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#Prescription
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Une Allemande affirme avoir été droguée et violée plusieurs fois pendant des années, avec des preuves vidéo de 67 cas de sévices, mais l'enquête est limitée par la prescription qui ne permet d'examiner que deux incidents à cause du délai de cinq ans pour les poursuites en cas de viol en Allemagne, soulevant des questions sur la législation actuelle. #viol #Allemagne #prescription

Une Allemande dit avoir été droguée, violée, filmée après la découverte de 67 vidéos de sévices, mais la prescription freine l'enquête

L'affaire Patrick Bruel soulève des questions juridiques complexes concernant la préscription des accusations de viol et d'agressions sexuelles, avec des principes comme la prescription glissante et la connexité qui pourraient prolonger les délais de poursuite malgré l'expiration initiale. #AffairePatrickBruel #ViolencesSexistes #PrescriptionGlissante

Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescription
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La ministre de la Justice belge, Annelies Verlinden, a annoncé un projet de loi visant à prolonger le délai de prescription des infractions routières de deux à trois ans, ce qui permettra à la justice d'avoir davantage de temps pour poursuivre les auteurs de telles infractions. #InfractionsRoutières #Justice #Prescription

Prescription allongée pour les infractions routières : la justice aura plus de temps pour vous rattraper !

(TR) Today, in France, a nurse cannot prescribe antibiotics, anxiolytics, antidepressants, tra...