The article discusses the modernization of the Constitutional Council through the use of various media such as television games, podcasts, and social networks, in order to promote and defend the rule of law. #ÉtatDeDroit #ConseilConstitutionnel #Modernisation (translated)
En censurant le Pass numérique, le Conseil constitutionnel a clairement déporté le débat sur le terrain de l’UE ! ⤵️ Bien malgré lui, il a poussé toute la classe politique à devoir se positionner par rapport au Frexit… …Car le Pass numérique va maintenant revenir via l’UE. #PassNumérique #Frexit #ConseilConstitutionnel #EU
Oui, il est permis de s'interroger sur ces décisions, car le @Conseil_constit protège la liberté d'expression sans considération de la pertinence du propos. La mienne, la vôtre. Sans lui, une loi votée par trois députés à 2h du matin pourrait facilement vous interdire de vous #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel #Démocratie #Letweetnementionnepasdepaysspécifiques.Aucuncodedepaysàretourner.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur l'aide à mourir, marquant un tournant législatif en France, tout en émettant trois réserves d'interprétation concernant la participation des établissements privés, le statut des patients sous tutelle ou curatelle, et le droit de conscience des professionnels de santé, y compris des pharmaciens. #AideAMourir #Euthanasie #ConseilConstitutionnel
La vigilance du Conseil constitutionnel s’agissant du respect de la liberté de dire s’appliquera-t-elle au cas de @xfedorova, journaliste russe s’exprimant sur @CNEWS , jugée indésirable en France par le gouvernement? La question n’a pas encore été examinée au fond. Mais les #LibertéDeLaPresse #Journalisme #ConseilConstitutionnel #FR #RU
Le Conseil constitutionnel a annulé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, la jugeant comme une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression, une décision que le député PS Arthur Delaporte a exprimé comprendre et regretter. #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel #RéseauxSociaux
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, estimant que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression, ce qui pousse le gouvernement à revoir son dispositif. #ConseilConstitutionnel #RéseauxSociaux #Mineurs
Le Conseil constitutionnel a approuvé la loi instaurant un droit à l'aide à mourir, tout en émettant trois réserves sur son application. #AideÀMourir #ConseilConstitutionnel #Loi
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le droit à l'aide à mourir le 14 août, mais a émis trois réserves, sans demander de réécriture, et la loi attend maintenant la promulgation par Emmanuel Macron dans les 15 jours. #AideÀMourir #ConseilConstitutionnel #Loi
Le conseil constitutionnel vient de rendre six décisions ce jour dont certaines auront des effets profonds et durables pour les Françaises et les Français. Il est permis de s’interroger sur ces décisions qui consacrent, au fil des renoncements successifs de nos gouvernements #ConseilConstitutionnel #DécisionsJudiciaires #Gouvernance #FR
Encore une fois, le Conseil constitutionnel s’érige en contre-législateur… De quel droit ? L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est une urgence de santé publique considérée par les spécialistes de l’enfance comme une mesure indispensable pour protéger leur #ConseilConstitutionnel #SantéPublique #ProtectionEnfance #Therearenospecificcountriesmentionedinthetweetyouprovided.Therefore #theresponseis:
Le Conseil constitutionnel censure l’article de loi prévoyant d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression - Ce que l'on sait https://t.co/PuLTWlhZxI #LibertéDexpression #RéseauxSociaux #ConseilConstitutionnel #FR
Le Conseil constitutionnel a annulé l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la jugeant disproportionnée par rapport à leur liberté d'expression, mais n'a pas abordé l'interdiction des téléphones portables au lycée. #LibertéDExpression #RéseauxSociaux #ConseilConstitutionnel
🚨🇫🇷 FLASH | Le Conseil Constitutionnel estime que cette interdiction "porte à la liberté d'expression une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi". (communiqué) https://t.co/IDQZgjv1za #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel #DroitsHumains
Le Conseil constitutionnel a validé presque la totalité de la loi d'urgence agricole, incluant la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, en justifiant cette mesure par un motif d'intérêt général pour soutenir les agriculteurs face à une sécheresse historique. #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel
VICTOIRE ! Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans au nom de la liberté d’expression ! MAIS ATTENTION : Macron est tellement hostile à votre liberté d’expression qu’il a demandé immédiatement à Sébastien Lecornu de retravailler https://t.co/WX3CPkaaav #LibertéDEexpression #ConseilConstitutionnel #Macron #FR
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, y compris la réintroduction temporaire de deux pesticides interdits, tout en émettant des réserves sur la géographie des dérogations et les délais de décision, dans un contexte de crise agricole exacerbée par la sécheresse. #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un droit à l'aide à mourir, sous certaines conditions, tout en émettant des réserves sur l'application de la clause de conscience pour les soignants et sur la prise en compte des observations des tuteurs pour les patients sous tutelle, sans demander de révisions du texte. #DroitAL'aideAMourir #Euthanasie #ConseilConstitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annulé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en considérant que cela constituait une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression, tout en ne se prononçant pas sur l'interdiction des téléphones portables au lycée. #LibertéDExpression #RéseauxSociaux #ConseilConstitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annulé l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, arguant que cette mesure violait leur liberté d'expression et était trop large, et il a demandé une réécriture de la loi qui tienne compte de ses préoccupations. #RéseauxSociaux #ProtectionEnfance #ConseilConstitutionnel
