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#Pénalités
BFMTV 2h

The deadline for paying the property tax for 2026 is set for Tuesday, October 20 at midnight, and any delay will result in penalties of up to 10% of the tax owed. #TaxeFoncière #Impôts #Pénalités (translated)

rmc.bfmtv.com
Taxe foncière 2026: vous n'avez plus que quelques heures pour la payer, après vous risquez des pénalités
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Le Soir 2d

Max Verstappen expressed his discontent regarding the personal attacks directed at his teammate Chris Lulham after his first participation in the GT World Challenge Europe, where he made an impressive comeback despite the penalties imposed on his team. #MaxVerstappen #GTWorldChallenge #Harcèlement (translated)

www.lesoir.be
« Ces attaques personnelles ne sont pas acceptables » : Max Verstappen pousse un coup de gueule après ses débuts en GT World Challenge Europe
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BFMTV 3w

The French government plans to allocate part of the penalties imposed on the state for failing to rehouse priority households to the construction of social housing, as part of its budget project for 2027. #LogementSocial #Dalo #Construction (translated)

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L'État est condamné parce qu'il ne reloge pas assez: le gouvernement veut que ces pénalités servent à construire des logements sociaux
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Le Musonge 3w

LET'S TALK ABOUT TAXATION IN THE DRC Omitted declaration: the reminder triggers a five-day period Forgotten tax declaration? The reminder letter serves as a formal notice: you have five days from its receipt to regularize. This rule does not apply in cases of recurrence. Keep proof of delivery and act immediately. #TaxationDRC #Taxpayer RULE | Article 5 of the law on tax procedures, amended by Order-Law No. 005/2012 of September 21, 2012, provides for this five-day period. Article 89 sets a 25% increase when regularization occurs within this period. PRACTICE | Upon receipt, record the date, keep the receipt or envelope, and quickly submit the declaration with the necessary supporting documents. ANALYSIS OF THE MUSONGE | The reminder does not erase delays or penalties: it constitutes a final opportunity for regularization before automatic taxation. In cases of recurrence, this window does not apply. Primary source | Text published in the official documentation of the DGI. Le Musonge @MudimbiThierry #Fiscalité #RDC #Contribuable (translated)

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Tear Off 3w

🔴 Lando Norris a laissé entendre que la FIA devait prendre ses responsabilités concernant les pénalités infligées à certains pilotes après des incidents comme celui du premier virage 🧑‍⚖️ 💬 « La FIA doit être plus stricte et doit commencer à suspendre les pilotes pour ce genre d'accident. C'est tout simplement dangereux. Ça coûte beaucoup d’argent, un accident. Toutes les pièces abîmées de ma voiture sont à la poubelle. Les pilotes devraient être suspendus, parce que ce genre de conduite ne mérite pas d’être en Formule 1. » (🗞️ @thomasmaheronf1 / #F1 / #AzerbaijanGP) #F1 #Formule1 #FIA

