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#Amendements

Depuis 2022, la seule grande loi relative au risque incendie a donné lieu au dépôt de 1192 amendements dont 697 effectivement adoptés ou rejetés. À ces 697 votes s’ajoutent les amendements consacrés aux incendies dans les lois de finances, la LOPMI, les textes agricoles, énergétiques et ceux portant sur les moyens des SDIS. Soit au total plus de 900 votes. Le visuel de Bon Pote en sélectionne 6. Voilà. #RisquesIncendie #Amendements #Loi

Victoire ! 1h plus tard, à 1h50 du matin, ce texte est battu à plate couture grâce aux amendements de suppression de la gauche. Les macronistes ont voulu aller vite, au milieu de l’été, et ils ont perdu. Que ça leur serve de leçon ! #Victoire #Politique #Gauche

Alerte. Le gouvernement refuse le vote des amendements permettant de supprimer l’acétamipride, ce poison qui tue la biodiversité et détruit la santé de nos enfants. Avec les députés insoumis nous faisons tout pour empêcher ce passage en force. https://t.co/ijqrYpoR2F #Biodiversité #Santé #Environnement

🚨 The government wants to force the passage of the XXL Duplomb law! They are preventing us tonight from submitting amendments that would block the reintroduction of harmful pesticides for humans and nature. What is happening is very serious. (translated)

Bastion 3w

🔴🇫🇷 𝗙𝗟𝗔𝗦𝗛 𝗜𝗡𝗙𝗢 — La France insoumise et les Écologistes ont déposé des amendements visant à SUPPRIMER la peine de perpétuité pour les violeurs d’enfants. (Source : @groupeRN_off) https://t.co/VzmWMvYQV8 #Justice #DroitsHumains #Enfance

A dark day for Hungary. Today, the Parliament is adopting constitutional amendments that illegally remove the sitting President of the Republic and prohibit sitting opposition deputies from standing for re-election. The former Prime Minister. (translated)

🚨 SCANDALE Le RN rédige ses amendements avec le lobby du tabac ! Si on veut lutter contre le trafic de tabac, la meilleure chose à faire c'est... DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE. Mais évidemment quand on travaille avec l'industrie du tabac, on ne peut pas le savoir. https://t.co/cDvg7SM91q #SantéPublique #Tabac #LutteContreLeTrafic

Chat control : nous avons déposé 9 amendements pour améliorer et protéger nos communications, zéro amendements de la part de LFI. Et grâce à notre ténacité, l’amendement pour protéger les communications interpersonnelles est passé👍. 🔴 Les tartuffes ce sont les ténors de la @FranceInsoumise qui vous font croire qu’ils vous protègent mais ne prennent pas part aux votes, ne déposent pas d’amendements et votent l’Euro numérique dans la même journée. #ChatControl #Communications #Politique

Le Parlement européen a adopté des amendements permettant aux grandes plateformes numériques de détecter les abus sexuels sur enfants en scannant les communications, tout en cherchant à éviter une surveillance de masse, et la décision finale dépend désormais de l'approbation du Conseil dans les trois mois à venir. #Pédocriminalité #ProtectionDesMineurs #ViePrivée

Pédocriminalité en ligne : le Parlement européen modifie la dérogation à la vie privée

En commission des Lois ce matin, RN et macronistes votent main dans la main CONTRE tous les amendements de LFI pour RENFORCER le droit de pétition. Une Assemblée nationale sans le peuple : voilà leur rêve. Nous défendons, nous, le pourvoir du peuple. #Démocratie #PouvoirAuPeuple #AssembléeNationale

⚖️ Défendre l’État de droit, défendre la République ! L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui suscite de très vives inquiétudes quant à l’équilibre entre les pouvoirs de la force publique et les garanties fondamentales de l’État de droit. Pour obtenir son adoption, le gouvernement a eu recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, limitant le débat parlementaire et contraignant le vote sur les amendements retenus. Une procédure constitutionnelle, certes, mais dont l’usage sur un sujet aussi sensible interroge profondément le fonctionnement démocratique de nos institutions. Nous sommes nombreux à considérer que ce texte tend à renforcer la protection pénale des policiers et des gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme, au risque d’affaiblir le contrôle exercé par l’autorité judiciaire et le principe d’égalité devant la loi. Dans une République, nul ne devrait bénéficier d’une protection juridique privilégiée du seul fait de sa fonction lorsque l’usage de la force a entraîné la mort d’un citoyen. L’article 66 de la Constitution confie à l’autorité judiciaire la protection de la liberté individuelle, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ce vote, rendu possible par la convergence des voix de la majorité présidentielle et de l’extrême droite, marque un tournant politique majeur. Il interroge notre conception de la République, de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit. Nous continuerons à défendre une justice indépendante, une police républicaine respectée parce qu’elle est exemplaire, et une République qui protège les libertés publiques autant qu’elle garantit la sécurité. Le débat démocratique ne s’arrête pas au vote d’une loi. Il se poursuit dans les mobilisations citoyennes, devant les juridictions si nécessaire, et dans les urnes. C’est par l’engagement démocratique que pourront être défendus les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. #ÉtatDeDroit #Constitution #République #Justice #LibertésPubliques #DroitsFondamentaux #AssembléeNationale #Démocratie #SéparationDesPouvoirs #ÉtatDeDroit #Démocratie #Justice

