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#Amendements

🇩🇪 Quatre régions allemandes forment un "ACCORD ANTI-IMPÔTS" contre Merz – Bild. Les dirigeants régionaux du CDU de Hesse, de Saxe, de Thuringe et de Rhénanie-Palatinat se sont entendus pour bloquer les amendements fiscaux de Merz afin de protéger le pouvoir d'achat des citoyens en période de crise. #Allemagne #Politique #Fiscalité

Dans l’interview Le Figaro de Sébastien Lecornu, il y a un arrangement avec la vérité que je ne peux laisser passer. A la question de savoir s’il compte utiliser le 49.3 ou les ordonnances, il répond : « la France insoumise fait de l'obstruction pour ensuite reprocher au gouvernement d'utiliser un 49.3 afin de surmonter l'obstruction. Je leur fais une proposition : qu'ils ne fassent aucune obstruction parlementaire. Il n'y aura ni 49.3, ni ordonnances, et à la fin, il y aura un vote ! » Suivant les débats avec minutie, je suis bien placée pour dire que depuis 2024, aucune opposition, LFI ou autre, ne joue l’obstruction sur le budget. Notons même, fait inédit dans une discussion budgétaire, que les groupes qui soutiennent le gouvernement déposent plus d’amendements que les groupes d’oppositions réunis ! Depuis 2022, le 49.3 est utilisé par le gouvernement, non pour déjouer une obstruction, mais parce que minoritaire, il cherche les moyens d’éviter le vote. Quand il n’y parvient pas, comme lors de la première lecture de la partie recettes l’an dernier, le budget est battu. Pour cela, c’est d’ailleurs lui qui à plusieurs reprises a joué la montre afin de dépasser les délais impartis au débat budgétaire et ce malgré les efforts des oppositions de réduire leur nombre d’amendements en séance pour éviter cet enlisement. Enfin, je peux témoigner que le 49.3 a aussi été utilisé pour éviter les modifications parfois profondes apportées par l’Assemblée au texte. Et ce même quand la ministre du budget pour le PLF 2026, appelait à co-construire le budget avec le Parlement. D’ailleurs, le seul cadre dans lequel les débats ont pu aller à terme et le budget soumis au vote, et à chaque fois être battu, c’est la commission des Finances qu’un député de l’opposition préside. Si le gouvernement veut s’engager à n’utiliser ni 49.3, ni ordonnances, il verra que l’Assemblée ira au vote. Je n’y crois pas car il lui faudrait alors qu’il accepte soit de voir son budget profondément remanié, soit d’être battu. #Politique #Budget #Gouvernement

3️⃣ J'ai déposé quatre amendements pour bloquer ce dispositif. Le prix de tout ça ? 5 millions d'euros signés le 31 mars pour financer le réseau de vérificateurs. Jusqu'à 11 milliards envisagés pour subventionner médias et société civile, soit 25 % d'augmentation. 💸 Pour vous prendre la parole, il y a toujours de l'argent. #Politique #Financement #Médias

Alors que le RN prétend avoir coupé les ponts avec l'AfD, les chiffres disent autre chose. Les eurodéputés du RN ont apporté leur soutien à 89% des amendements déposés par le parti d'extrême droite allemand, proche des néo-nazis. On a connu des ruptures plus radicales... https://t.co/QT2Z1aNx67 #RN #AfD #extrêmededroite #DE #FR

Watt The Duck Jul 29

Depuis 2022, la seule grande loi relative au risque incendie a donné lieu au dépôt de 1192 amendements dont 697 effectivement adoptés ou rejetés. À ces 697 votes s’ajoutent les amendements consacrés aux incendies dans les lois de finances, la LOPMI, les textes agricoles, énergétiques et ceux portant sur les moyens des SDIS. Soit au total plus de 900 votes. Le visuel de Bon Pote en sélectionne 6. Voilà. #RisquesIncendie #Amendements #Loi

Victoire ! 1h plus tard, à 1h50 du matin, ce texte est battu à plate couture grâce aux amendements de suppression de la gauche. Les macronistes ont voulu aller vite, au milieu de l’été, et ils ont perdu. Que ça leur serve de leçon ! #Victoire #Politique #Gauche

Paul Vannier Jul 21

Alerte. Le gouvernement refuse le vote des amendements permettant de supprimer l’acétamipride, ce poison qui tue la biodiversité et détruit la santé de nos enfants. Avec les députés insoumis nous faisons tout pour empêcher ce passage en force. https://t.co/ijqrYpoR2F #Biodiversité #Santé #Environnement

🚨 Le gouvernement veut faire passer en force la loi Duplomb XXL ! Ils nous empêchent ce soir de déposer des amendements qui bloqueraient la réintroduction des pesticides dangereux pour l'homme et la nature. Ce qui se passe est très grave. #LoiDuplomb #Pesticides #Environnement #FR

Bastion Jul 17

🔴🇫🇷 𝗙𝗟𝗔𝗦𝗛 𝗜𝗡𝗙𝗢 — La France insoumise et les Écologistes ont déposé des amendements visant à SUPPRIMER la peine de perpétuité pour les violeurs d’enfants. (Source : @groupeRN_off) https://t.co/VzmWMvYQV8 #Justice #DroitsHumains #Enfance

Un jour sombre pour la Hongrie. Aujourd’hui, le Parlement adopte des amendements constitutionnels qui retirent illégalement le Président de la République en exercice et interdisent aux députés de l’opposition en exercice de se représenter à une réélection. L’ancien Premier #Hongrie #Politique #Liberté #HU