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ChienSurpris Sep 16

Pourquoi irais-je payer ma taxe foncière cette année ? De quoi suis-je censé avoir peur ? De 10 % de majoration ? Très bien. Et ensuite ? Je ne l’aurai toujours pas payée. Ils vont venir saisir mes comptes ? Qu’ils viennent. Il n’y a déjà plus rien dessus. Je ne me verse quasiment plus de salaire, je suis mon propre patron et j’ai décidé de réduire ma rémunération au strict minimum. Alors combien de temps, combien de procédures, combien de courriers et combien d’énergie administrative faudra-t-il mobiliser pour récupérer 3 000 euros de taxe foncière, auxquels ils ajouteront leurs 10 %, leurs intérêts et leurs pénalités ? Je pourrai même leur verser 10 euros par-ci, 1,50 euro par-là. Histoire qu’ils enregistrent, qu’ils comptabilisent, qu’ils relancent et qu’ils travaillent pour aller chercher leur argent. Parce que pendant ce temps-là, moi, j’ai une entreprise à faire tourner. Quand je veux travailler, je dois remplir les réservoirs des véhicules qui vont servir mes clients. Et quand le carburant explose, mes clients doivent payer davantage pour obtenir exactement le même service. Parallèlement, mes salariés voient leur pouvoir d’achat fondre et réclament, légitimement, des augmentations pour absorber l’inflation. Tout augmente. Le carburant. Les salaires. Les charges. Les fournisseurs. Les impôts. Les taxes. Mais il faudrait continuer à sourire, sortir 3 000 euros de plus et payer immédiatement la taxe foncière comme si l’argent apparaissait magiquement sur le compte ? À un moment donné, il faut choisir : soit je finance l’activité qui me permet de travailler, de payer mes salariés et de servir mes clients, soit je nourris encore la machine fiscale. Moi, j’ai choisi. Cette année, ma taxe foncière, ils peuvent se la foutre au cul. #Taxes #Impôts #Entrepreneuriat

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CANAL+ F1® Sep 4

🚨 Pierre Gasly perd le podium de Monaco et Isack Hadjar retrouve la 3e place 🚨 L'appel effectué par plusieurs équipes a été entendu et les pénalités du pilote Alpine sont de nouveau appliquées 🤯 #ItalianGP #F1 https://t.co/6yZtot76Gm #F1 #MonacoGP #Gasly

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BFMTV Aug 31

À partir du 1er septembre, un nouveau malus financier sur les vêtements de l'ultra-fast fashion, touchant particulièrement des marques comme Shein, entrera en vigueur, imposant des pénalités pouvant atteindre jusqu'à 19,50 euros, en fonction du score environnemental des produits. #UltraFastFashion #MalusFinancier #ConsommationResponsable

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Nouveau malus financier contre l'ultra-fast fashion: acheter sur Shein va-t-il coûter plus cher dès ce mardi?
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BFMTV Aug 28

Le gouvernement français a annoncé des pénalités financières, allant jusqu'à 19,50 euros par produit, pour les entreprises d'ultra-fast fashion, telles que Shein et Temu, à compter de septembre, afin de lutter contre les impacts environnementaux de ce secteur. #ultrafastfashion #malusfinancier #transitionecologique

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Jusqu'à 2 euros pour un caleçon et 19,50 euros pour une veste: le gouvernement dévoile les montants du malus financier applicable dès septembre pour les entreprises de l'ultra-fast fashion
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BFMTV Aug 21

En 2025, les pénalités de retard de paiement liées aux péages en flux libre ont permis à la Sanef de récolter 25 millions d'euros, révélant une rentabilité lucrative pour les concessionnaires en dépit des promesses initiales de gain de temps sur autoroute. #péages #indemnités #autoroutes

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Elles ont rapporté 25 millions d'euros à la Sanef en 2025: les indemnités de retard de paiement aux péages en flux libre se transforment en pactole pour les concessionnaires
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Franceinfo Aug 19

Le groupe Meta est actuellement jugé aux États-Unis pour avoir prétendument appâté les adolescents sur Instagram et Facebook, et fait face à des accusations de mise en danger de leur santé mentale, avec des demandes de 200 milliards de dollars de pénalités et de modifications significatives de ses applications pour mieux protéger les jeunes utilisateurs. #Meta #Instagram #ProtectionDesJeunes

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"Une campagne pour tromper ses utilisateurs" : qu'est-il reproché au groupe Meta, jugé aux Etats-Unis pour avoir "appâté" les adolescents sur Instagram et Facebook ?
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BFMTV Aug 19

Le procès fédéral contre Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, a débuté avec des accusations selon lesquelles l'entreprise aurait appâté les enfants et trompé le public sur les dangers de ses applications, en particulier pour les adolescents, tout en faisant face à des demandes de près de 200 milliards de dollars de pénalités de la part de plusieurs États américains. #Meta #RéseauxSociaux #Procès