Sidéré que lors du congrès du PCF, des amendements dénonçant les violences policières et l’islamophobie aient été refusées. Affligé de voir que même le soutien à la campagne BDS n’ait pas pu être intégré en tant que tel à la résolution du congrès. Mais que se passe t-il au PCF? #PCF #ViolencesPolicières #Islamophobie

ABDOU FALL Jun 29

Les amendements de Dio tombent un par un. Les votes viennent de rappeler où se trouve la majorité. https://t.co/6Vi7kuf8Gy #politique #vote #majorité

BFMTV Jun 28

L'Assemblée nationale française avance vers la création d'un droit à l'aide à mourir pour certains malades atteints de maladies graves et incurables, une promesse phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, après des débats intenses et l'examen de plus de 1.800 amendements, avec un vote final prévu mardi. #AideAMourir #FinDeVie #Euthanasie

C'était une promesse phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron: l'Assemblée fait un pas de plus vers la création d'un droit à l'aide à mourir

🗣️ Éric Ciotti tacle les minables députés LFI après que ces derniers ont tout fait pour saboter sa niche parlementaire en déposant des centaines d’amendements, des interruptions de séance et des rappels au règlement, empêchant ainsi le vote final sur l’interdiction du mariage des personnes sous OQTF, avec la complicité lâche de la Macronie : « Je ne répondrai pas aux outrances des saboteurs de la démocratie. Vous êtes une honte et une tache sur le drapeau français ! Vous avez eu peur du vote, car vous savez que nous aurions gagné. Ce pouvoir macroniste agonise. Il ne vous reste que quelques mois. (…) Vous avez peur de la gauche. Vous êtes tenus par l’extrême gauche. Ce soir, vous portez le visage de l’absence de courage et de la lâcheté. » #Politique #Démocratie #France

BFMTV Jun 22

Les députés français examinent pour la troisième fois la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, avec une adoption définitive prévue pour le 15 juillet, après des débats tumultueux au Sénat et des amendements visant à clarifier les conditions d'accès à ce droit. #AideAMourir #FinDeVie #LoiSociété

Fin de vie: nouvel examen du texte à l'Assemblée nationale, avant l'adoption définitive en juillet
L'Obs Jun 1

La proposition de loi « Bétharram », visant à lutter contre les violences en milieu scolaire et à reconnaître les souffrances des victimes, est en danger à l'Assemblée nationale en raison de près de 200 amendements à examiner avant minuit ce soir. #Bétharram #ViolencesScolaires #AssembléeNationale

« Si on n’arrive pas à terminer ce soir, tout nous échappera » : la proposition de loi « Bétharram » déjà menacée à l’Assemblée

Notre défi c’est le temps. Je crois que tout le monde a un sens des responsabilités, mais derrière, il faut qu’il y ait un nombre raisonnable d’amendements.

Violences à l'école : Fonds d’indemnisation, contrôles, sanctions… Que prévoit la proposition de loi Bétharram ?
www.20minutes.fr
Franceinfo May 22

Les syndicats d'agriculteurs, principalement la FNSEA, s'investissent intensément dans le projet de loi d'urgence agricole, en proposant des milliers d'amendements pour peser sur les débats, tandis que d'autres syndicats comme la Confédération paysanne choisissent de ne pas s'engager activement, critiquant l'orientation du texte et manquant des ressources nécessaires pour un lobbying efficace. #Agriculture #Syndicats #Lobbying

"On réalise un travail de fond" : comment les syndicats d'agriculteurs tentent de peser dans le projet de loi d'urgence agricole
Rima Hassan May 21

To try to improve it, we submitted about ten amendments demanding the suspension of the EU-Israel association agreement, an embargo on arms sales to Israel, and the reform of the UN system to ensure fairer and more equitable representation. (translated)