Vous pensiez avoir tout vu sur le grand n’importe quoi de l’Assemblée nationale ? Détrompez-vous. Il est 00H46 et on commence un débat sur la transposition et l’adaptation par ordonnance en droit français de textes européens xénophobes. 🤮 #AssembléeNationale #DroitFrançais #Politique
L'article de Laure Closier aborde la question de la transparence salariale en France, mettant en lumière les désaccords autour de sa mise en œuvre, alors que la directive européenne sur le sujet doit être intégrée dans le droit français prochainement. #transparencesalariale #droitfrançais #économie
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a annoncé son intention de proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants, espérant une adoption par le Parlement avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. #Imprescriptibilité #ViolenceFaiteAuxEnfants #DroitFrançais
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de proposer une loi visant l'imprescriptibilité des viols sur mineurs, espérant son adoption avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, en réponse à des critiques sur les délais de prescription actuels jugés insuffisants par les associations de protection de l'enfance. #Imprescriptibilité #ViolencesFaitesAuxEnfants #DroitFrançais
