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#Arcom

🔴 J'ai parcouru ce rapport du Sénat : ce qui se prépare pour l’information en ligne avant 2027 doit alerter tout le monde. Le rapport propose de créer, “avant la prochaine élection présidentielle”, un “observatoire indépendant de la désinformation” chargé d’inciter les plateformes à “modifier leurs algorithmes” ou à “invisibiliser un utilisateur fautif” en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections. Il recommande aussi de renforcer le recours au juge des référés, déjà compétent dans les trois mois précédant une élection, avec une décision sous 48h, pour faire cesser la diffusion de fausses informations dans un contexte électoral. Et ce n’est pas tout : le rapport veut imposer aux plateformes des obligations plus strictes de retrait des contenus, voire une “suspension des algorithmes pendant la campagne électorale”. Le point central est là. À un an de la présidentielle, on parle d’algorithmes, de visibilité, de retrait de contenus, de référés, d’Arcom, d’observatoire, de campagnes électorales et d’utilisateurs à invisibiliser. Même le rapport reconnaît la difficulté fondamentale : “comment définir légalement la vérité et la fausseté d’une information” dans un système libéral ? Pourtant, dans le même document, il propose de faire entrer certains influenceurs à forte audience dans le champ d’intervention de l’Arcom, avec mise en demeure et sanction pécuniaire en cas de “risques sérieux”. C’est exactement le sujet démocratique majeur de 2027. Qui décide de ce qui est faux ? Qui décide de ce qui doit être rendu invisible ? Qui contrôle les contrôleurs ? Et que devient une campagne électorale si les plateformes, l’Arcom, des observatoires et des référés peuvent peser directement sur ce que les citoyens voient ou ne voient plus ? Ils appellent ça réguler l’information. Mais quand on commence à parler d’invisibiliser des utilisateurs avant une présidentielle, on ne parle plus seulement de fake news. On parle du pouvoir de rendre certains citoyens politiquement invisibles. C'est gravissime. #Désinformation #Elections2027 #Algorithmes

🇫🇷 FLASH | Une proposition de loi contre les "ingérences intérieures" sera déposée à la fin de l’été, avec l’objectif d’être applicable avant la présidentielle de 2027. Elle prévoit notamment un "observatoire de la désinformation" capable de saisir l’Arcom pour faire modérer des contenus ou des comptes. #Loi #Désinformation #Politique

🇫🇷ALERTE INFO - Une proposition de loi contre les « ingérences intérieures » sera déposée fin de l'été, avec des mesures voulues opérationnelles AVANT la présidentielle 2027. Au cœur du texte : un « observatoire de la désinformation » relié aux plateformes, pouvant saisir l'Arcom pour faire modérer contenus et comptes. Qui définira l'« ingérence intérieure » ? La liberté d'expression est en jeu. #LibertéDExpression #Désinformation #Politique

PRESS RELEASE from LAWYERS WITHOUT BORDERS: ASF confirms that it filed a complaint yesterday against @franceinter before @Arcom_fr for having spread terrorist propaganda through the "Civil Defense" since 10/7/23 and for the past 2 years, deliberately hiding that it originated from Hamas. (translated)

L'Obs 2w

L'Arcom a mis en demeure la chaîne CNews pour « manque d’honnêteté » suite à un reportage et un débat jugés partials en faveur de Rachida Dati juste avant le second tour des élections municipales à Paris, contrastant avec des critiques sévères envers le futur maire Emmanuel Grégoire. #CNews #RachidaDati #Arcom

CNews mise en demeure par l’Arcom pour « manque d’honnêteté » après sa soirée Rachida Dati

🚨#FakeNews l’AFP diffuse (encore) une information trompeuse via un mensonge par omission. 👉L’information présentée ainsi suggère que la Commission européenne juge la loi sur l’interdiction des RS aux -15 ans « incompatible » avec les droits fondamentaux (alias « le droit européen »). ❌ C’est FAUX. La Commission reproche exactement L’INVERSE, et considère le texte adopté comme trop « libéral ». Pourquoi ? Parce que la loi proposée par le Gouvernement français (sur la doctrine de l’UE) exigeait, au départ, une interdiction généralisée de TOUTES les plateformes en ligne au moins de 15 ans. Pour une raison très simple : cette loi n’a jamais eu pour but de « protéger les enfants » — comment peut-on encore penser ça après l’affaire #Lyhanna ?! 🤦🏻‍♀️— mais d’obliger les plateformes à installer un système de contrôle d’identité de l’utilisateur ADULTE. 👉 Or le Sénat a introduit un amendement qui complexifie cet objectif : ce serait à l’Arcom d’établir une liste « noire » des plateformes interdites aux mineurs. Les réseaux sociaux qui n’y figureraient pas pourront être utilisés avec l’accord des parents. Le Sénat a introduit cette disposition pour éviter un risque d’inconstitutionnalité du fait, à raison, qu’une interdiction absolue porterait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales, sur l’avis du Conseil d’Etat. 👉 Et c’est JUSTEMENT ce qui pose problème à la Commission européenne. En laissant à l’Arcom le choix de décider quelles plateformes seraient soumises à cette loi, Bruxelles craint une application « à deux vitesses » qui risque « d’affaiblir » son efficacité, ou d’entraîner une « insécurité juridique ». Techniquement, cela ouvre la possibilité que les plateformes échappant à cette « liste noire » n’aient pas à imposer un contrôle ID aux utilisateurs adultes, et qu’un système de contrôle parental suffirait. Bruxelles justifie aussi que le pouvoir offert au régulateur national empiète sur « les prérogatives de l’UE » qui souhaite généraliser cette loi à tous les États membres. 👉 Traduction : la loi adoptée est TROP protectrice des libertés et de la souveraineté. C’est ce que la Commission entend par « incompatible avec le droit européen ». Le « droit européen » n’est qu’un cache-sexe pour « pouvoir anti-démocratique d’une instance supranationale non-élue ». L’AFP désinforme sciemment son public pour tenter de préserver ce mensonge ridicule que l’Union Européenne « protège » nos droits fondamentaux, alors qu’il devient beaucoup trop visible que cette institution poursuit un agenda exactement contraire. Raison pour laquelle l’UE souhaite renforcer son pouvoir de censure, sans laisser aucun échappatoire. #FakeNews #LibertésFondamentales #UnionEuropéenne

