Search

Quand Alain Juppé a été propulsé au Conseil constitutionnel alors qu’il avait été condamné à 14 mois de prison avec sursis, personne n’a entendu les macronistes s’indigner ! Il serait temps d'aller sur le fond de la campagne. 👉🏻 https://t.co/mlz4hQRtsL https://t.co/yVUUcn1dHo #Politique #Justice #Élections

Benoît Vivien, adjoint du chef du service du Samu de Paris, conseille de rester confiné chez soi et de suivre les instructions officielles en raison d'un incendie de forêt en cours en Seine-et-Marne, qui a déjà ravagé plus de 300 hectares. #FeuDeForêt #SeineEtMarne #SapeursPompiers

This case is frightening. I put myself in the shoes of that poor mother; she must feel like everyone is acting against her: the justice system, which is too slow; the Constitutional Council, which judges based on grand principles without caring about the victims, and above all the (translated)

Message du @gouvernementFR Restez à l’ombre aux heures chaudes. Buvez de l’eau. … Vous comprenez pourquoi la France dégringole de manière aussi spectaculaire dans les classements de QI ? Si on paye ces gens pour donner des conseils aussi débiles, il n’y aura pas de miracle… #France #santé #conseils

Le Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine veut envoyer 46 000€ pour le développement du Mali en ayant déjà une dette de 100 millions d’euros. Sans même parler du fait que le Mali fasse porter à la France tout ses échecs au quotidien. Que les habitants d’Ivry votent un maire communiste complètement masochiste est une chose, mais là c’est l’intégralité des français qui vont devoir financer un énième acte d’auto-flagellation puéril. Quand cette folie va-t-elle s’arrêter et ces malades seront-ils jugés ? https://t.co/WSEwuMODr2 #IvrySurSeine #Mali #Politique

🚨 UGB : deux étudiants saisissent la Cour suprême contre la suppression des rattrapages Deux étudiants en Licence 3 à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour contester la suppression des examens de rattrapage. Selon les requérants, cette décision : serait contraire aux textes encadrant le système LMD ; modifierait les modalités d’évaluation après les enseignements et les examens ; porterait préjudice aux étudiants privés d’une seconde session en cas d’échec. L’UGB justifie cette mesure par les retards accumulés dans les enseignements. Pour achever l’année universitaire et garantir le volume horaire nécessaire à la validation des diplômes, le Conseil académique a instauré une session unique d’évaluation par semestre. L’année universitaire a ainsi été prolongée jusqu’au 14 août, date limite fixée pour clôturer les activités pédagogiques, sous peine d’invalidation des semestres. La Chambre administrative de la Cour suprême devra désormais déterminer si l’UGB pouvait légalement modifier les modalités d’évaluation dans ces circonstances. #Éducation #Justice #UGB

Could the Constitutional Council decide in March 2027 to ultimately acknowledge Marine Le Pen's ineligibility? The debate is clearly on the table and absolutely nothing is impossible! Zero RN candidates?! Arbitrariness reigns, in any case. The sign of a shift towards total (translated)

Moi aussi, je préfère évidemment le « camp raisonnable » : affaire Benalla, Gilets jaunes mutilés au LBD, soignants suspendus, état livré aux cabinets de conseil américains, nomination de l’indigéniste Pap Ndiaye à l’Éducation nationale, soutien au collectif Adama, censure de masse et contrôle social sur les réseaux sociaux, « il n’y a pas de culture française », affaire Paty récupérée par Marlène Schiappa, qui a profité de la manne pour financer ses proches, reprise du concept de « privilège blanc » par Emmanuel Macron, institutionnalisation de la « question raciale » dans les établissements culturels, politique mémorielle centrée sur la colonisation… Seul le centrisme nous protège des dérives autoritaires et racialistes #France #Politique #Liberté

Le Parquet national financier a mené des perquisitions le 30 juin au conseil départemental des Bouches-du-Rhône et au siège de la métropole Aix-Marseille-Provence, en lien avec une enquête sur des soupçons de favoritisme, corruption, trafic d’influence et détournement de fonds publics, au sujet de l'organisation de sommets Europe-Afrique par le journal La Tribune, qui a démenti toute implication. #Corruption #Enquête #Marseille

