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#Amendes
BFMTV 5d

Le Royaume-Uni a ouvert une enquête sur TikTok pour vérifier si le réseau social respecte ses obligations légales de protection des enfants contre les contenus nuisibles, après des préoccupations concernant son dispositif de vérification de l'âge et des amendes précédentes imposées par Ofcom et l'ICO. #ProtectionDesEnfants #TikTok #EnquêteOfcom

"Protection des enfants contre l'exposition à des contenus nuisibles": le Royaume-Uni ouvre une enquête sur les mesures prises par Tiktok, afin de s’assurer que le réseau social respecte ses obligations

Savez-vous que le droit à la déconnexion est devenu une obligation légale au Luxembourg ? Depuis le 4 juillet 2023, les entreprises dont les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles doivent avoir mis en place un dispositif pour protéger ce droit. À partir de juillet 2026, le délai arrive à échéance : les entreprises qui n’ont pas mis en place les mesures nécessaires s’exposent à des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 25 000 € prononcées par le directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM). Plus d’informations sur www.aleba.lu

Les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Nous les contestons. Non, ce n'est pas à la police de mettre des condamnations au casier judiciaire ! https://t.co/gZ9Ihs4sNc #Justice #Droits #Réforme

L'Union européenne intensifie son encadrement des grandes plateformes numériques en ordonnant à Meta de modifier les interfaces de Facebook et Instagram jugées trop addictives, menaçant de lourdes amendes si les risques d'addiction, notamment chez les mineurs, ne sont pas réduits. #UnionEuropéenne #Meta #AddictionRéseauxSociaux

L'UE déclare la guerre aux réseaux sociaux "addictifs" de Meta

Les multi-verbalisations, ça suffit ! Avec mes collègues insoumis nous interpellons la Direction Générale des Finances Publiques. Nous voulons connaître le nombre total d’amendes en circulation et leur montant global ⤵️ https://t.co/NmofoxsVyE #Justice #Transparence #FinancesPubliques

BFMTV 2w

L'Union européenne ordonne à Meta de modifier les interfaces de Facebook et Instagram jugées trop addictives, sous peine de lourdes amendes, en raison des risques de dépendance qu'elles engendrent, notamment pour les mineurs et les adultes vulnérables. #Meta #RéseauxSociaux #Addiction

"Ce que nous voulons, c'est obtenir des changements": jugeant les interfaces de Facebook et Instagram "trop addictives", l'UE ordonne à Meta de les modifier sous peine d'une lourde amende

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de plusieurs cadres du Front national, dont Marine Le Pen, à des peines de prison avec sursis et des amendes, tout en réduisant certaines peines par rapport à la décision initiale. #MarineLePen #RassemblementNational #Justice

Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Louis Aliot… Voici les 11 condamnations à l'issue du procès en appel des assistants parlementaires du FN
L'Obs 2w

Le tribunal a condamné Marine Le Pen et dix autres cadres du Rassemblement national lors de leur procès en appel pour l'affaire des assistants parlementaires, avec des peines incluant amendes et inéligibilités, tout en permettant à Le Pen de rester éligible pour la présidentielle à venir. #MarineLePen #RassemblementNational #Justice

Louis Aliot, Nicolas Bay, Julien Odoul… Le détail des peines infligées aux dix coprévenus de Marine Le Pen lors du procès en appel
L
Le Soir 3w

Plusieurs dizaines de villes et communes belges ont illégalement perçu environ 12 millions d'euros de frais supplémentaires sur des amendes de circulation, sans aucune base légale, selon une enquête du journal Het Laatste Nieuws. #AmendesIllégales #CommunesBelges #Enquête

Des communes belges gonflent illégalement des amendes routières

L'Australie a annoncé qu'elle doublera les amendes infligées aux plateformes qui contournent l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans, portant les sanctions à près de 60 millions d'euros, afin de lutter contre la non-conformité persistante des entreprises technologiques face à cette législation. #RépubliqueAustralienne #RéseauxSociaux #ProtectionDesMineurs

L'Australie va doubler les amendes infligées pour violation de l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans

L'Australie a décidé de doubler les amendes pour les plateformes de réseaux sociaux qui enfreignent l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, atteignant jusqu'à 99 millions de dollars australiens, en réponse à des préoccupations sur la conformité des entreprises technologiques face aux réglementations en matière de sécurité en ligne pour les jeunes. #RéseauxSociaux #Mineurs #Australie

L'Australie annonce doubler les amendes pour violation de l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : "Les géants de la tech ne font pas assez"

🇫🇷☀️ INSOLITE – Afin d’éviter de saturer les services d’urgence pendant la canicule, la police va mettre des amendes aux personnes qui marchent en plein soleil au lieu de rester à l’ombre. https://t.co/nZaSFvbprH #canicule #France #insolite

20 000 enfants, livrés au réseau de pédophilie à partir des foyers de l'aide sociale à l'enfance. Aucune action coordonnée du gouvernement contre la pédophilie. Les pédophiles qui prennent des amendes de 500 €. Un constat. Michel AMAS https://t.co/sTG70oW0TZ #Enfants #Pédophilie #Gouvernement

BFMTV 4w

À Narbonne, une interdiction de circuler torse nu a été instaurée, avec des amendes pouvant atteindre 150 euros, alors que 60 départements français sont placés en vigilance orange pour la canicule, une situation qui pourrait évoluer vers une vigilance rouge. #Canicule #VigilanceOrange #MétéoFrance

À Narbonne, interdiction de circuler torse nu sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 150 euros
Massilia Zone Jun 17

🚨 OFFICIEL : L'OM JOUERA BIEN L'EUROPA LEAGUE EN 2026-27 ! Le club écope de 10M€ d'amendes et voit son avenir en suspens pour la saison prochaine. [@UEFA] https://t.co/5pv6W04967 #OM #EuropaLeague #Football

Press review @franceinter: Nora Hamadi, admirer of Rima Hassan, reads extensively the report contested by the Minister of the Interior of a far-left NGO published in L'Huma, which accuses the French police of being anti-Arab racist because they issue fines! Who is racist? (translated)

Edwy Plenel Jun 17

"Discriminatory fines targeting young Black and Arab people in France": three associations criticize the repeated use of tickets aimed at adolescents and young adults gathered in public spaces to punish incivilities. (translated)

⚡️🇫🇷INFO -Voiture saisie puis confiée à la police en 2019 : une femme reçoit depuis 4 ans les PV des policiers qui l’utilisent. Bilan : 3000 € d’amendes et tous ses points de permis perdus. Malgré ses alertes, rien ne bouge et personne ne veut l’entendre. https://t.co/93dJs8vJfb #Justice #SécuritéRoutière #DroitsDesCitoyens

MIKE BOROWSKI Jun 15

Recently a judge was caught with 1 million pedopornographic photos and videos, he only received a fine of 1000 euros. (translated)

The migration pact puts our Nations in front of an unacceptable blackmail: either the mandatory acceptance of migrants, who will be distributed in our cities and villages; or the imposition of heavy financial penalties of up to 20,000 euros per rejected migrant. (translated)