One must read what the EU really says: it shares the principle (and will actually extend it to the whole EU in September) but fears that the French law gives too much power to ARCOM "to the detriment of its own prerogatives"! 🤦🏻‍♂️ In short, Brussels loves this censorship but wants... (translated)

The tax website has been put on notice by Arcom, which believes that it is not compliant for users with disabilities. (translated)

BFMTV 2w

L'Arcom a mis en demeure le ministère de l'Action et des Comptes publics de rendre le site impots.gouv.fr accessible aux personnes en situation de handicap, signalant plusieurs manquements dans des services essentiels comme la déclaration en ligne et la messagerie, et a accordé un délai de neuf mois pour corriger ces irrégularités. #Accessibilité #FinancePublique #Handicap

Le fisc est rappelé à l'ordre: l'Arcom appelle à corriger le site des impôts parce qu'il n'est pas adapté aux personnes en situation de handicap

Le Conseil d'État valide la nomination de l'ex-ministre socialiste, Najat Vallaud-Belkacem, à la Cour des comptes Pour rappel, le Conseil d’Etat présidé par un proche de Macron, Marc Guillaume, rejette systématiquement tous les recours de CNEWS contre l’ARCOM https://t.co/Py8E3m78AB #Politique #Gouvernement #France

Sophie Taillé-Polian, députée écologiste qui avait lancé une pétition contre le renouvellement des fréquences de C8 et CNews en 2024, a été nommée co-rapporteure de la mission d’information sur l’ARCOM. https://t.co/Jm4GAZvgim #écologie #politique #média

Pascal Praud's big outburst after the latest decision from ARCOM: "Emmanuel Macron wants to shut down CNews! They want to shut us down, it's clear!" - VIDEO (translated)

Quelle honte ! Une note de bas de page ridicule qui vous donne l’occasion de rediffuser cette émission de propagande lepeniste et la manipulation abjecte de @guillaumeerner ! Aucune excuse envers @JLMelenchon gravement insulté. Quelle indignité. Il faut des sanctions à la hauteur de la gravité de cette opération politique en pleine présidentielle. @Arcom_fr #Politique #Indignation #Propagande

Alerte fake news. C'est ça, le service public ? Un montage odieux circule pour détourner mes propos. Grossier mais venimeux. Propagé par la fachosphère, il est repris sur le service public par France Culture pour servir la soupe à Mme Le Pen ! Les méthodes de Guillaume Erner sont une honte. Tous les vrais journalistes de l'audiovisuel devraient s'insurger face à une telle dérive. La France insoumise saisit immédiatement l'Arcom et la SDJ. Nous exigeons des excuses publiques et une rectification immédiate. Ça suffit ! Nous entrons dans une élection présidentielle déjà menacée par les ingérences étrangères. Une résistance collective à ces méthodes doit se mettre en place. Raison de plus pour sanctionner sévèrement de telles manipulations ! #FakeNews #LibertéDePresse #Élections2024

Silencing @CNEWS is the only obsession of the government, which reproaches the channel, via @Arcom_fr, for not polishing the presidential boots. This liberticidal regime is supported by "labeled" media that see nothing of the threatened freedom of expression. Read @maxsaada (translated)

We must fight against this censorship by Macron. If we don't do it, we accept dictatorship! Freedom of thought is a fundamental right! And it is not @Arcom_fr that can decide otherwise! (translated)

Maxime Saada sounds the alarm: ARCOM "has a single objective: to silence, and then make CNews disappear, which millions of French people freely choose": this will be too much censorship! (translated)

Cerfia 4w

🇫🇷📺 FLASH | Maxime Saada, patron de Canal+, ACCUSE l’Arcom de vouloir faire disparaître CNews après la fermeture de C8. « Après C8, bientôt CNews : la France, ce pays qui ferme des chaînes », écrit-il. Selon lui, l’Arcom considère comme un manquement le fait de critiquer de manière répétée « l’action de l’exécutif » et cherche à imposer aux médias « ce que l’autorité veut entendre ». « Une autorité qui se fait juge de l’équilibre de la critique ne protège pas le pluralisme, elle l’appauvrit », affirme-t-il, dénonçant une notion de « déséquilibre manifeste et durable » qu’il juge « sans seuil ni référentiel ». #France #Média #LibertéDexpression

💥TOUT LE MONDE LE SAIT : Emmanuel Macron a demandé à l’ARCOM de fermer CNEWS avant la présidentielle ! https://t.co/aHUA0ChzAv #Macron #CNEWS #France

L’opération de falsification de @guillaumeerner menée ce matin sur @franceculture est d’une gravité absolue. Accuser Jean-Luc Mélenchon d’antisémitisme sur la base d’un montage d’extrême droite mensonger pour réhabiliter Le Pen en pleine campagne présidentielle est inacceptable. La direction de @radiofrance doit réagir avec la plus grande fermeté face à cette opération de propagande inouïe détournant les moyens du service public au profit d’une opération politique abjecte. @SDJradiofrance @Arcom_fr #Antisémitisme #Propagande #Élection2022