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Le 14 juillet 2026, à 2h00. Le juge des référés du @Conseil_Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées. Concrètement, le Conseil d'État n'a pas jugé que le dispositif était légal. Il a considéré qu'à quelques heures du défilé, en raison de l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d'urgence du référé-liberté ne justifiait pas d'ordonner immédiatement la suspension du dispositif. Autrement dit, le Conseil d'État n'a pas tranché définitivement la question de la légalité du QR code et du traitement des données personnelles. Ce débat sera examiné par le juge du fond dans plusieurs mois. Cette affaire restera, quoi qu'il en soit, exceptionnelle : l'appel du ministère de l'Intérieur a été examiné en pleine nuit et l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État a été rendue à 2 heures du matin, quelques heures seulement avant le défilé du 14 juillet. Je regrette cette décision, qui fait prévaloir, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité et l’intérêt public majeur attaché à cet événement. Mais l’État de droit, c’est aussi accepter une décision de justice lorsqu’elle ne nous est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes. Notre engagement associatif, désintéressé et indépendant, pour la défense des libertés publiques ne s’arrête pas avec une simple ordonnance de référé. Le combat se poursuit avec @VigieLiberte ! La décision anonymisée est accessible ici ⤵️ JRCE, ord., 14 juillet 2026, n°517698, Ministre de l'Intérieur contre Vigie Liberté : https://t.co/gjKhVTjzTZ #Justice #LibertésPubliques #Sécurité

♦️ Ma tribune du jour : « Marine La Peine : la lepénisation de la Justice » Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ne suspend pas « toute la justice » C’est une confusion volontairement entretenue. La Cour de cassation n’est pas une troisième juridiction qui rejugerait l’affaire. Elle ne revient pas sur les faits, elle ne refait pas le procès, elle vérifie uniquement si le droit a été correctement appliqué Si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive. Les peines prononcées doivent être exécutées. Ce n’est plus une décision provisoire, ce n’est plus une étape judiciaire en attente, c’est une condamnation définitive Et c’est là que le débat devient essentiel Porter un bracelet électronique, ce n’est pas porter une montre connectée. Ce n’est pas un accessoire politique, ce n’est pas un badge de campagne, ce n’est pas un simple symbole. C’est une peine. C’est une contrainte. C’est une restriction de liberté Un bracelet électronique signifie qu’une personne condamnée doit rester dans un lieu déterminé, avec des horaires précis, des sorties autorisées, des motifs encadrés, sous contrôle de l’autorité judiciaire. Il peut y avoir des aménagements, bien sûr, pour travailler, se soigner, accomplir certaines obligations. Mais l’aménagement ne doit pas devenir l’effacement de la peine Un bracelet électronique est un écrou, un aménagement particulier pour éviter l’incarcération. Ce n’est pas un simple gadget électronique, c’est une contrainte physique, une contrainte de lieu, de vie, de déplacement Si Marine Le Pen devait pouvoir se déplacer librement, participer à des meetings, courir les plateaux de télévision, organiser une campagne nationale, voyager, tenir des réunions partout en France, alors il faudrait avoir le courage de dire les choses : ce ne serait plus réellement un bracelet électronique, ce serait une montre connectée, qui ferait jurisprudence et qui permettrait à tous les avocats d’utiliser cette anomalie de la justice pour réclamer les mêmes conditions à leurs clients condamnés Or, la justice ne peut pas être sévère avec les anonymes et symbolique avec les puissants Un justiciable ordinaire sous bracelet électronique ne peut pas décider librement de son agenda, de ses déplacements, de ses horaires et de ses obligations. Il dépend d’un cadre judiciaire. Il doit rendre des comptes. Il subit une peine Pourquoi une responsable politique condamnée devrait-elle bénéficier d’une liberté de mouvement telle que la peine deviendrait invisible ? Le problème n’est donc pas de savoir si Marine Le Pen peut encore parler, se défendre ou faire de la politique. Le problème est de savoir si une peine pénale doit rester une peine pénale lorsqu’elle concerne une personnalité puissante La justice ne peut pas devenir une scène de théâtre où l’on condamne d’un côté et où l’on neutralise les conséquences de la condamnation de l’autre Le pourvoi en cassation annoncé par Marine Le Pen n’efface rien. Il suspend éventuellement l’exécution de certaines peines le temps que la Cour de cassation contrôle la légalité de l’arrêt. Mais si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive Dans un pourvoi pénal classique, les parties ont 10 jours francs pour se pourvoir après la décision attaquée. Ensuite, l’avocat du demandeur doit déposer un mémoire avec les moyens de cassation ; dans certains cas, le délai est d’un mois à compter de la réception du dossier, avec une éventuelle prorogation exceptionnelle de 8 jours Mais une fois le dossier en état, la Cour peut aller vite : l’article 604 du Code de procédure pénale dit que la Cour de cassation peut statuer aussitôt après l’expiration d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier Les décisions de justice ont été accélérées à la demande de Marine Le Pen, afin qu’elle puisse connaître son sort avant la campagne électorale présidentielle. Alors, dans ces conditions, que la Cour de cassation diligente sa réponse #TAEM un jour, #TAEM toujours #Justice #MarineLePen #Droit

⚖️ Défendre l’État de droit, défendre la République ! L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui suscite de très vives inquiétudes quant à l’équilibre entre les pouvoirs de la force publique et les garanties fondamentales de l’État de droit. Pour obtenir son adoption, le gouvernement a eu recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, limitant le débat parlementaire et contraignant le vote sur les amendements retenus. Une procédure constitutionnelle, certes, mais dont l’usage sur un sujet aussi sensible interroge profondément le fonctionnement démocratique de nos institutions. Nous sommes nombreux à considérer que ce texte tend à renforcer la protection pénale des policiers et des gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme, au risque d’affaiblir le contrôle exercé par l’autorité judiciaire et le principe d’égalité devant la loi. Dans une République, nul ne devrait bénéficier d’une protection juridique privilégiée du seul fait de sa fonction lorsque l’usage de la force a entraîné la mort d’un citoyen. L’article 66 de la Constitution confie à l’autorité judiciaire la protection de la liberté individuelle, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ce vote, rendu possible par la convergence des voix de la majorité présidentielle et de l’extrême droite, marque un tournant politique majeur. Il interroge notre conception de la République, de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit. Nous continuerons à défendre une justice indépendante, une police républicaine respectée parce qu’elle est exemplaire, et une République qui protège les libertés publiques autant qu’elle garantit la sécurité. Le débat démocratique ne s’arrête pas au vote d’une loi. Il se poursuit dans les mobilisations citoyennes, devant les juridictions si nécessaire, et dans les urnes. C’est par l’engagement démocratique que pourront être défendus les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. #ÉtatDeDroit #Constitution #République #Justice #LibertésPubliques #DroitsFondamentaux #AssembléeNationale #Démocratie #SéparationDesPouvoirs #ÉtatDeDroit #Démocratie #Justice

Ni à la juridiction, ni aux enfants via leur avocat Par une conférence de presse tant choquante sur la forme que sur le fond. Et avec le concept qu’on espérait enfin mis au placard de «crime passionnel » Les pauvres enfants. J’espère qu’ils sont bien entourés pour subir tout cela #Justice #Enfants #DroitsHumains

