Le 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école et dans les activités périscolaires, à la suite de l'enquête parlementaire liée au scandale de Bétharram. #ProtectionDesEnfants #ViolenceScolaire #PropositionDeLoi
Le 1er juin, les députés français ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour lutter contre les violences à l'école et dans le périscolaire, en réponse à l'enquête sur le scandale de Bétharram, renforçant ainsi le contrôle des intervenants en contact avec les enfants et régulant les établissements privés, tout en maintenant le secret de la confession pour les ministres du culte. #violencesalecole #propositiondeloi #Bétharram
Violette Spillebout a défendu sa proposition de loi à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences en milieu scolaire, soulignant qu'il n'y a pas de clivage politique sur cette question essentielle pour la protection des enfants. #ViolencesScolaires #PropositionDeLoi #AssembléeNationale
(TR) "Call on your MPs! To end our slow poisoning from cadmium, we are putting forward a bill that limits its use in fertilizers. This week the text was adopted in committee, a first victory!"
Une proposition de loi visant à abroger le Code noir a été examinée par les députés, qualifiée de geste symbolique et politique puissant par Max Mathiasin, député LIOT. #CodeNoir #PropositionDeLoi #Politique
Le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, a confirmé son objectif de terminer l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie avant l'été, en prévoyant des débats priorisés en juin et juillet. #FinDeVie #Parlement #PropositionDeLoi
Les députés français ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui oblige l'autorité judiciaire à informer systématiquement les victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, afin de prévenir un nouvel traumatisme lié à une découverte fortuite de cette libération. #ViolencesSexuelles #PropositionDeLoi #DroitsDesVictimes
