In July, we made a commitment: to work all summer to build a comprehensive response to violence against women and children, and to submit it to Parliament at the beginning of October. Promise kept. The so-called "comprehensive" bill. (translated)
Yannick Neuder, LR deputy from Isère and former Minister of Health, proposes a law to tax tobacco manufacturers to finance the fight against wildfires in France, emphasizing the environmental impact of cigarette butts. (translated)
Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac
Le gouvernement français a utilisé un article de la Constitution pour faire avancer une proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui a été approuvée par l'Assemblée nationale. #PrésomptionDUsage #ForcesDeLOrdre #PropositionDeLois
Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: poussée par le gouvernement, la proposition de loi approuvée à l'Assemblée
Le 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école et dans les activités périscolaires, à la suite de l'enquête parlementaire liée au scandale de Bétharram. #ProtectionDesEnfants #ViolenceScolaire #PropositionDeLoi
Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire
Le 1er juin, les députés français ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour lutter contre les violences à l'école et dans le périscolaire, en réponse à l'enquête sur le scandale de Bétharram, renforçant ainsi le contrôle des intervenants en contact avec les enfants et régulant les établissements privés, tout en maintenant le secret de la confession pour les ministres du culte. #violencesalecole #propositiondeloi #Bétharram
Violences à l'école et dans le périscolaire: la proposition de loi post-Bétharram adoptée à l'unanimité par les députés
Violette Spillebout a défendu sa proposition de loi à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences en milieu scolaire, soulignant qu'il n'y a pas de clivage politique sur cette question essentielle pour la protection des enfants. #ViolencesScolaires #PropositionDeLoi #AssembléeNationale
"Il n'y a pas de droite, pas de gauche": Violette Spillebout défend sa proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire à l'Assemblée
"Call on your MPs! To end our slow poisoning from cadmium, we are putting forward a bill that limits its use in fertilizers. This week the text was adopted in committee, a first victory!" (translated)
Une proposition de loi visant à abroger le Code noir a été examinée par les députés, qualifiée de geste symbolique et politique puissant par Max Mathiasin, député LIOT. #CodeNoir #PropositionDeLoi #Politique
"Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés
Le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, a confirmé son objectif de terminer l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie avant l'été, en prévoyant des débats priorisés en juin et juillet. #FinDeVie #Parlement #PropositionDeLoi
Fin de vie: le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi "avant l'été"
Les députés français ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui oblige l'autorité judiciaire à informer systématiquement les victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, afin de prévenir un nouvel traumatisme lié à une découverte fortuite de cette libération. #ViolencesSexuelles #PropositionDeLoi #DroitsDesVictimes
Violences sexuelles : les députés adoptent une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré
