Marine Le Pen et onze autres membres du Rassemblement national se pourvoient en cassation après leur condamnation pour détournement de fonds publics, avec l'appui du Parlement européen, alors que la Cour de cassation prévoit de rendre une décision avant le premier tour de l'élection présidentielle. #MarineLePen #RassemblementNational #CourDeCassation
Huit pourvois en cassation ont été déposés dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Rassemblement national, impliquant notamment Marine Le Pen et plusieurs autres membres du parti, avec un délai de recours qui expire le 20 juillet. #RassemblementNational #MarineLePen #Justice
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national, entraînant une réduction des peines demandées contre Marine Le Pen et d'autres cadres du parti pour détournement de fonds publics. #Justice #MarineLePen #RassemblementNational
Le parquet général a annoncé qu'il ne se pourvait pas en cassation contre la décision de la cour d'appel condamnant Marine Le Pen et plusieurs cadres du RN pour détournement de fonds publics, tandis que Le Pen et les autres condamnés ont l'intention de faire appel. #MarineLePen #RN #Justice
L'audience d'appel devant le Conseil d'État démarrera avec du retard, peu après minuit. J'ai désigné le Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Maître Thomas-Lyon Caen pour représenter l'association Vigie Liberté. Le droit à l'assistance d'un avocat est une garantie du procès équitable. Nous prendrons le temps de discuter contradictoirement face aux représentants du ministère de l'Interieur et de la Préfecture de Police de Paris. Les libertés publiques sont en jeu ! #DroitsHumains #Justice #LibertésPubliques
🔴🇫🇷FLASH - Jean-Philippe #Tanguy indique que, si la condamnation de Marine #LePen pour détournement de fonds publics devenait définitive après l’arrêt de la Cour de cassation, la candidate du #RN participerait au débat présidentiel, avec son bracelet électronique à la cheville… https://t.co/isDkPOr2ls #politique #France #élections
120 years ago, the Court of Cassation rehabilitated Alfred Dreyfus, putting an end to one of the greatest injustices in our history. This decision reminded us that no reason of state, no pressure from public opinion, and no prejudice should ever prevail over the truth. (translated)
Je vais me pourvoir en cassation.
Le président Emmanuel Macron a présidé ce dimanche la première cérémonie nationale d'hommage à Alfred Dreyfus, marquant la reconnaissance de son innocence 120 ans après la décision de la Cour de cassation, soulignant l'importance de la vigilance contre l'antisémitisme et célébrant la victoire de la justice sur l'injustice. #Dreyfus #Antisémitisme #Justice
Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, appelle les banques à indemniser les victimes de phishing conformément à la récente décision de la Cour de cassation, qui a clarifié la définition de la négligence grave, tout en déplorant que certaines institutions financières respectent mal la loi. #FraudeBancaire #Hameçonnage #ProtectionDesConsommateurs
Three days that the greatest jurists (in principle) of this country are opposing each other to determine what the consequences are of Marine Le Pen's appeal to the Court of Cassation. Does it refer her back to the first judgment? To the second? How is it that on such a SIMPLE question no one is... (translated)
Marine Le Pen bénéficie d'une suspension de sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance en raison de son pourvoi en cassation, comme l'a clarifié le procureur général de la Cour de cassation, empêchant ainsi l'application de la décision de la cour d'appel tant que le recours n'est pas examiné. #MarineLePen #Inéligibilité #Justice
La Cour européenne des droits de l'Homme a décidé d'examiner le recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes Bismuth, considérée comme une victoire d'étape par son avocat, mettant en question la violation des droits de la défense et le respect du secret professionnel de l'avocat, après que la Cour de cassation française a rejeté son pourvoi, le condamnant à trois ans de prison. #Sarkozy #CEDH #droitsdelhomme
🇫🇷 FLASH | Marine Le Pen NE PORTERA PAS de bracelet électronique avant l’élection présidentielle de 2027. ❌ Même en cas de rejet du pourvoi de Marine Le Pen par la Cour de cassation avant la présidentielle, les plus hautes autorités judiciaires françaises jugent le délai trop court pour permettre la mise en place effective d’un bracelet électronique durant la campagne. (Radio France) #MarineLePen #Élections2027 #JusticeFrance
Je vais bien me présenter aux présidentielles de 2027 et j'irai en cassation pour éviter le bracelet électronique.
Marine Le Pen, malgré sa récente condamnation en appel pour détournement de fonds publics, lance sa campagne présidentielle en anticipant des critiques de ses adversaires politiques et en misant sur un pourvoi en cassation pour se maintenir dans la course à l'Élysée. #MarineLePen #Présidentielle2027 #RassemblementNational
Marine Le Pen, condamnée en appel pour détournement de fonds publics, ne portera pas de bracelet électronique avant l'élection présidentielle de 2027, selon une source judiciaire, malgré son annonce de se pourvoir en cassation. #MarineLePen #RassemblementNational #Présidentielle2027
Achraf Hakimi, le joueur marocain du PSG, est accusé de viol dans une affaire datant de février 2023 et, après avoir contesté son renvoi devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine, a décidé de se pourvoir en cassation, alors que la plaignante exprime un soulagement à l'idée de pouvoir défendre sa cause lors d'un procès. #AchrafHakimi #viol #justice
La Cour de cassation s'efforcera de rendre sa décision sur le pourvoi de Marine Le Pen, condamnée en appel pour détournement de fonds publics, avant l'élection présidentielle de 2027, tandis que la candidate a décidé de poursuivre sa campagne électorale malgré sa condamnation. #MarineLePen #CourDeCassation #Présidentielle2027