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Procès de Meta: la maison mère de Facebook et Instagram accusée d'avoir "appâté" les enfants et "trompé" le public
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Le Soir Aug 19

Le procès de Meta a débuté en Californie, où la société est accusée d'avoir trompé ses utilisateurs, en particulier les jeunes, sur la nocivité de ses applications Instagram et Facebook, tout en étant déjà condamnée à deux reprises cette année pour son impact sur les mineurs, avec des procureurs des États-Unis réclamant près de 200 milliards de dollars de pénalités. #Meta #Procès #SantéMentale

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Meta accusé « d’appâter » les enfants et « de tromper » son public à l’ouverture de son procès
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BFMTV Aug 18

Meta se retrouve confronté à des poursuites de la part de 29 États américains, qui l'accusent d'avoir rendu les mineurs accros à Facebook et Instagram, avec des demandes de pénalités atteignant près de 200 milliards de dollars ainsi qu'une refonte des applications pour protéger les jeunes utilisateurs. #Meta #Addiction #ProtectionDesMineurs

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Près de 200 milliards de dollars de pénalités: c'est la lourde amende que risque Meta, accusé par 29 États américains d'avoir rendu les mineurs accros à Facebook et Instagram
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Le Soir Aug 18

Le procès de Meta, débuté en Californie, met en lumière des accusations selon lesquelles l'entreprise aurait rendu les adolescents accros à Facebook et Instagram, entraînant des demandes de près de 200 milliards de dollars de pénalités et des modifications des paramètres de ses applications, tout en s'inscrivant dans un contentieux plus large contre d'autres réseaux sociaux. #Meta #procès #réseauxsociaux

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Le procès de l’année commence pour Meta
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BFMTV Aug 13

Le groupe Volkswagen risque jusqu'à 1,5 milliard d'euros d'amendes d'ici 2027, ce qui pousse sa marque Porsche à s'allier au constructeur chinois Xpeng pour réduire ses émissions de CO2 et éviter les pénalités financières de l'UE sur la période 2026-2027. #Porsche #Xpeng #CO2

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Le groupe Volkswagen risque jusqu'à 1,5 milliard d'euros d'amendes d'ici 2027: sa marque Porsche va s'allier au chinois Xpeng pour échapper à ces pénalités financières de l'UE sur le CO2
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BFMTV Aug 13

Le procès de Meta, débuté en Californie avec la sélection de jurés, vise à établir si l'entreprise a caché les dangers d'Instagram et de Facebook pour les adolescents, exploitant des fonctionnalités conçues pour les retenir, et pourrait entraîner des pénalités pouvant atteindre 1.400 milliards de dollars. #Meta #RéseauxSociaux #Justice

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L'un d'eux a comparé l'utilisation de Facebook et Instagram à la prise de cocaïne: le retentissant procès Meta s'ouvre aux États-Unis avec la sélection des jurés
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Le Soir Aug 12

Une trentaine d’États américains attaquent Meta en justice, demandant des restrictions sur Instagram et Facebook et des pénalités records, dans une affaire sur l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes, alors que le procès commence par la sélection des jurés et devra se poursuivre jusqu'à fin septembre. #Meta #Instagram #Justice

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Meta de retour sur les bancs du tribunal
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BFMTV Aug 10

Meta se retrouve face à un procès majeur aux États-Unis, lancé par quatre États qui tentent de prouver que Facebook et Instagram ont été intentionnellement conçus pour rendre les mineurs accros, avec des pénalités potentielles atteignant 1.400 milliards de dollars. #Meta #Addiction #Mineurs

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Facebook et Instagram ont-ils été conçus pour rendre les mineurs accros? Après deux condamnations, Meta affronte un procès majeur aux États-Unis qui pourrait lui coûter jusqu'à 1.400 milliards de dollars
13586
ChienSurpris Aug 4

