Roland Lescure expressed his wish to avoid resorting to ordinances, calling it a "safety net" in the context of the budget. #AccèsInterdit #ErreurServeur #LeParisien (translated)
In the context of the 2027 budget, Roland Lescure stated that he would "prefer to avoid" resorting to ordinances in the event of a deadlock in Parliament. #ProblemasDeConexión #NavegaciónWeb #ExtensionesDeNavegador (translated)
"I would prefer to avoid orders to adopt the budget, in order to guarantee the 'parliamentary debate', says Roland Lescure, Minister of the Economy, on Sunday, October 11, on France Inter and France 2, as discussions on the budget proposal arrive in the chamber on Tuesday." #Budget2027 #DébatParlementaire #RolandLescure (translated)
Roland Lescure, Minister of the Economy, expresses his wish to avoid the use of orders for the adoption of the 2027 budget in order to promote parliamentary debate, while affirming his commitment to a budget with a 5% deficit despite controversial proposals regarding a waiting period for foreigners. #Budget2027 #DébatParlementaire #RolandLescure (translated)

Dividend King provided an update on the amendments concerning investors and entrepreneurs reviewed by the finance committee as part of the 2027 budget. He indicated that nearly all proposals aimed at increasing the flat tax had been rejected, such as the proposals to abolish the single flat-rate tax. A final amendment was supposed to be submitted for a vote that very day, but it had little chance of being adopted. According to his report, the committee had rejected all amendments aimed at tightening the Exit Tax, particularly those seeking to extend its duration from 2 to 15 years. However, it had adopted proposals to include portfolios of cryptocurrencies exceeding €800,000 in this scheme, to tax capital gains realized during conversions into stablecoins, and to impose a declaration to the tax authorities for self-hosted crypto portfolios of at least €100,000. Failure to declare could result in a fine of up to €10,000, he specified. Dividend King also stated that an amendment aimed at extending the 2% tax on holdings to financial investments had been withdrawn and that amendment I-CF1440, which proposed to abolish the tax on certain non-professional assets of wealth management holdings, had not been supported. He added that the amendment on contribution-disposition put forward by the general budget rapporteur, Philippe Juvin, had been adopted. This included stricter controls on donations of holding shares and changes to the taxation deferral regime, with transitional provisions for contributions made before October 7, 2026. The author believed that cryptocurrency holders were, at this stage, the main losers. He emphasized, however, that these results only concerned the finance committee and that the amendments still needed to be examined in a public session. He also reminded that amendments rejected in committee could return during debates and that the government could have its original version of the budget adopted through Article 49.3 or through ordinances. #Budget2027 #Cryptomonnaies #Finances (translated)
Édouard Philippe plans to issue 20 orders starting in July 2027 if he is elected president, stating that action must be taken quickly. #Élections2027 #PolitiqueFrançaise #ÉdouardPhilippe (translated)
Édouard Philippe announced that he would present about twenty ordinances as early as July 2027 if elected president, in order to put an end to political indecision and ensure the governance of the country. #ÉlectionPrésidentielle2027 #ÉdouardPhilippe #Ordonnances (translated)

Lecornu said he wants to avoid Article 49.3 of the Constitution, which allows passing a text without a vote, but did not rule out anything, not even resorting to ordinances, a system that allows the budget to be approved while bypassing the Parliament's vote although it includes a parliamentary process. #DebitoFrancia #TitoliDiStato #CrisiEconomica (translated)
Bruno Retailleau, LR candidate for the presidential election, calls on the government "to issue orders" to pass the budget. #LycéesBloqués #MobilisationLycéenne #CriseÉducative (translated)
