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#DroitEuropéen
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Malgré les réserves de la Commission européenne concernant la compatibilité de sa proposition de loi avec le droit européen, le gouvernement français maintient son objectif d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée, tout en envisageant de convoquer une commission mixte paritaire pour reformuler le texte. #RéseauxSociaux #Interdiction #DroitEuropéen

Malgré les réserves de la Commission européenne, le gouvernement maintient son objectif d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée
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La Commission européenne a jugé que la proposition de loi française interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans n'est pas compatible avec le droit européen, contraignant ainsi les parlementaires à revoir le texte. #RéseauxSociaux #ProtectionDesMineurs #DroitEuropéen

Interdiction des réseaux aux moins de 15 ans : sans grande surprise, Bruxelles juge la proposition de loi française incompatible avec le droit européen