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#Redevance

Starting September 1, France will implement the polluter pays principle, requiring industries to pay a fee of 100 euros for every 100 grams of PFAS discharged into water, in response to the increasing contamination of drinking water by these chemical substances. (translated)

PFAS dans l'eau du robinet : le principe du pollueur-payeur entre en vigueur pour contraindre les industriels à participer à la dépollution

Vous savez l'autoroute de Normandie. Ils ont supprimé les péages. "Pour fluidifier le trafic" (🤡) Mais ils ont pas supprimé la redevance. C'est vous qui avez 72h pour déclarer et payer votre trajet, sinon amende. Résultat : + 25 millions de "recettes-amendes" Ce sont des enculés #Autoroute #Normandie #Amendes

French Carcan Jul 27

🔴 Bally Bagayoko demande des sous et des emplois ! ✅ @BallyBagayoko incapable de maitriser les finances de Saint-Denis, réclame à @GLevents, (le nouveau concessionnaire du Stade de France, succédant au consortium @VINCI-@GroupeBouygues), du pognon et des emplois alors que celui-ci rémunère déjà la ville des Rois à hauteur de 600 000 €/an) + une redevance pour occupation de l’espace public. ✅ L'édile incompétent motive la population pour préparer une réunion avec l'entreprise, il lui faut absolument trouver une source d'argent frais pour acheter des vélos. #SaintDenis #Emploi #Finances

BeFootball Jul 19

🚨🚨 CLASH POUR LA PELOUSE DE LA FINALE ESPAGNE-ARGENTINE ! 🌱🤯 La FIFA a mis en vente sur son site des fragments de la pelouse encapsulés dans de la résine, pour des prix allant jusqu'à 3 000$ l'unité. L'État du New Jersey s'oppose catégoriquement à cette initiative. ❌ Les élus rappellent que la rénovation du terrain a coûté 13 M$ d'argent public et qu'il s'agit d'une propriété de l'État. La FIFA se défend en affirmant qu'elle ne perçoit qu'une redevance inférieure à 5 % et que la majorité des recettes sera reversée au comité d'organisation local. (@NYTimes / @TheAthletic) #FIFA #football #NewJersey

Conkerax Jul 14

Complètement faux comme il est indiqué dans les documents de cette class action : "Sony exige également que les éditeurs qui vendent des jeux numériques sur le PlayStation Store renoncent à tout contrôle sur le prix de vente." Ils contrôlent donc tout ce qui se pose sur leur store en plus de récupérer une redevance de 30% en numérique contre 15% en physique. Vous comprenez tout de suite pourquoi ils ont tout intérêt à push le full digital. Cela commence à se voir chez certains par contre. #NoCDNoPLAYSTATION ✊💿 #PlayStation #DigitalGaming #GamingIndustry

BFMTV Jun 27

À partir du 1er septembre, les industriels rejetant des PFAS dans l'eau devront s'acquitter d'une redevance de 100 euros pour 100 grammes, conformément à un décret gouvernemental visant à financer la dépollution de l'eau, après un report de six mois de sa mise en œuvre initiale. #PFAS #Pollution #Redevance

Le tarif sera de 100 euros pour 100 grammes de PFAS: les industriels qui rejettent des "polluants éternels" devront payer une redevance dès la rentrée
L'Obs Jun 25

Les négociations entre Washington et Téhéran restent tendues malgré un protocole d'accord signé, les deux parties ayant des divergences significatives sur les inspections nucléaires et les droits de redevance concernant le détroit d'Ormuz, avec les États-Unis refusant toute forme de péage et l'Iran affirmant son droit à contrôler le passage maritime. #Iran #NuclearNegotiations #Ormuz

Tensions sur le nucléaire, droit de redevance du détroit d’Ormuz… Où en sont les négociations entre Téhéran et Washington ?

The Czech government approves a bill abolishing the broadcasting fee and plans to fund public radio and television from the state budget. (translated)

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7sur7 May 20

Elia Transmission Belgium plánuje zvýšit své redevance, což by mohlo vést k nárůstu účtů za elektřinu pro domácnosti a firmy, zatímco čeká na definitivní rozhodnutí Creg ohledně nové tarifní metodologie, která by měla být oznámena do konce června. #Elia #électricité #tarification

Les factures d’électricité vont-elles augmenter? Elia envisage de relever ses redevances