0:38Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, appelle le gouvernement "à prendre des ordonnances" pour faire passer le budget #Budget2027 #SécuritéSociale #Économie
Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, appelle le gouvernement "à prendre des ordonnances" pour faire passer le budget #Budget2027 #TaxeSucrée #SantéPublique
Dans l’interview Le Figaro de Sébastien Lecornu, il y a un arrangement avec la vérité que je ne peux laisser passer. A la question de savoir s’il compte utiliser le 49.3 ou les ordonnances, il répond : « la France insoumise fait de l'obstruction pour ensuite reprocher au gouvernement d'utiliser un 49.3 afin de surmonter l'obstruction. Je leur fais une proposition : qu'ils ne fassent aucune obstruction parlementaire. Il n'y aura ni 49.3, ni ordonnances, et à la fin, il y aura un vote ! » Suivant les débats avec minutie, je suis bien placée pour dire que depuis 2024, aucune opposition, LFI ou autre, ne joue l’obstruction sur le budget. Notons même, fait inédit dans une discussion budgétaire, que les groupes qui soutiennent le gouvernement déposent plus d’amendements que les groupes d’oppositions réunis ! Depuis 2022, le 49.3 est utilisé par le gouvernement, non pour déjouer une obstruction, mais parce que minoritaire, il cherche les moyens d’éviter le vote. Quand il n’y parvient pas, comme lors de la première lecture de la partie recettes l’an dernier, le budget est battu. Pour cela, c’est d’ailleurs lui qui à plusieurs reprises a joué la montre afin de dépasser les délais impartis au débat budgétaire et ce malgré les efforts des oppositions de réduire leur nombre d’amendements en séance pour éviter cet enlisement. Enfin, je peux témoigner que le 49.3 a aussi été utilisé pour éviter les modifications parfois profondes apportées par l’Assemblée au texte. Et ce même quand la ministre du budget pour le PLF 2026, appelait à co-construire le budget avec le Parlement. D’ailleurs, le seul cadre dans lequel les débats ont pu aller à terme et le budget soumis au vote, et à chaque fois être battu, c’est la commission des Finances qu’un député de l’opposition préside. Si le gouvernement veut s’engager à n’utiliser ni 49.3, ni ordonnances, il verra que l’Assemblée ira au vote. Je n’y crois pas car il lui faudrait alors qu’il accepte soit de voir son budget profondément remanié, soit d’être battu. #Politique #Budget #Gouvernement
« La France insoumise fait de l’obstruction pour ensuite reprocher au gouvernement d’utiliser un 49.3 afin de surmonter l’obstruction. Je leur fais une proposition : qu’ils ne fassent aucune obstruction parlementaire. Il n’y aura ni 49.3, ni ordonnances, et à la fin, il y aura un vote »
« Il n’y aura ni 49.3, ni ordonnances, et à la fin, il y aura un vote ! »
4/6 — Le Parlement doit sortir du théâtre d'ombres où on l'a cantonné. On a gouverné par ordonnances et par 49.3, au-delà de toute raison. Une dose de proportionnelle donnerait une Assemblée qui ressemble au pays et fasse majorité sur les textes plutôt que sur les personnes. #Parlement #Proportionnelle #Gouvernance #FR
Fauci a saboté l'ivermectine et l'hydroxychloroquine pour que le vaccin contre le COVID puisse être approuvé. Cela seul aurait pu sauver des millions de vies — les gens n'auraient pas pris le vaccin. Il l'a diabolisé pour que les pharmaciens ne remplissent pas les ordonnances #Ivermectine #Hydroxychloroquine #COVID19 #FR
🚨 Urgent : Des Ordonnances d'organisation judiciaire ( Nomination, affectation, mise à la retraite, démission et révocation des Magistrats ) seront lues ce soir à la @rtncofficielle1 à partir de 20h https://t.co/SI5AG7IGMz #Justice #Magistrats #Urgent
L'article de France 2 met en lumière la facilité d'accès à des traitements anti-obésité comme Ozempic, Wegovy et Mounjaro en France, malgré des prescriptions encadrées, montrant comment des plateformes en ligne permettent à des journalistes sans indication médicale appropriée d'obtenir ces médicaments via des ordonnances douteuses, tandis que de nombreux pharmaciens se montrent peu vigilants quant à leur délivrance. #Obésité #Médicaments #Santé
