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Magelya wrote that the discourse of living together had been defended for decades, but that now, in her opinion, one had to survive despite everything. She stated that there was an incompatibility between the groups she was referring to. #VivreEnsemble #Compatibilité #Société (translated)

Little Think Tank reported that American Vice President JD Vance estimated on Saturday that immigration was responsible for the violence that occurred during protests in France. According to the account, he wrote on X that Western progressives had promoted immigration in the name of diversity and compassion, while neglecting assimilation and compatibility. He also said he hoped that France would put an end to this situation before other monuments burned. #Immigration #France #Violence (translated)

🇫🇷 ANALYSE | La volonté du RN d’interdire le port du voile islamique dans l’espace public et de le sanctionner par une amende serait juridiquement TRÈS DIFFICILE à mettre en œuvre en France. Le Rassemblement national a confirmé vouloir interdire le port du voile dans l’espace public en cas d’arrivée au pouvoir. Une femme qui continuerait à le porter pourrait être sanctionnée par une amende. Mais pour que cette mesure entre réellement en vigueur, plusieurs obstacles juridiques majeurs devraient être franchis. ➡️ UNE LOI CLASSIQUE RISQUERAIT FORTEMENT D’ÊTRE CENSURÉE Si le RN faisait adopter cette interdiction par une loi votée au Parlement, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi avant sa promulgation. Une interdiction générale du hijab dans l’espace public pourrait notamment porter atteinte à la liberté religieuse, protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi qu’au principe d’égalité. Pour être constitutionnelle, une restriction à une liberté doit notamment pouvoir être justifiée et ne pas être disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi. Une interdiction visant spécifiquement le voile islamique porté par des particuliers dans l’ensemble de l’espace public présenterait donc un risque très important de censure. Il reste néanmoins impossible d’affirmer avec certitude ce que déciderait le Conseil constitutionnel tant qu’aucun texte précis n’a été adopté. ➡️ POURQUOI LE NIQAB ET LA BURQA PEUVENT-ILS DÉJÀ ÊTRE INTERDITS ? Il existe une différence juridique majeure. La loi de 2010 n’interdit pas spécifiquement "la burqa" ou "le niqab", ni même un vêtement religieux particulier. Elle interdit à TOUT LE MONDE de porter dans l’espace public une tenue destinée à DISSIMULER SON VISAGE. Le Conseil constitutionnel a validé cette interdiction en considérant notamment que la dissimulation du visage pouvait poser des problèmes d’ordre et de sécurité publics et méconnaître les exigences minimales de la vie en société. Le hijab est juridiquement différent puisqu’il laisse le visage découvert. Interdire spécifiquement un signe religieux porté par une personne parfaitement identifiable serait donc beaucoup plus difficile à justifier sur les mêmes fondements. Le Conseil d’État avait d’ailleurs estimé que le principe de laïcité ne permettait pas, à lui seul, d’imposer une obligation générale de neutralité religieuse aux particuliers dans l’espace public. ➡️ LE RN VEUT PASSER PAR UN RÉFÉRENDUM C’est là que la situation juridique devient plus complexe. Jordan Bardella a indiqué que les Français seraient appelés à se prononcer par référendum sur cette question. Le RN pourrait chercher à utiliser l’article 11 de la Constitution pour faire directement adopter un texte par les Français. Mais l’article 11 ne permet PAS d’organiser un référendum sur n’importe quel sujet. Il autorise notamment les référendums portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou certaines réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent. Or, faire entrer une interdiction générale du voile dans ces catégories ne va pas de soi. La possibilité d’utiliser l’article 11 pour une telle mesure fait donc débat entre juristes et pourrait provoquer une importante bataille juridique avant même le référendum. ➡️ ET SI LE RÉFÉRENDUM AVAIT QUAND MÊME LIEU ET QUE LE "OUI" L’EMPORTAIT ? C’est un point essentiel. Selon la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel, celui-ci ne contrôle en principe PAS, après son adoption, la constitutionnalité d’une loi directement adoptée par le peuple par référendum. Cette voie pourrait donc permettre au RN d’éviter une partie de l’obstacle constitutionnel auquel serait confrontée une loi classique votée par le Parlement. Mais cela ne signifie PAS qu’une interdiction adoptée par référendum deviendrait juridiquement inattaquable. ➡️ LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME RESTERAIT APPLICABLE Même si les Français approuvaient l’interdiction par référendum, la France resterait liée par la Convention européenne des droits de l’homme. Son article 9 protège notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de manifester sa religion. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà admis que certaines restrictions au port de signes religieux pouvaient être justifiées dans des circonstances particulières. Elle a notamment validé en 2014 la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Mais, encore une fois, cette loi ne vise pas spécifiquement l’islam et interdit la DISSIMULATION DU VISAGE, et non le simple port d’un signe religieux laissant le visage visible. La CEDH a également déjà condamné des restrictions concernant des vêtements religieux portés par de simples citoyens dans l’espace public. Une femme sanctionnée pour avoir porté un hijab pourrait donc contester l’application de la mesure devant les juridictions françaises puis, après épuisement des recours internes, saisir la CEDH. La France pourrait être condamnée si la Cour considérait qu’une interdiction générale du voile constitue une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse. ➡️ LES TRIBUNAUX FRANÇAIS POURRAIENT ÉGALEMENT INTERVENIR Il ne faudrait pas nécessairement attendre une éventuelle condamnation de la France par la CEDH. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international et l’article 55 de la Constitution donne aux traités régulièrement ratifiés une autorité supérieure aux lois. Les juridictions françaises peuvent donc contrôler la compatibilité d’une loi avec les engagements internationaux de la France et, dans un litige, écarter l’application d’une disposition législative qu’elles jugeraient incompatible avec la Convention. Une loi adoptée par référendum ne ferait donc pas automatiquement disparaître l’obstacle européen. ➡️ ET SI LE RN MODIFIAIT DIRECTEMENT LA CONSTITUTION ? Une autre possibilité serait de modifier la Constitution afin d’y inscrire explicitement la possibilité d’interdire certains signes religieux dans l’espace public. Mais la procédure normale de révision prévue par l’article 89 est beaucoup plus lourde. Le même texte doit d’abord être adopté par l’Assemblée nationale ET par le Sénat. Une présidente ou un président de la République ne pourrait donc pas modifier seul la Constitution simplement en organisant un référendum selon cette procédure. Si la Constitution était effectivement révisée pour autoriser explicitement cette interdiction, l’obstacle constitutionnel interne serait profondément modifié. Mais même une révision de la Constitution française ne ferait pas disparaître les engagements internationaux de la France. Tant que la France reste partie à la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH pourrait toujours être saisie et éventuellement condamner la France. #voile #libertéreligieuse #laïcité

