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#Exonération
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Le Soir 3w

Malgré ses engagements climatiques, la Belgique continue d'accorder plus de 15 milliards d'euros de subventions annuelles aux énergies fossiles, principalement à travers des exonérations fiscales sur le gaz naturel et le gasoil, selon un récent rapport des administrations de l'environnement et des finances. #EnergiesFossiles #Subventions #ChangementClimatique

Energies fossiles : plus de 15 milliards de subventions par an malgré les engagements climatiques
BFMTV 3w

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) souligne que le système de complémentaires santé d'entreprise représente un manque à gagner de plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécurité sociale en raison des exonérations fiscales et des exemptions de cotisations sociales, appelant ainsi à une réforme du dispositif. #Mutuelles #SécuritéSociale #Économie

Elle représente un manque à gagner de plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécu: un rapport s'attaque à la coûteuse niche fiscale des mutuelles et assurances santé d'entreprise

Chaque année, 25 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales ne sont pas compensées à la Sécu. C'est le coût de la retraite à 60 ans. https://t.co/33N84VtkFO #Retraite #Économie #SécuritéSociale

La proposition de taxe sur le patrimoine lancée par Yvan Verougstraete suscite des réactions vives en Belgique, mettant en lumière des enjeux d'équité budgétaire tout en alimentant des craintes parmi les entrepreneurs, comme Fabien Pinckaers, qui évoquent la possibilité d'une exonération fiscale pour les plus riches, accentuant ainsi les injustices perçues dans le système fiscal. #TaxePatrimoine #JusticeFiscale #Belgique

"Ça passe mal" : la proposition de taxe sur le patrimoine et les réactions cachent “deux injustices”
BFMTV Jun 18

En France, il est possible de donner jusqu'à 100.000 euros à un proche sans payer d'impôt grâce à un dispositif temporaire mis en place par la loi de finances de 2025, mais cette exonération est limitée jusqu'au 31 décembre 2026 et doit financer l'acquisition d'un logement ou des travaux de rénovation énergétique. #Donation #Exonération #Impôts

Donation: transmettre 100.000 euros à un proche sans payer d'impôt est possible, mais la date limite approche
BFMTV May 27

L'Union européenne a validé un compromis commercial avec les États-Unis, prévoyant l'exonération de droits de douane sur la majorité des importations américaines en échange d'une taxe maximale de 15% sur les produits européens, rendant ainsi cet accord près d'être finalisé avant l'échéance fixée par Donald Trump pour le 4 juillet. #DroitsDeDouane #AccordCommercial #AEUEtatsUnis

Exonérer les importations américaines dans l'UE en échange de "seulement" 15% de droits de douane aux États-Unis: les 27 ont entériné le compromis commercial avec Washington
L'Obs May 27

Dans le contexte de l'impact de la guerre au Moyen-Orient sur les finances publiques, le gouvernement français gelé les exonérations de cotisation patronales pour alléger la pression financière, une mesure controversée qui soulève des questions sur la solidarité des entreprises en période de crise. #Economie #CriseEconomique #CotisationsPatronales

« Nous étions l’un des pays les plus généreux avec le “quoi qu’il en coûte”, nous sommes devenus celui qui en fait le moins »
BFMTV May 22

Le gouvernement français a annoncé des changements dans la prime carburant employeur, en supprimant les critères d'attribution et en doublant le plafond d'exonération de cotisations sociales de 300 à 600 euros, afin de soutenir un plus grand nombre de salariés face à la hausse des prix des carburants. #PrimeCarburant #AideEmployeur #Carburants

"Critères d'attribution supprimés": qui peut toucher les 600 euros de la "prime carburant employeur"?

Richard Glossip, who spent nearly 30 years on death row for a murder conviction that faced significant scrutiny due to withheld evidence and unreliable witness testimony, was released from prison following a court ruling that allowed for a retrial, amidst calls for clemency and claims of a weak case against him. #Justice #Exoneration #CriminalJusticeReform #US #OK

Former Oklahoma Death Row Prisoner Freed Before Retrial in a 1997 Killing

Richard Glossip, who spent nearly 30 years on death row in Oklahoma for a conviction that was challenged due to withheld evidence and unreliable testimony, was released from prison following a ruling that allows for a new trial, signaling a significant step toward addressing what his attorney termed a "decades-long nightmare." #Justice #Exoneration #DeathPenalty #US #OK

