BETA nonprofit public democratic european moderated

Search

#Procureur

‼️JE SAISIS LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.‼️ Avec l’aide de mon avocat, j’ai rédigé une saisine du procureur de la République. J’ignorais qu’un verre de vin pouvait nécessiter un contrôle de conformité idéologique ; je préfère donc laisser la justice répondre à cette question. À défaut d’obtenir une explication convaincante, j’obtiendrai une réponse de droit. #Justice #Droit #Procureur

L'Obs 2d

Dix jours après l'attaque à l'explosif ciblant un homme d'affaires ukrainien à Monaco, la principale suspecte a été exécutée, tandis que deux hommes ont été arrêtés en Ukraine, laissant le procureur général de Monaco affirmer que toutes les pistes sont encore à explorer dans cette affaire complexe. #Monaco #Ukrainie #Attentat

Principale suspecte exécutée, ombre des services ukrainiens : « Toutes les pistes sont encore sur la table », assure le procureur général de Monaco à propos de l’attaque à l’explosif
BFMTV 2d

L'explosion survenue à Monaco fait l'objet d'une enquête européenne, selon Stéphane Thibault, le procureur général, qui souligne que les mobiles de cet incident restent à déterminer. #Monaco #Enquête #Explosion

Explosion à Monaco: "Il y a une véritable enquête européenne", explique Ulysse Gosset, éditorialiste politique internationale BFMTV

Je déposerai des plaintes pénales aux États-Unis au sujet de la mort de migrants mexicains placés en détention ou lors d'opérations menées par la police de l'immigration ; une plainte sera déposée auprès des procureurs des États fédérés et du parquet fédéral des États-Unis contre ceux qui seront reconnus responsables de ce que nous considérons comme des homicides et, dans les autres cas, comme des violations des droits humains.

Le Mexique va engager des poursuites pénales aux Etats-Unis pour la mort de ses ressortissants aux mains de la police de l'immigration
www.franceinfo.fr

Marine Le Pen bénéficie d'une suspension de sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance en raison de son pourvoi en cassation, comme l'a clarifié le procureur général de la Cour de cassation, empêchant ainsi l'application de la décision de la cour d'appel tant que le recours n'est pas examiné. #MarineLePen #Inéligibilité #Justice

Pourquoi la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen en première instance ne s'applique-t-elle pas après son pourvoi en cassation ?
BFMTV 4d

Le procureur de la République d'Amiens a ordonné de nouvelles investigations dans l'affaire du viol et du meurtre d'Élodie Kulik, suite à la demande des avocats de Willy Bardon, dont la condamnation pour ces crimes avait été confirmée en appel en 2021, ouvrant ainsi la voie à des expertises ADN et vocales qui pourraient potentiellement établir son innocence. #Justice #ÉlodieKulik #WillyBardon

Viol et meurtre d'Élodie Kulik: la justice ordonne de nouvelles investigations, à la demande de Willy Bardon

🚨 Marina Ferrari, la ministre des sports sur Celeste Amarilla : « NOS CONCITOYENS SAURONT LA RECEVOIR. 😤 Ce n'est pas à moi de dire qui doit rentrer dans le pays ou pas. Si elle est identifiée comme telle, JE PENSE QU'ELLE N'AURA PAS UN ACCUEIL TRÈS CHALEUREUX. 🥶 Elle a fait PLUS QUE GÂCHER CETTE FÊTE, c'était ABSOLUMENT ABJECT les propos tenus par cette sénatrice. 🤢 C'est pour ça que JE LES AI DÉNONCÉS, LE PROCUREUR DE PARIS A ÉTÉ SAISI SUR LE SUJET. Nous avons reçu des excuses du gouvernement paraguayen qui a dit que ça ne correspondait absolument pas aux valeurs portées par le pays. Cette sénatrice continue sur sa triste lancée. Quand on est un responsable politique, CE N'EST JUSTE PAS POSSIBLE D'AVOIR DE TEL PROPOS AUJOURD'HUI. ❌ » 🎙️ @franceinfo #Sport #Politique #Paraguay

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a rappelé que Marine Le Pen reste présumée innocente tant que sa condamnation n'est pas définitivement rendue, alors qu'elle a annoncé son pourvoi en cassation et sa candidature à l'élection présidentielle. #MarineLePen #Justice #Politique

Pourvoi de Marine Le Pen : "Elle est toujours présumée innocente" tant que la décision n'est pas définitivement rendue, rappelle le procureur près la Cour de cassation
2

Le procès de deux streamers, Naruto et Safine, pour violences infligées à Jean Pormanove, décédé en direct, soulève la question du « bannissement numérique » demandé par la procureure, une mesure de la loi SREN de 2024 visant à sécuriser l'espace numérique en interdisant l'accès aux plateformes en ligne en cas de délits graves. #BannissementNumérique #Justice #RéseauxSociaux

Mort de Jean Pormanove : En quoi consiste le « bannissement numérique » requis contre les streamers Naruto et Safine ?

