Search

Les acteurs judiciaires belges ont exprimé leur opposition au projet de loi sur les visites domiciliaires, le jugeant inutile et disproportionné, soulignant que des mesures existantes sont déjà suffisantes pour gérer les situations liées aux étrangers en séjour illégal et mettant en avant les préoccupations concernant la protection de la vie privée et la charge de travail supplémentaire pour les juges d'instruction. #visitesdomiciliaires #justice #Belgique

Le projet de loi autorisant des visites domiciliaires pour faciliter l'expulsion de personnes en séjour irrégulier suscite de vives critiques, incitant le Parlement à organiser des auditions pour mieux éclairer les députés, tandis que divers acteurs judiciaires soulèvent des inquiétudes sur la proportionnalité et le respect de la vie privée. #VisitesDomiciliaires #Immigration #DroitDeL'Homme

Près de 200 personnes ont manifesté à Namur contre un avant-projet de loi fédéral permettant des visites domiciliaires par la police pour arrêter des personnes sans titre de séjour, suscitant des préoccupations de la part de plusieurs associations et élus locaux. #VisitesDomiciliaires #Namur #SoutienAuxSansPapiers

Des associations, dont le MOC et la Ligue des Familles, demandent le retrait d'un projet de loi sur les visites domiciliaires, arguant que ce texte pourrait criminaliser des personnes pour de simples irrégularités administratives et porter atteinte à la vie privée. #VisitesDomiciliaires #DroitsHumains #ProtectionDesEnfants