Défendre la solidarité, défendre la justice et la paix : soutien à Rima Hassan ! Le 7 juillet à 12h30, je serai présent sur le parvis du tribunal de Paris (17ᵉ) pour apporter mon soutien à Rima Hassan et à toutes celles et ceux qui refusent de détourner le regard face au drame vécu par le peuple palestinien. J’appelle toutes les personnes attachées à la justice, aux droits humains et à la paix à nous rejoindre. Le procès de Rima Hassan, poursuivie pour « apologie du terrorisme » à la suite d’une publication en ligne, dépasse largement son cas personnel. En deux ans, il s’agit de la 16ᵉ procédure engagée contre l’élue, dont 13 ont déjà été classées sans suite. Au-delà d’une personne, c’est une question fondamentale qui nous est posée : celle de la liberté d’expression, du droit de défendre le droit international et de la possibilité d’exprimer sa solidarité avec un peuple qui aspire à vivre libre, dans la dignité et la paix. Depuis des mois, Gaza est le théâtre d’une catastrophe humaine d’une ampleur insoutenable. Les destructions massives, les milliers de victimes civiles, le déplacement forcé des populations, la famine et les attaques contre les infrastructures essentielles bouleversent les consciences partout dans le monde. De nombreuses voix, parmi lesquelles des experts des Nations unies et plusieurs organisations de défense des droits humains, estiment que les faits observés présentent les caractéristiques d’un génocide ou font peser un risque sérieux de génocide, tandis que cette qualification fait l’objet de procédures en cours devant les juridictions internationales. Face à cette tragédie, nous dénonçons les politiques de domination, de colonisation et d’occupation menées par le gouvernement israélien, qui nourrissent une logique de violence et d’impasse. Aucune paix durable ne pourra naître de la négation des droits d’un peuple. #Solidarité #Justice #DroitsHumains

🚨 Accusé de viol, Achraf Hakimi 🇲🇦 décide de se pourvoir en cassation. C’est cette juridiction qui tranchera définitivement sur la nécessité d’un procès ou non. 🗞️ source proche du dossier à l’AFP https://t.co/gDvPb6JF3r #AchrafHakimi #Justice #Viol

Comme expliqué en vidéo, il y a une option qui existe: celle d’Alvarez qui quitte l’Atletico de Madrid sans que le club n’ait quelque chose à dire. L'art. 16 RD 1006 permet la résiliation unilatérale du contrat par la volonté du footballeur, avec droit du club à une indemnisation qui, en l'absence d'un pacte raisonnable, peut être fixée par la juridiction sociale en fonction de critères objectifs (rémunération, durée restante, projection sportive, marché, etc.). La jurisprudence de "l'affaire Zubiaurre" est paradigmatique : une clause de 30 à 33 millions a été déclarée valable dans sa nature mais abusive dans son montant, se réduisant à 5 millions, c'est-à-dire à un chiffre compatible avec le salaire et la réalité du marché du joueur. La Cour suprême a confirmé cette réduction, reconnaissant que les clauses de résiliation ne sont pas intouchables et que les juges peuvent les modérer lorsqu'elles équivalent à des centaines d'années de salaire ou qu'elles rompent toute proportionnalité. Transféré à l'affaire Julián Álvarez, une clause de 500 millions, si elle est comparée à son salaire réel et aux opérations de marché comparables, ne résisterait guère à un test de proportionnalité : la logique de Zubiaurre permet de projeter une modération très significative. @MiguelGalanCNFE #Football #Transferts #DroitSportif

🇫🇷⚖️💻 FLASH | Gérald Darmanin annonce un « choc numérique » au ministère de la Justice et promet le « zéro papier » d’ici six mois. Le garde des Sceaux affirme que toutes les juridictions seront numérisées et que l’intelligence artificielle sera déployée pour éviter de nouveaux dysfonctionnements, après l’affaire Lyhanna. #Numérique #Justice #Innovation

La FIFA ne peut pas intervenir dans l'affaire Julián Álvarez. Bien que l'Atlético de Madrid ait déposé une plainte contre le FC Barcelone, l'organisation n'a pas de juridiction, car les deux clubs appartiennent à la même fédération. Avec Griezmann, la situation était similaire et ce n'est qu'en 2019 que la RFEF a résolu ce problème en infligeant une amende de seulement 300 euros. @mundodeportivo] #FIFA #Football #Transferts