Marine Le Pen « est présumée innocente. Il n’y a pas de discussion la dessus. » Marie-Suzanne Le Quéau, Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris https://t.co/9VL5HtTyih #Justice #France #MarineLePen

🚨 « Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente. Lorsque l'on fait un pourvoi en cassation, la peine est suspendue » précise Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris. https://t.co/vjFV741N4y #MarineLePen #Justice #Droit

Placée, Livrée aux réseaux pédophiles un mois plus tard, séquestrée à Amiens, récupéré par la mère e. Il y a 10 mois nouvelle emprise pas SNAPCHAT, il y a deux mois. Le procureur de la république de Lyon n'a jamais répondu. Jamais vu ni entendu les services depuis un an. https://t.co/LhKZSNkoaW #Enfance #Sécurité #Justice

🚨🇫🇷 PROCÈS JEAN PORMANOVE — Le parquet de Nice a requis 30 mois de prison, dont 12 mois ferme et 18 mois avec sursis probatoire, ainsi que 30 000 euros d’amende contre le streamer Naruto. Contre Safine, la procureure a demandé 18 mois de prison avec sursis probatoire et 15 000 euros d’amende. Elle a également réclamé contre les deux hommes une interdiction définitive de publier sur les plateformes numériques. Ils sont poursuivis notamment pour violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d’images violentes et provocation à la haine, après des années de directs durant lesquels Jean Pormanove et Coudoux auraient subi coups et humiliations. Source : AFP, reprise par RTL. #Justice #Procès #Streaming

Kultur 6d

🚨 ALERTE La PROCUREURE requiert 30 MOIS DE PRISON & 15 000 EUROS D’AMENDE contre le streamer NARUTO pour les violences commises en live sur JEAN PORMANOVE !! Un bannissement numérique à vie a également été demandé. https://t.co/L0MUHivjKj #Justice #Streaming #Violence

SHADES 6d

🚨 AFFAIRE JEAN PORMANOVE ⚖️ La procureure requiert 30 MOIS de prison dont 18 avec sursis contre le streamer NARUTO, ainsi que 30 000€ d’amende et un BANNISSEMENT NUMÉRIQUE À VIE ❌ https://t.co/gprbdsHPrg #Justice #Streamer #Affaire

Je demande aux procureurs généraux de réexaminer d’ici mi-juillet les plaintes actuellement dans les tribunaux impliquant des enfants.

Affaire Lyhanna : Le domicile de Jérôme Barella en cours de perquisition
www.20minutes.fr
L
Le Soir 7d

Les procureurs généraux Ingrid Godart et Frédéric Van Leeuw dénoncent le manque de moyens et l'absence de dialogue avec le pouvoir politique, mettant en péril le système judiciaire, comme en témoigne le risque d'arrivées à des drames similaires à celui de l'affaire Lyhanna. #Justice #ProcureursGénéraux #ManqueDeMoyens

Justice : « Les dossiers s’accumulent faute de moyens, le risque est d’arriver à des drames comme l’affaire Lyhanna »
2

À Clermont-Ferrand, un homme de 34 ans a été blessé par balle par la police après avoir agressé plusieurs passants avec un couteau, faisant trois blessés, et son état ainsi que celui des victimes ne sont pas en danger, selon le procureur qui indique qu'aucun élément ne suggère un acte terroriste. #ClermontFerrand #Agression #Police

Clermont-Ferrand : La police blesse par balle un homme agressant des passants au couteau
BFMTV 1w

À Clermont-Ferrand, la police a tiré et blessé un homme qui avait agressé plusieurs passants au couteau, sans pour l'instant établir de lien avec un acte terroriste, selon le procureur. #ClermontFerrand #Police #Agression

Clermont-Ferrand: la police tire et blesse un homme qui a agressé des passants au couteau
Cerfia 1w

🇺🇸 FLASH | Après la découverte de 16 enfants vivant dans une maison de l'horreur dans l'Ohio, les habitants de cette petite commune de moins de 1000 habitants s'interrogent : comment personne n'a-t-il rien vu pendant toutes ces années ? Les enfants, jamais scolarisés et quasiment invisibles aux yeux du voisinage, vivaient entassés dans une pièce d'environ 13 m², au milieu des déchets et des excréments. Certains étaient incapables de parler et les enquêteurs ont déclaré qu'ils ressemblaient à des « animaux presque sauvages ». Les parents et les grands-parents, poursuivis pour mise en danger de mineurs, plaident non coupable. Selon l'avocat de la mère, mariée à seulement 15 ans, cette affaire relèverait davantage d'un isolement extrême que du « mal à l'état pur », comme l'avait qualifiée le procureur général de l'Ohio. (médias locaux) #Ohio #Enfants #Justice