Former Oklahoma Death Row Prisoner Freed Before Retrial in a 1997 Killing

Richard Glossip, a former death row inmate in Oklahoma convicted in 1998 of arranging a murder, was released from prison for the first time in nearly 30 years following a court ruling that raised serious doubts about his guilt and ordered a new trial, marking what his lawyer described as a significant step towards rectifying a "decades-long nightmare." #Justice #LegalSystem #Exoneration #US #OK

Former Oklahoma Death Row Prisoner Freed Before Retrial in a 1997 Killing

Richard Glossip, who spent nearly 30 years on death row for a murder conviction later found to be questionable, has been released from prison following a ruling that sets his bond at $500,000 while he awaits a new trial, marking a significant step in his long quest for exoneration amid calls for clemency from officials and celebrities alike. #JusticeForGlossip #NewTrial #CriminalJusticeReform #US #OK

Former Oklahoma Death Row Prisoner Freed Before Retrial in a 1997 Killing

Richard Glossip, who spent nearly 30 years on death row for a murder conviction later found to be questionable, has been released from prison following a ruling that sets his bond at $500,000 while he awaits a new trial, marking a significant step in his long quest for exoneration amid calls for clemency from officials and celebrities alike. #JusticeForGlossip #NewTrial #CriminalJusticeReform #US #OK

Albina Ruiz, exministra de Perú: “Me ‘subí al camión de basura’ y nunca más me bajé”

Richard Glossip, who spent nearly 30 years on death row for a murder he did not commit, was released from prison following a ruling that granted him a new trial due to withheld evidence and unreliable testimony, marking a significant step in his ongoing fight for justice. #Justice #Exoneration #DeathPenalty #US #OK

Former Oklahoma Death Row Prisoner Freed Before Retrial in a 1997 Killing
Le Parisien May 14

Dix ans après le crash du vol MS 804 d'EgyptAir, le parquet de Paris demande un non-lieu général, provoquant l'indignation des familles des 66 victimes qui réclament des investigations complémentaires et dénoncent un « déni de justice » face à l'exonération de responsabilité de la compagnie égyptienne. #EgyptAir #justice #accidentaviation

Crash d’EgyptAir en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu général, les familles de victimes « indignées »
Franceinfo May 12

Des milliers de jeunes et de représentants syndicaux en France s'opposent, par une journée de mobilisation, à la hausse des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers non-européens, qualifiant cette mesure de discriminatoire et raciste, malgré les promesses d'exonérations par le gouvernement. #Éducation #Mobilisation #Discrimination

"Une mesure discriminatoire et raciste" : les jeunes mobilisés contre la hausse des frais d'inscription à la fac pour les étudiants étrangers
BBC May 12

In May 2025, 28-year-old Sara Martinez pleaded with her brother Moshe to confront their father, Carlos, about years of sexual and physical abuse they had suffered, leading to Moshe fatally shooting their father and receiving a 12-year prison sentence amidst public outrage in Uruguay, with their mother and sisters advocating for his exoneration. #AbuseSurvivor #JusticeForVictims #FamilyViolence #UY

'माझे वडील माझा लैंगिक छळ करत आणि मी माफ करावे म्हणून कुकीज देत असत,' वडिलांची हत्या करणाऱ्या मोशेच्या बहिणीचा कोर्टात जबाब
BBC May 12

In May 2025, 28-year-old Sara Martínez pleaded with her brother Moishe to confront their father, Carlos, about years of sexual and physical abuse inflicted on them and their sisters, leading Moishe to shoot their father dead; after being sentenced to 12 years in prison, there was public outrage in Uruguay, and Sara and their mother are now fighting for Moishe's exoneration, highlighting the family's traumatic experiences and the discussion surrounding domestic violence in the country. #AbuseAwareness #FamilyViolence #MentalHealth #UY

'माझे वडील माझा लैंगिक छळ करत आणि मी माफ करावे म्हणून कुकीज देत असत,' वडिलांची हत्या करणाऱ्या मोशेच्या बहिणीचा कोर्टात जबाब
Eric Ciotti May 12

Toucher aux allègements de charges en rabotant les exonérations de cotisations sociales serait un suicide économique de la part du gouvernement ! Les entreprises déjà surtaxées ne peuvent être les victimes de la gestion socialiste des finances publiques du gouvernement Lecornu #EconomicSuicide #TaxPolicy #SocialCharges