d'avouer sa culpabilité dans la disparition de son épouse survenue en décembre 2020. #CédricJubillar #DelphineJubillar #avocats

Lors d'une conférence de presse, les avocats de Cédric Jubillar ont expliqué que leur client, qui a avoué avoir tué sa femme Delphine Aussaguel après des tensions conjugales, a agi sous pression médiatique et en raison de sa mauvaise santé mentale, réclament un report de son procès en appel prévu pour le 21 septembre à Toulouse. #CédricJubillar #Justice #FaitsDivers

Cédric Jubillar a reconnu, dans une lettre à ses avocats, avoir tué sa femme Delphine dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, et se dit prêt à collaborer avec la justice pour indiquer l'emplacement du corps, ce qui pourrait entraîner un report de son procès initialement prévu en septembre. #CédricJubillar #Justice #AffaireJubillar

Cédric Jubillar, peintre plaquiste condamné pour le meurtre de sa femme, a changé d'avocats pour son appel et a présenté des aveux de culpabilité, révélant un lien de confiance avec ses nouveaux défenseurs, Pierre et Guy Debuisson, qui ont précédemment plaidé dans des affaires médiatisées. #CédricJubillar #Justice #Aveux