🚨 SCANDALE Le RN rédige ses amendements avec le lobby du tabac ! Si on veut lutter contre le trafic de tabac, la meilleure chose à faire c'est... DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE. Mais évidemment quand on travaille avec l'industrie du tabac, on ne peut pas le savoir. https://t.co/cDvg7SM91q #SantéPublique #Tabac #LutteContreLeTrafic

Chat control : nous avons déposé 9 amendements pour améliorer et protéger nos communications, zéro amendements de la part de LFI. Et grâce à notre ténacité, l’amendement pour protéger les communications interpersonnelles est passé👍. 🔴 Les tartuffes ce sont les ténors de la @FranceInsoumise qui vous font croire qu’ils vous protègent mais ne prennent pas part aux votes, ne déposent pas d’amendements et votent l’Euro numérique dans la même journée. #ChatControl #Communications #Politique

La Libre.be Jul 9

Le Parlement européen a adopté des amendements permettant aux grandes plateformes numériques de détecter les abus sexuels sur enfants en scannant les communications, tout en cherchant à éviter une surveillance de masse, et la décision finale dépend désormais de l'approbation du Conseil dans les trois mois à venir. #Pédocriminalité #ProtectionDesMineurs #ViePrivée

Pédocriminalité en ligne : le Parlement européen modifie la dérogation à la vie privée

En commission des Lois ce matin, RN et macronistes votent main dans la main CONTRE tous les amendements de LFI pour RENFORCER le droit de pétition. Une Assemblée nationale sans le peuple : voilà leur rêve. Nous défendons, nous, le pourvoir du peuple. #Démocratie #PouvoirAuPeuple #AssembléeNationale

⚖️ Défendre l’État de droit, défendre la République ! L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui suscite de très vives inquiétudes quant à l’équilibre entre les pouvoirs de la force publique et les garanties fondamentales de l’État de droit. Pour obtenir son adoption, le gouvernement a eu recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, limitant le débat parlementaire et contraignant le vote sur les amendements retenus. Une procédure constitutionnelle, certes, mais dont l’usage sur un sujet aussi sensible interroge profondément le fonctionnement démocratique de nos institutions. Nous sommes nombreux à considérer que ce texte tend à renforcer la protection pénale des policiers et des gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme, au risque d’affaiblir le contrôle exercé par l’autorité judiciaire et le principe d’égalité devant la loi. Dans une République, nul ne devrait bénéficier d’une protection juridique privilégiée du seul fait de sa fonction lorsque l’usage de la force a entraîné la mort d’un citoyen. L’article 66 de la Constitution confie à l’autorité judiciaire la protection de la liberté individuelle, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ce vote, rendu possible par la convergence des voix de la majorité présidentielle et de l’extrême droite, marque un tournant politique majeur. Il interroge notre conception de la République, de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit. Nous continuerons à défendre une justice indépendante, une police républicaine respectée parce qu’elle est exemplaire, et une République qui protège les libertés publiques autant qu’elle garantit la sécurité. Le débat démocratique ne s’arrête pas au vote d’une loi. Il se poursuit dans les mobilisations citoyennes, devant les juridictions si nécessaire, et dans les urnes. C’est par l’engagement démocratique que pourront être défendus les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. #ÉtatDeDroit #Constitution #République #Justice #LibertésPubliques #DroitsFondamentaux #AssembléeNationale #Démocratie #SéparationDesPouvoirs #ÉtatDeDroit #Démocratie #Justice

Sidéré que lors du congrès du PCF, des amendements dénonçant les violences policières et l’islamophobie aient été refusées. Affligé de voir que même le soutien à la campagne BDS n’ait pas pu être intégré en tant que tel à la résolution du congrès. Mais que se passe t-il au PCF? #PCF #ViolencesPolicières #Islamophobie

ABDOU FALL Jun 29

Les amendements de Dio tombent un par un. Les votes viennent de rappeler où se trouve la majorité. https://t.co/6Vi7kuf8Gy #politique #vote #majorité

BFMTV Jun 28

L'Assemblée nationale française avance vers la création d'un droit à l'aide à mourir pour certains malades atteints de maladies graves et incurables, une promesse phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, après des débats intenses et l'examen de plus de 1.800 amendements, avec un vote final prévu mardi. #AideAMourir #FinDeVie #Euthanasie

C'était une promesse phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron: l'Assemblée fait un pas de plus vers la création d'un droit à l'aide à mourir

🗣️ Éric Ciotti tacle les minables députés LFI après que ces derniers ont tout fait pour saboter sa niche parlementaire en déposant des centaines d’amendements, des interruptions de séance et des rappels au règlement, empêchant ainsi le vote final sur l’interdiction du mariage des personnes sous OQTF, avec la complicité lâche de la Macronie : « Je ne répondrai pas aux outrances des saboteurs de la démocratie. Vous êtes une honte et une tache sur le drapeau français ! Vous avez eu peur du vote, car vous savez que nous aurions gagné. Ce pouvoir macroniste agonise. Il ne vous reste que quelques mois. (…) Vous avez peur de la gauche. Vous êtes tenus par l’extrême gauche. Ce soir, vous portez le visage de l’absence de courage et de la lâcheté. » #Politique #Démocratie #France

BFMTV Jun 22

Les députés français examinent pour la troisième fois la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, avec une adoption définitive prévue pour le 15 juillet, après des débats tumultueux au Sénat et des amendements visant à clarifier les conditions d'accès à ce droit. #AideAMourir #FinDeVie #LoiSociété

Fin de vie: nouvel examen du texte à l'Assemblée nationale, avant l'adoption définitive en juillet