Gm, ça fait un moment que j'attends de vous l'annoncer, aujourd'hui je peux enfin le faire : @Meria_Finance a obtenu l'agrément MiCA auprès de l'AMF
 En 2017, on était quelques-uns dans un petit bureau à Florange en Moselle, puis à Metz. Pas de réseau, pas de ressource. Juste beaucoup d'envie, une conviction forte sur ce que la crypto allait devenir et la volonté d'y participer à notre échelle aussi loin qu'on pourrait.
 8 ans plus tard, Meria obtient la licence MiCA. Au même titre que les plus grandes institutions européennes. Et depuis la France, l'une des juridictions les plus exigeantes au monde en matière de régulation crypto.
 Au-delà de l'annonce, il y a quelque chose de plus important à dire.
 Nous n'avons jamais fait de véritable levée de fonds. Nous avons construit, semaine après semaine, mois après mois, avec ce que nous avions. Nous avons choisi la voie la plus longue malgré les chants des sirènes, parce que c'était la seule qui nous semblait juste et qui nous ressemblait : maîtriser notre modèle et accepter que la confiance se gagne avec le temps.
 Je pense à nos équipes qui portent ce projet avec une résilience rare et sans qui rien de tout ça ne serait possible. J'ai une pensée pour celles et ceux qui sont passés par Meria au cours de ces 8 années et qui ont contribué à l'édifice. Pour les clients qui nous ont fait confiance bien avant qu'on ressemble à ce qu'on est aujourd'hui. Pour tous ceux qui nous ont tendu la main à un moment ou un autre, souvent sans rien attendre en retour. Et pour ma communauté qui me suit depuis le début et qui fait partie intégrante de cette histoire. Merci 
 MiCA n'est pas une ligne d’arrivée 🚀 #Crypto #MiCA #Régulation

L'économiste Gabriel Zucman accuse Totalenergies de délocaliser ses profits dans des pays à faible fiscalité, ce que le groupe pétrolier dément en affirmant que son taux d'imposition moyen mondial est supérieur à celui appliqué en France, tandis que des débats persistent sur la transparence de ses bénéfices dans certaines juridictions. #Totalenergies #OptimisationFiscale #GabrielZucman

Fake news : Frontières n’a JAMAIS révélé les adresses des avocats ! Nous avons donné les noms d’avocats déjà connus et qui revendiquaient leur travail dans la presse et sur les réseaux. Nous avons indiqué leur tribunal de juridiction pour recouper avec les taux de succès des clandestins devant les tribunaux administratifs puisque nous avions analysé 5500 décisions de justice sur 2 mois. L’objectif était donc d’analyser les TA dans lesquels les clandestins avaient le plus de chance de gagner leurs recours (par ex 55% au TA de Chalon-sur-Saône) et de voir quels étaient les avocats les plus actifs. L’un des plaignants avait ainsi réalisé 93 recours en 2 mois ! Aucune information personnelle donc. Rien. Fermez le ban. #FakeNews #Justice #Droit

Le pire c’est que mes avocats ont plaidé l’incompétence du tribunal de Bobigny parce qu’aucun des plaignants ne venait de cette juridiction. La dizaine d’avocats venus de toute la France a choisi de saisir le tribunal de Bobigny. Contrairement aux avocats de Marseille qui ont perdu leur procès à Marseille. Saint-Brieuc, qui l’ont également perdu contre moi. Cette incompétence juridictionnelle était solidement plaidée et défendue avec des arguments techniques forts. Et là je ne parle pas du juge parce qu’à ce moment - j’ai été naïf - je n’imaginais pas qu’il puisse être politisé de la sorte donc je ne l’ai pas googlisé. Quoiqu’il en soit, désormais j’ai compris pourquoi de façon étonnante et juridiquement très bancale (ça pourra être cassé en appel) les avocats ont choisi Bobigny. Et je comprends mieux le sens de certaines plaidoiries : par exemple un des avocats a inventé que je l’avais ciblé car il avait un nom franco-iranien. Ce qui est délirant quand on connaît mon engagement pour la cause iranienne mais bref. C’était un bon argument quand on voit que le juge s’est plusieurs fois prononcé publiquement sur le fait que les noms à consonances arabes et africaines étaient discriminés. #Justice #Tribunal #Droit

