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🇫🇷 ANALYSE | La volonté du RN d’interdire le port du voile islamique dans l’espace public et de le sanctionner par une amende serait juridiquement TRÈS DIFFICILE à mettre en œuvre en France. Le Rassemblement national a confirmé vouloir interdire le port du voile dans l’espace public en cas d’arrivée au pouvoir. Une femme qui continuerait à le porter pourrait être sanctionnée par une amende. Mais pour que cette mesure entre réellement en vigueur, plusieurs obstacles juridiques majeurs devraient être franchis. ➡️ UNE LOI CLASSIQUE RISQUERAIT FORTEMENT D’ÊTRE CENSURÉE Si le RN faisait adopter cette interdiction par une loi votée au Parlement, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi avant sa promulgation. Une interdiction générale du hijab dans l’espace public pourrait notamment porter atteinte à la liberté religieuse, protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi qu’au principe d’égalité. Pour être constitutionnelle, une restriction à une liberté doit notamment pouvoir être justifiée et ne pas être disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi. Une interdiction visant spécifiquement le voile islamique porté par des particuliers dans l’ensemble de l’espace public présenterait donc un risque très important de censure. Il reste néanmoins impossible d’affirmer avec certitude ce que déciderait le Conseil constitutionnel tant qu’aucun texte précis n’a été adopté. ➡️ POURQUOI LE NIQAB ET LA BURQA PEUVENT-ILS DÉJÀ ÊTRE INTERDITS ? Il existe une différence juridique majeure. La loi de 2010 n’interdit pas spécifiquement "la burqa" ou "le niqab", ni même un vêtement religieux particulier. Elle interdit à TOUT LE MONDE de porter dans l’espace public une tenue destinée à DISSIMULER SON VISAGE. Le Conseil constitutionnel a validé cette interdiction en considérant notamment que la dissimulation du visage pouvait poser des problèmes d’ordre et de sécurité publics et méconnaître les exigences minimales de la vie en société. Le hijab est juridiquement différent puisqu’il laisse le visage découvert. Interdire spécifiquement un signe religieux porté par une personne parfaitement identifiable serait donc beaucoup plus difficile à justifier sur les mêmes fondements. Le Conseil d’État avait d’ailleurs estimé que le principe de laïcité ne permettait pas, à lui seul, d’imposer une obligation générale de neutralité religieuse aux particuliers dans l’espace public. ➡️ LE RN VEUT PASSER PAR UN RÉFÉRENDUM C’est là que la situation juridique devient plus complexe. Jordan Bardella a indiqué que les Français seraient appelés à se prononcer par référendum sur cette question. Le RN pourrait chercher à utiliser l’article 11 de la Constitution pour faire directement adopter un texte par les Français. Mais l’article 11 ne permet PAS d’organiser un référendum sur n’importe quel sujet. Il autorise notamment les référendums portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou certaines réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent. Or, faire entrer une interdiction générale du voile dans ces catégories ne va pas de soi. La possibilité d’utiliser l’article 11 pour une telle mesure fait donc débat entre juristes et pourrait provoquer une importante bataille juridique avant même le référendum. ➡️ ET SI LE RÉFÉRENDUM AVAIT QUAND MÊME LIEU ET QUE LE "OUI" L’EMPORTAIT ? C’est un point essentiel. Selon la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel, celui-ci ne contrôle en principe PAS, après son adoption, la constitutionnalité d’une loi directement adoptée par le peuple par référendum. Cette voie pourrait donc permettre au RN d’éviter une partie de l’obstacle constitutionnel auquel serait confrontée une loi classique votée par le Parlement. Mais cela ne signifie PAS qu’une interdiction adoptée par référendum deviendrait juridiquement inattaquable. ➡️ LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME RESTERAIT APPLICABLE Même si les Français approuvaient l’interdiction par référendum, la France resterait liée par la Convention européenne des droits de l’homme. Son article 9 protège notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de manifester sa religion. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà admis que certaines restrictions au port de signes religieux pouvaient être justifiées dans des circonstances particulières. Elle a notamment validé en 2014 la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Mais, encore une fois, cette loi ne vise pas spécifiquement l’islam et interdit la DISSIMULATION DU VISAGE, et non le simple port d’un signe religieux laissant le visage visible. La CEDH a également déjà condamné des restrictions concernant des vêtements religieux portés par de simples citoyens dans l’espace public. Une femme sanctionnée pour avoir porté un hijab pourrait donc contester l’application de la mesure devant les juridictions françaises puis, après épuisement des recours internes, saisir la CEDH. La France pourrait être condamnée si la Cour considérait qu’une interdiction générale du voile constitue une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse. ➡️ LES TRIBUNAUX FRANÇAIS POURRAIENT ÉGALEMENT INTERVENIR Il ne faudrait pas nécessairement attendre une éventuelle condamnation de la France par la CEDH. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international et l’article 55 de la Constitution donne aux traités régulièrement ratifiés une autorité supérieure aux lois. Les juridictions françaises peuvent donc contrôler la compatibilité d’une loi avec les engagements internationaux de la France et, dans un litige, écarter l’application d’une disposition législative qu’elles jugeraient incompatible avec la Convention. Une loi adoptée par référendum ne ferait donc pas automatiquement disparaître l’obstacle européen. ➡️ ET SI LE RN MODIFIAIT DIRECTEMENT LA CONSTITUTION ? Une autre possibilité serait de modifier la Constitution afin d’y inscrire explicitement la possibilité d’interdire certains signes religieux dans l’espace public. Mais la procédure normale de révision prévue par l’article 89 est beaucoup plus lourde. Le même texte doit d’abord être adopté par l’Assemblée nationale ET par le Sénat. Une présidente ou un président de la République ne pourrait donc pas modifier seul la Constitution simplement en organisant un référendum selon cette procédure. Si la Constitution était effectivement révisée pour autoriser explicitement cette interdiction, l’obstacle constitutionnel interne serait profondément modifié. Mais même une révision de la Constitution française ne ferait pas disparaître les engagements internationaux de la France. Tant que la France reste partie à la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH pourrait toujours être saisie et éventuellement condamner la France. #voile #libertéreligieuse #laïcité