🔴🇫🇷 FLASH - Le Monde consacre un dossier au projet référendaire du RN pour 2027. Et nomme "coup d'État" le fait de passer par des référendums alors que cela implique un vote de majorité par le peuple Français. L’article explique que Marine Le Pen souhaite, en cas d’arrivée à l’Élysée, passer par un référendum afin d’inscrire dans la Constitution plusieurs éléments de son programme, notamment sur l’immigration et la primauté du droit national. Le quotidien souligne les questions juridiques que poserait une telle démarche : rôle du Conseil constitutionnel, compatibilité avec les engagements européens et internationaux de la France, et risque de confrontation institutionnelle. #Référendum #MarineLePen #PolitiqueFrance

Le corridor ferroviaire récemment créé entre l'Arabie saoudite et la Turquie, en passant par la Syrie et la Jordanie, s'inscrit dans la stratégie de Recep Tayyip Erdogan visant à rétablir la Turquie en tant que puissance régionale centrale, tout en questionnant la compatibilité d'une mémoire impériale avec un projet républicain. #Turquie #Erdogan #Néo-ottomanisme

Malgré les réserves de la Commission européenne concernant la compatibilité de sa proposition de loi avec le droit européen, le gouvernement français maintient son objectif d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée, tout en envisageant de convoquer une commission mixte paritaire pour reformuler le texte. #RéseauxSociaux #Interdiction #DroitEuropéen

Apple a dévoilé les principales nouveautés d'iOS 27 et d'iPadOS 27, qui mettent en avant des optimisations de performance, des améliorations de contrôle parental, ainsi que l'introduction de fonctionnalités d'intelligence artificielle, notamment avec une version révisée de Siri, tout en garantissant la compatibilité avec des modèles d'iPhone dès 2019. #iOS27 #Apple #IntelligenceArtificielle

Les députés ont voté un amendement visant à assurer que les produits servis dans les cantines publiques proviennent du territoire français, une mesure soutenue par une majorité, y compris le Rassemblement national, malgré l'opposition du gouvernement et des préoccupations sur sa compatibilité avec le droit européen. #Alimentation #ProduitsFrançais #RestaurationCollective

Le monde du foot qui se réveille en mode « comment le Barça a tout d’un coup de l’argent alors qu’ils étaient pauvres? » C’est pas comme si les fans du Barça (qui ont tous passé leurs diplômes en compatibilité entre temps à cause de la hess) ne vous expliquaient pas depuis 2 ans que le problème du Barça c’était pas un manque de liquidité mais + de fair play financier et de restrictions Le Barça était prêt à poser l’argent de la clause de Nico, lui et son agent se sont foutus du club. Au final, cette saga aura fini par renforcer le Barça mais surtout Deco pour faire comprendre aux joueurs que le train ne passe pas 2 fois (comme Deco voulait déjà l’été passé mais ça lui a forcé la main pour re tenter Nico) Aujourd’hui, de meilleurs joueurs comme les Alvarez ne tergiversent même pas 2 secondes en mode « on veut des garanties » quand le Barça vient frapper à la porte Merci Nico #athelticwin ❤️ #Barça #Football #Finances

Le Sénat français a voté pour la deuxième fois l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, considérant ce produit comme un fléau pour la santé publique, dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost visant à améliorer la sécurité quotidienne, bien que des réserves aient été exprimées quant à la compatibilité de cette interdiction avec le droit européen. #ProtoxydeDAzote #Sénat #Interdiction

L'appel des parents d'Elio, un petit garçon de 4 ans atteint d'un cancer sanguin rare, pour un don de moelle osseuse a conduit à l'inscription de 70 000 nouvelles personnes sur les listes de l'Agence de la biomédecine, soulignant l'importance des donneurs, en particulier les jeunes hommes et la nécessité de diversifier les profils pour augmenter les chances de compatibilité. #DonDeMoelleOsseuse #Greffe #Anonymat

Après l'appel des parents d'Elio, un garçon de 4 ans atteint de leucémie, plus de 66 000 bénévoles se sont préinscrits pour donner leur moelle osseuse, bien qu'une partie d'entre eux exprime des frustrations en raison des délais d'attente pour recevoir les kits de test de compatibilité. #DonDeMoelle #Leucémie #Société