Pour obtenir un rendez-vous à la CAF, cet homme a trouvé la combine : sélectionner « réfugié » dans le menu des motifs. Un créneau apparaît. Avec un motif ordinaire ? Rien — et par téléphone, une heure d'attente. Avant de vous indigner contre lui, ou contre qui que ce soit d'autre, regardez ce que cette vidéo démontre réellement : dans un service public rationné, l'accès à un droit ordinaire passe désormais par la débrouille — et la débrouille consiste à se déclarer extraordinaire. Ce n'est pas une anecdote de guichet. C'est l'autopsie d'un principe constitutionnel. Suivez le raisonnement. D'abord, le rationnement — il est mesuré, officiellement. 61 % des citoyens déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives en 2025, contre 39 % en 2016 — le chiffre est repris par la Cour des comptes. Près d'un quart des Français a déjà renoncé à faire valoir un droit à cause de ces obstacles. À la CAF : des accueils physiques accessibles uniquement sur rendez-vous, des rendez-vous introuvables, un 3230 saturé où le Défenseur des droits documente depuis des années — « enquêtes mystère » à l'appui — des appelants renvoyés vers le site internet, y compris quand ils n'y ont pas accès. Un médiateur ? 47 jours de délai moyen. Le gouvernement a lancé en avril un « plan contre l'engorgement ». On lance des plans contre l'engorgement comme on écope un navire : ça dit surtout qu'il prend l'eau. Ensuite, la mécanique que la vidéo met à nu. Quand les créneaux sont rares, il faut les trier. Quand on les trie, on crée des motifs prioritaires. Et quand le tri repose sur un menu déroulant déclaratif, sans vérification au moment de la réservation, le passe-droit est servi sur un plateau : le créneau ne va plus au besoin le plus urgent, mais au clic le plus malin. Le réfugié n'est pas le scandale de cette histoire — un État peut légitimement organiser des parcours d'urgence. Le scandale, c'est qu'un allocataire ordinaire, avec un dossier ordinaire et des droits ordinaires, ne trouve plus de porte ordinaire — et que le système l'incite, de fait, à mentir pour exercer un droit. Savourez d'ailleurs l'ironie juridique : le code de la sécurité sociale sanctionne les fausses déclarations des allocataires par des pénalités — les tribunaux les confirment régulièrement. L'institution qui punit le mensonge a construit un guichet où le mensonge est la seule clé qui ouvre. Alors nommons ce qui meurt dans ce menu déroulant. L'égalité devant le service public n'est pas un slogan : c'est un principe de notre droit, l'une des lois fondamentales du service public à la française. Elle suppose une chose simple — que l'accès dépende du droit, pas de l'astuce. Un système où l'honnête attend une heure au téléphone pendant que le débrouillard passe par la bonne case n'est plus un service public : c'est une file d'attente à deux vitesses, où la vitesse se choisit dans un formulaire. Et chaque usager qui découvre la combine — cette vidéo se charge de la diffusion — dégrade un peu plus ce qui reste : demain, tout le monde cochera la case, les vrais prioritaires attendront comme les autres, et l'État s'étonnera que plus personne ne déclare rien d'exact. La fraude au guichet n'est pas née de la malice des usagers. Elle est née le jour où le guichet a cessé de s'ouvrir pour ceux qui disaient la vérité. Sources : Cour des comptes / Défenseur des droits (rapport d'octobre 2025 : 61 % d'usagers en difficulté contre 39 % en 2016, un quart renonçant à des droits), enquêtes mystère du Défenseur des droits et de l'INC sur l'accueil téléphonique (2016, 2023), CAF (accueil sur rendez-vous, 3230, médiation : 47 jours de délai moyen), plan gouvernemental d'avril 2026 contre l'engorgement, code de la sécurité sociale (art. L114-17, pénalités pour fausse déclaration). #ServicePublic #Droits #Égalité

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