Cette photo de Marine Tondelier vaut mille mots… et révèle tout. Regardez-la, selfie fatigué, cheveux en bataille, White AirPods, au milieu d’un capharnaüm de sacs à dos, tentes et matelas de camping. On dirait une militante qui squatte chez des potes après un festival écolo. Battue dans les urnes à plusieurs reprises, elle n’a pas le train de vie de sénateur de ses camarades insoumis. Mathilde Panot et Manon Aubry, elles, profitent pleinement des indemnités, des frais de mandat, des bureaux, des assistants et du confort bourgeois qu’elles dénoncent le reste du temps. Marine, elle, n’est que secrétaire nationale d’un parti Écologie Les Verts moribond, aux caisses vides, et conseillère régionale. Pas de quoi se payer le grand standing. Alors elle sort la carte « je suis comme vous, regardez mon dénuement ». Sauf que c’est précisément ça qui est pathétique. Ces gens qui nous font la morale sur le climat, la décroissance, le « trop de biens », le « fin du monde vs fin du mois », vivent tous, dès qu’ils touchent un mandat ou un poste payé par le contribuable, comme une petite caste intouchable. Leur luxe ? Subventions du peuple, indemnités indexées, retraites dorées, voitures de fonction, notes de frais. Le nôtre ? Taxes carbone, normes absurdes, restrictions, précarité énergétique et « changez de vie ». Cette photo n’est pas de la proximité, c’est de la communication politique bas de gamme. Un élément de langage pour masquer la réalité : l’écologie radicale n’est qu’un business comme un autre. Un business où on gagne sur le dos du peuple tout en jouant les ascètes de pacotille devant l’objectif. On n’est pas dupes. Le peuple voit clair dans le jeu. Et ce genre de mise en scène ne fait que creuser un peu plus le fossé entre une gauche moralisatrice et une France qui en a marre d’être prise pour une vache à lait. #ÉcologieDeSalon #HypocrisieGaucho #TrainDeVieSubventionné #Écologie #Politique #Hypocrisie

Mark Carney s'est rendu en Arabie saoudite pour mettre en place un « conseil de coordination ». Mais pour coordonner quoi ? Apparemment, d'autres ententes de principe qui ne veulent rien dire, des illusions de plus. Multiplier les séances photos ne fera pas baisser les prix et ne donnera pas de meilleurs chèques de paie. Il faut offrir de vrais bons emplois aux Canadiens en donnant le feu vert aux 500 projets en attente d’approbation fédérale et en éliminant toutes les lois et taxes libérales anti-développement qui sont en place. C’est par là qu’il faut commencer la « coordination ». #ArabieSaoudite #Emplois #DéveloppementÉconomique

La droite française, notamment à travers des figures des Républicains, s'oppose de manière acharnée à la loi sur l'aide à mourir, qui sera votée par l'Assemblée nationale le 15 juillet, en prévoyant même de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d'en empêcher l'adoption définitive. #FinDeVie #AideÀMourir #DroitConstitutionnel