Centerpartiets partiledare Elisabeth Thand Ringqvist jämförde ett förbud mot burka och niqab med Irans moralpolis. Det är en verklighetsfrånvänd jämförelse som trivialiserar det iranska förtrycket, skriver @drdanielschatz för 100%. https://t.co/Tsbgdx3uB3 #politik #burka #moralpolis

Mindre burkakrati. Mer kvinnlig frihet. Svenska värderingar är inte valbara. De måste gälla alla – också kvinnors rätt till frihet, självbestämmande och att delta fullt ut i samhället. Det här är en av vår tids viktigaste jämställdhetskamp - nej till burka och niqab i offentliga miljöer. #Jämställdhet #KvinnorsRättigheter #SvenskaVärderingar

Portugali kielsi kasvot kokonaan peittävän hunnun julkisilla paikoilla. Portugalin presidentti: ”Kasvoja on pidettävä ihmisen identiteetin ja vuorovaikutuksen keskeisenä osana.” Burka ja niqab ei kuulu Suomeen. Minkään Jumalan ei saa antaa eristää naisia yhteiskunnasta. #Portugali #Identiteetti #Yhteiskunta

Til alle der befinder sig til venstre for midten i dansk politik: Vi må ikke falde for det camouflerede “røde” sprog. Niqab er ikke kvindefrigørelse. Afvisning af håndtryk til kvinder er ikke MeToo-kamp. Undertrykkelse og underkastelse er ikke frihed og frigørelse. Det må vi huske. Ellers svigter vi de idealer, som vores partier bygger på. #dkpol #dkpolitics #feminism #freedom

The debate panel in Stockholm discusses the demonstrated division within the left block and the challenges for the Social Democrats to govern together with their allies, as well as addressing several current topics such as climate demands, niqab, and economic responsibility. (translated)

En mand i en britisk by bliver spurgt om han har bemærket en forandring i demografien og de mennesker som lever der. "Nej" svarer han. Imens går to kvinder i fuld islamisk niqab.... https://t.co/BW0ZjNTlPE #Demografi #Kultur #Samfund