La loi intégrale est en l'état de la situation actuelle, une catastrophe. La France n'a pas besoin de nouvelles Juridictions, elle a besoin de juges et de greffiers. Notre système est à l'agonie car l'État réagit qu'aux faits divers et sans aucune réflexion préalable. https://t.co/RuafDu3xL9 #Justice #France #Droit

‼️ Birame Souleye Diop ✍🏿 🔹Aucune haine n'a le pouvoir d'étouffer la vérité. 🔶À ceux qui ont introduit ce recours non par conviction juridique, mais par refus obstiné de voir Ousmane SONKO présider l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de répondre avec la clarté et la rigueur qu'impose le droit. 🔹Une opposition politique ne saurait tenir lieu de fondement juridique. En dépit d'une jurisprudence solidement établie, vous avez choisi de tenter votre chance devant les institutions de la République. Les institutions ont tranché. 🔶Ce que la haine et le rejet vous ont empêché d'admettre, la loi vient de vous l'imposer. Durant toute cette législature, vous siégerez sous la présidence de Monsieur Ousmane Sonko, Président de l'Assemblée nationale du Sénégal (PANOS), élu par la volonté du peuple, confirmé par ses pairs, et désormais conforté par la décision des plus hautes juridictions de notre République. 🔹Le droit a parlé. La vérité a triomphé. Et le Sénégal, fidèle à ses institutions, poursuit sa marche. 🇸🇳❤️🔥 #Sénégal #OusmaneSonko #Droit

🚨🚨 OFFICIEL ! LE COMMUNIQUÉ DU REAL MADRID SUR L’AFFAIRE NEGREIRA !!! 👇 « Le Real Madrid annonce, qu’en lien avec le prétendu « cas Negreira », il a adressé à l’UEFA un document formel à ses instances disciplinaires. Dans cette lettre, le club a informé l’UEFA de l’existence de preuves pertinentes qui renforcent de manière concluante les indications déjà connues dès le départ concernant l’existence de paiements à long terme, opaques et dépourvus de toute justification vérifiable, effectués par le FC Barcelone à l’intention de celui qui était vice-président de la Commission Technique des Arbitres de la Real Federación Española de Fútbol, José María Enríquez Negreira, par le biais de différentes structures sociétales. Le Real Madrid souligne que ces faits constituent, du point de vue du droit disciplinaire sportif, un risque systémique de gravité maximale pour l’intégrité des compétitions, en démontrant l’existence d’une structure d’influence indue sur le système arbitral, incompatible avec les principes essentiels d’égalité de la compétition, de neutralité, d’impartialité et d’imprévisibilité du résultat sportif. Dans ce contexte, le Real Madrid a exhorté à la reprise immédiate du dossier disciplinaire entamé à l’époque par l’UEFA, considérant inacceptable que cette situation se soit prolongée dans le temps, sa persistance compromettant gravement la crédibilité du football, de ses institutions et de ses dirigeants, exigeant ainsi une réponse ferme, exemplaire et immédiate sur le plan sportif, indépendamment de l’avenir des procédures judiciaires en cours. Par conséquent, notre club demande à l’UEFA, dans l’exercice de sa compétence propre, autonome et indépendante, d’adopter les mesures disciplinaires et réparatrices appropriées afin de garantir l’intégrité, la transparence et le bon fonctionnement des compétitions, sans que cela implique, en aucun cas, de se substituer à la fonction des organes juridictionnels de l’État ou d’anticiper une qualification pénale des faits. À cet égard, le Real Madrid, partie prenante dans la procédure pénale en cours en tant qu’accusation particulière, exercera, comme il le fait depuis son origine, les actions qui correspondent à chaque moment procédural. Le Real Madrid réaffirme son engagement en faveur de la défense des valeurs essentielles du sport et continuera à promouvoir toutes les actions nécessaires pour veiller à ce que des événements de cette nature ne restent pas impunis. » #RealMadrid #Football #UEFA