Vallitseva asiantila on mahdotonta hyväksyä. Emme voi olla reagoimatta siihen, että EU-parlamentti voi poistaa Suomen perustuslain suojaamia perusoikeuksia – kuten tässä tapauksessa viestintäsalaisuuden. Suomi liittyi Euroopan Unioniin aikanaan tavallisessa lainsäätämisjärjestyksessä (yksinkertaisella ääntenenemmistöllä), eikä Suomi ole missään vaiheessa luovuttanut ulkomaille mandaattia kävellä perustuslakimme yli. PB näkeekin asiassa vain kolme vaihtoehtoa: 1) Suomi vahvistaa tulkinnan, jonka mukaan Suomen perustuslaki on aina ensisijainen suhteessa EU-lainsäädäntöön. 2) Suomi kieltää säädöskohtaisesti perustuslain kanssa ristiriidassa olevien EU-säädösten soveltamisen. 3) Suomi eroaa EU:sta. PB tukee vain jonkin yllä olevan vaihtoehdon mukaista politiikkaa, ei heikompia vaihtoehtoja. Ehdottamamme linja ei ole uniikki, vaan vastaavia linjauksia on jo tehty muissakin EU-maissa. Puolan perustuslakituomioistuin totesi jo vuoden 2005 liittymissopimusratkaisussa K 18/04, että perustuslaki säilyy Puolan ylimpänä lakina suhteessa kaikkiin Puolaa sitoviin kansainvälisiin sopimuksiin. Jos EU-oikeuden ja perustuslain välistä ristiriitaa ei voida ratkaista tulkinnalla, vaihtoehtoina ovat perustuslain muuttaminen, EU-oikeuden muuttaminen tai viime kädessä EU:sta eroaminen. Vuoden 2021 ratkaisussa K 3/21 tuomioistuin meni vielä pidemmälle. Se katsoi EU-sopimusten määräykset perustuslain vastaisiksi siltä osin kuin niitä tulkitaan siten, että ne oikeuttaisivat tai velvoittaisivat puolalaisen tuomioistuimen sivuuttamaan perustuslain. Ratkaisun mukaan Puolan perustuslaki on etusijalla sekä sitovuuden että soveltamisen kannalta. Samaten Tšekin perustuslakituomioistuin lausui Lissabonin sopimusta koskevassa ratkaisussaan vuonna 2008 suoraan, että jos kansallisen perustuslain ja EU-oikeuden välillä on selvä ristiriita, jota ei voida poistaa kohtuullisella EU-myönteisellä tulkinnalla, Tšekin perustuslaillisen järjestyksen ja erityisesti sen aineellisen ytimen on saatava etusija. Tuomioistuin katsoi myös säilyvänsä Tšekin perustuslaillisuuden ylimpänä suojelijana suhteessa EU:n toimielinten mahdollisiin ylilyönteihin. Tšekki on lisäksi soveltanut varaumaa käytännössä. Niin sanotussa Slovak Pensions -ratkaisussa vuonna 2012 perustuslakituomioistuin katsoi EU-tuomioistuimen ylittäneen toimivaltansa ja luonnehti sen tulkintaa ultra vires -toimeksi. Se kieltäytyi noudattamasta EU-tuomioistuimen ratkaisun edellyttämää lopputulosta. Niin ikään Ranskan Conseil d’État kuvaa vakiintuneeksi oikeuskäytännöksi sen, että Ranskan integroituminen EU:hun ei horjuta perustuslain ensisijaisuutta kansallisessa oikeusjärjestyksessä ja että perustuslaki on sopimuksia ylempänä. EU-oikeus on puolestaan tavallisia lakeja ylempänä. Samaten Saksan liittovaltion perustuslakituomioistuin hyväksyy EU-oikeuden soveltamisetusijan pääsääntöisesti, mutta katsoo tämän etusijan perustuvan yksinomaan Saksan perustuslakiin ja Saksan antamaan toimivaltasiirtoon. Tuomioistuin onkin varannut itselleen kaksi keskeistä valvontamuotoa: - ultra vires -valvonnan, jos EU:n toimielin toimii sille siirretyn toimivallan ulkopuolella; - valtiosääntöidentiteetin valvonnan, jos EU-toimi loukkaa Saksan perustuslain muuttamattomaksi suojattua ydintä. Ns. PSPP-ratkaisussa 5.5.2020 varausta sovellettiin ensimmäisen kerran suoraan EU-tuomioistuimen ratkaisuun: Saksan perustuslakituomioistuin katsoi EU-tuomioistuimen suhteellisuusarvioinnin objektiivisesti mielivaltaiseksi, julisti ratkaisun ultra vires -ratkaisuksi ja katsoi, ettei se sitonut Saksaa. Vastaavasti Italian perustuslakituomioistuin on kehittänyt niin sanotun controlimiti-opin. EU-oikeuden etusija hyväksytään, mutta se ei saa loukata Italian valtiosäännön ylimpiä periaatteita eikä loukkaamattomia perusoikeuksia. Niin ikään Espanjalla ja Tanskalla on samankaltaisia tulkintoja. Emme siis olisi mikään outolintu, vaan normaali etujaan valvova eurooppalainen valtio! #EU #Perustuslaki #Oikeudet