PEGGIORE DELLO SCHIFO CI SONO SOLTANTO LE RANCOROSE ACIDE PSEUDO-DONNE DI SINISTRA "Nana". "Caciottara a mollo". "È venuta a infestare il nostro mare, spero si sia disinfettata con l'amuchina". Il bersaglio: una madre in vacanza con la figlia di nove anni. Le firme, in gran parte: donne. Questo il trattamento riservato a Giorgia Meloni per tre giorni alla Maddalena. Tre giorni di volo di linea, traghetto, gommone a noleggio e panini nella borsa frigo. Niente yacht, niente voli di Stato: la fila all'imbarco come qualunque madre italiana d'agosto. Ed è proprio questa normalità che ha fatto impazzire la muta di cani rabbiosi. "Nullafacente da sempre", "le ferie le prende chi lavora": quasi quattro anni alla guida del governo, evidentemente, non contano come mestiere. Fino al capolavoro dell'amuchina. Infestare: il verbo che si riserva agli insetti. Quando l'avversario politico diventa un agente contaminante non siamo più nell'insulto, siamo nella disumanizzazione da manuale. Quella su cui si scrivono i saggi e si organizzano i convegni. Quando capita agli altri. E qui il dato che nessuno vuole vedere. Donne che danno della nana a una donna. Donne che deridono la maternità di una donna. Donne che evocano un disinfettante per una donna che fa il bagno con la figlia. La sorellanza, parola d'ordine di ogni piazza femminista degli ultimi dieci anni, si ferma al tornello della tessera politica. Di là dal tornello non ci sono sorelle: c'è una preda. Qualcuna, nel coro, ha pure fornito la teoria: "questa destra ha sdoganato la violenza verbale e ora vi meravigliate che qualcosina torni indietro". Eccola, l'assoluzione preventiva. Se l'è cercata. La stessa identica grammatica che il femminismo denuncia - giustamente - quando viene usata contro qualunque altra donna. La gonna troppo corta, il rientro troppo tardi, le idee troppo di destra: cambia il pretesto, la logica è quella. Ma applicata a Meloni diventa improvvisamente analisi politica. E la rabbia ha una radice precisa, che il vocabolario confessa da solo. Caciottara, borgatara, pescivendola: insulti di censo, non di politica. È il disprezzo del salotto per il mercato rionale, firmato da una sinistra che ormai vince ai Parioli e ha perso nelle borgate che furono sue. La prima donna al vertice di Palazzo Chigi doveva essere una di loro: laurea giusta, quartiere giusto, salotto giusto. Invece il soffitto di cristallo lo ha sfondato una madre della Garbatella che parla come il popolo che loro hanno smesso di frequentare. Non le perdonano le idee. Non le perdonano di essere arrivata prima, partendo da sotto. Né si può dire che manchi il contesto. Due mesi fa, alla Camera, il capogruppo grillino in commissione Esteri Francesco Silvestri ha spiegato che la premier "ha indossato delle ginocchiere per stare più comoda". Detto in aula, a verbale, dal pulpito della Repubblica. E nella stessa seduta si è consumata la scena che vale un trattato di sociologia: l'onorevole Boldrini indignata perché un collega aveva osato dire "signor presidente" - il maschile, che scandalo - e silente sull'allusione alle ginocchiere. La sentinella del linguaggio monta la guardia sull'articolo e dorme sulla sostanza. Risultato: nel giro di giorni, "ginocchiere" era l'argomento più gettonato sotto i post d'odio contro la premier. Il linguaggio non sale dalla fogna al palazzo. Scende dal palazzo alla fogna. E non è la prima volta. Quando Landini la definì "cortigiana", dalle piazze femministe. Quando la televisione di Stato russa la chiamò con epiteti da postribolo, sempre silenzio. Quando un professore augurò alla figlia di nove anni la fine di Martina Carbonaro e quando un camerunense davanti a una questura fece alla stessa bambina allusioni che non si trascrivono, le piazze che si riempiono per un asterisco rimasero vuote. Il copione non cambia mai: si cambia solo la vittima designata e la si toglie dall'elenco delle donne difendibili. Perché di questo si tratta. Il movimento che vede il patriarcato in una pubblicità, in una desinenza, in una ricetta di cucina, davanti alla prima donna presidente del Consiglio della storia repubblicana - coperta di insulti sessisti, minacciata, con la figlia minorenne nel mirino da tre anni - non ha mai trovato dieci minuti per un presidio. Non una fiaccolata. Non un corteo di Non Una di Meno. Non una riga delle firme che vivono di questo. Dov'era il patriarcato quando serviva davvero? Era in vacanza pure lui? La risposta la conosciamo ed è la stessa che spiega un altro silenzio: quello sulle donne musulmane. Sui matrimoni forzati, sulle mutilazioni, sui niqab imposti alle bambine nelle nostre città, il femminismo militante pratica da anni la medesima sordità selettiva. Le donne velate a forza e la premier detestata condividono lo stesso destino: sono donne sbagliate, la cui oppressione non porta consenso. E allora non esistono. Un femminismo che sceglie quali donne difendere in base alla convenienza non è un movimento di liberazione. È un ufficio stampa con la bandiera sbagliata. Il patriarcato lo vedono ovunque, tranne dove c'è una donna che non gli piace. E ogni giorno di questo silenzio, mentre una madre viene linciata per un traghetto e una bambina cresce sotto scorta digitale, quel silenzio firma. Con nome, cognome e sigla dell'associazione. #Femminismo #Sorellanza #Politica

Ieri in un confronto radiofonico uno studioso islamista ha detto che sono #femminista colonizzatrice (😂) e ha affermato che il mio femminismo universalista è morto e quello moderno accetta il #burka, il #Niqab ecc (che lascia le donne libere di essere oppresse) @stemolinaradio https://t.co/YrEA7T4hgQ #femminismo #dirittidelledonne #libertà

Islam rummer nogle af verdens mest kvindeundertrykkende normer og praksisser. Alligevel er der larmende tavshed fra venstrefløjens feminister, når kvinder tildækkes med burka eller niqab, eller når religiøse normer begrænser deres frihed. Til gengæld kan man dårligt åbne en avis eller tænde for fjernsynet, før det feministiske hylekor går i selvsving over, at der mangler kvinder i en tilfældig bestyrelse. Hvis kampen virkelig handler om kvinders frihed, hvorfor er tavsheden så størst dér, hvor undertrykkelsen er mest åbenlys? #Feminisme #KvindersRettigheder #Ytringsfrihed

Sverigedemokraterna har utsett Sara Gille till ny jämställdhetspolitisk och hederspolitisk talesperson och planerar att införa ett totalt förbud mot slöja, hijab, niqab och burka i Sverige för att främja kvinnors frihet och jämställdhet. #jämställdhet #hedersvåld #Sverigedemokraterna